JOSSE Active

06/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20110172 du 06/09/2011, annonce n° 383

N° RCS : 693 650 145 RCS Evreux
Dénomination : ETABLISSEMENTS JOSSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes activités se rapportant aux machines instruments et produits à l'usage de l'agriculture de l'horticulture et du jardin- nage au négoce de tous produits pétroliers
Administration : Président de la société : JOSSE Frédéric Gérard Robert Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE

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23/01/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20110016 du 23/01/2011, annonce n° 131

N° RCS : 693 650 145 RCS Evreux
Dénomination : ETABLISSEMENTS JOSSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président de la société : JOSSE Frédéric Gérard Robert Commissaire aux comptes titulaire : FIDULOR GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : ROBBE Yvon
Capital : 153000.00 EUR
Adresse : Morainville 27240 Buis-sur-Damville
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 165.000,00 EUR
Activité : Négoce location entretien matériel agricole et libre service de pièces détachées et accessoires lies au monde agricole
Adresse de l'établissement : 17 avenue Pierre Mendès France 27110 Le Neubourg
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ETABLISSEMENTS BLANCARD
A dater du : 21/02/1969
Date de commencement d'activité : 30/12/1968
Publication légale : L'impartial des andelys du 23/12/2010
Oppositions : au cabinet de me Bruno DHALLUIN membre de la SCP d'avocats DHALUIN sise à EVREUX cedex pa le long buisson 181 rue clément ader
Commentaires : Inscription complémentaire suite à achat

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31/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20130211 du 31/10/2013, annonce n° 199

N° RCS : 693 650 145 RCS Evreux
Dénomination : ETABLISSEMENTS JOSSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC Président : EURL DES ISLES en fonction le 23 Octobre 2013

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08/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20130073 du 08/10/2013, annonce n° 2622

N° RCS : 693 650 145 RCS Evreux
Dénomination : ETABLISSEMENTS JOSSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Morainville 27240 Buis-sur-Damville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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25/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20140042 du 25/07/2014, annonce n° 3104

N° RCS : 693 650 145 RCS Evreux
Dénomination : ETABLISSEMENTS JOSSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Morainville 27240 Buis-sur-Damville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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18/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20140034 du 18/02/2014, annonce n° 385

N° RCS : 693 650 145 RCS Evreux
Dénomination : ETABLISSEMENTS JOSSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : EURL DES ISLES en fonction le 23 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT NORMANDIE CONSEIL en fonction le 10 Février 2014 Commissaire aux comptes suppléant : ALIENCE en fonction le 10 Février 2014

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06/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20150073 du 06/08/2015, annonce n° 2492

N° RCS : 693 650 145 RCS Evreux
Dénomination : ETABLISSEMENTS JOSSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Morainville 27240 Buis-sur-Damville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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23/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20160086 du 23/08/2016, annonce n° 2571

N° RCS : 693 650 145 RCS Evreux
Dénomination : ETABLISSEMENTS JOSSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Morainville 27240 Buis-sur-Damville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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25/09/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20160188 du 25/09/2016, annonce n° 178

N° RCS : 693 650 145 RCS Evreux
Dénomination : ETABLISSEMENTS JOSSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 153000.00 EUR
Adresse : Morainville 27240 Buis-sur-Damville
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION AGRI SAINT QUENTIN Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100125 EUR Siège social RN 138 27270 Saint-Quentin-des-Isles N° RCS 391894110 RCS BERNAY, est société absorbée. ETABLISSEMENTS JOSSE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 153000 EUR Siège social Morainville 27240 Buis-sur-Damville N° RCS 693650145 RCS EVREUX, est société absorbante. Actif : 1772766 euros Passif : 938030 euros Montant de l' Actif net apporté :834.736 euros (avant distribution de dividendes) Montant de l'actif net apporté : 774.706 euros (après distribution de dividende distribué au cours du 1er semestre 2016) Rapport d'échange des droits sociaux : la parité de fusion serait fixée à 7,676425432 actions de la société AGRI SAINT QUENTIN pour 1 action de la société ETABLISSEMENTS JOSSE.Conformément aux dispositions de l'article L,236-3 du code de commerce il ne serait pas procédé à la rémunération de la société ETABLISSEMENTS JOSSE au titre des actions détenues par cette dernière dans la société AGRI SAINT QUENTIN. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société AGRI SAINT QUENTIN, la société ETABLISSEMENTS JOSSE procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 80.784 euros par création de 528 actions nouvelles de 153 euros de valeur nominale chacune attribuées directement aux actionnaires de AGRI SAINT QUENTIN ( à l'exception de ETABLISSEMENTS JOSSE).Le montant de la prime de fusion ,soit 617.656,50 euros correspondant à la différence entre la quote-part de l'actif net apporté correspondant aux actions de la société AGRI SAINT QUENTIN non détenues par la société ETABLISSEMENTS JOSSE et la valeur nominale de l'augmentation de capital susvisée de la société ETABLISSEMENTS JOSSE,sera inscrit au passif du bilan de la société ETABLISSEMENTS JOSSE au compte " prime de fusion" sur lequel porterait les droits des actionnaires anciens et nouveaux. le montant du boni de fusion, soit 55.265,50 euros, correspond à la différence entre la quote-part de l'actif net transféré par la société AGRI SAINT QUENTIN,correspondant aux actions de la société détenues par la société ETABLISSEMENTS JOSSE,et la valeur nette comptable de ces actions au bilan de la société ETABLISSEMENTS JOSSE arrêté au 31 décembre 2015. La fusion aurait un effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2016.Toutes les opérations effectuées par la société AGRI SAINT QUENTIN depuis cette date et jusqu'a la date de réalisation effective de la fusion seraient prises en charge par la société ETABLISSEMENTS JOSSE. Montant prévu de la prime de fusion : 617656,50 euros. Date du projet : 19/09/2016 Date du dépôt : 19/09/2016, lieu du dépôt : au greffe du triubnal de commerce d'Evreux par la société ETABLISSEMENTS JOSSE. Date du dépôt : 19/09/2016, lieu du dépôt : au greffe du triubnal de commerce de BERNAY par la société AGRI SAINT QUENTIN

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16/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20160223 du 16/11/2016, annonce n° 559

N° RCS : 693 650 145 RCS Evreux
Dénomination : JOSSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : toutes activités se rapportant aux machines instruments et produits à l'usagé de l'agriculture de l'horticulture et du jardin- nage au négoce de tous produits pétroliers, vente en gros et au détail de matériels, d'équipements agricoles, de pièces détachées, réparation de Ces matériels et équipements, l'achat et la vente de matériaux de constructions, la location de matériel, le transport de matériel.

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05/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20170072 du 05/08/2017, annonce n° 2323

N° RCS : 693 650 145 RCS Evreux
Dénomination : JOSSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Morainville 27240 Buis-sur-Damville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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21/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20180152 du 21/08/2018, annonce n° 5751

N° RCS : 693 650 145 RCS Evreux
Dénomination : JOSSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Morainville 27240 Buis-sur-Damville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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06/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20190150 du 06/08/2019, annonce n° 3867

N° RCS : 693 650 145 RCS Evreux
Dénomination : JOSSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Morainville 27240 Buis-sur-Damville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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29/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20200189 du 29/09/2020, annonce n° 2521

N° RCS : 693 650 145 RCS Evreux
Dénomination : JOSSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Morainville 27240 Buis-sur-Damville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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23/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20210142 du 23/07/2021, annonce n° 1508

N° RCS : 693 650 145 RCS Evreux
Dénomination : JOSSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Morainville 27240 Buis-sur-Damville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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13/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20220135 du 13/07/2022, annonce n° 1530

N° RCS : 693 650 145 RCS Evreux
Dénomination : JOSSE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Morainville 27240 Buis-sur-Damville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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