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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

JOSSOMA

SIREN : 491 862 603

Identité de la société JOSSOMA

JOSSOMA est une société Société à responsabilité limitée située à 82000 MONTAUBAN 495 AVENUE DE PARIS. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (47.76Z) depuis 26/10/2006.

Adresse
495, AVENUE DE PARIS - 82000 MONTAUBAN, France

Activité principale
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (47.76Z)

Date de création
26/10/2006

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société JOSSOMA

Forme juridique
Société à responsabilité limitée

SIREN
491 862 603

SIRET (siège)
491 862 603 00017

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR56491862603

Numéro RCS
491 862 603 RCS Montauban

Greffe du Tribunal
Montauban

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
30/06/2022

Activités de la société JOSSOMA

Activité principale
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

Code NAF ou APE
47.76Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Secteur d’activité
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles

1 établissement de la société JOSSOMA

TERRE DE FLEURS

Siège social et établissement principal

Adresse
495, AVENUE DE PARIS - 82000 MONTAUBAN, France

SIRET
491 862 603 00017

Date de création
26/10/2006

Les annonces légales et BODACC concernant la société JOSSOMA

2022 2021 2019 2018 2017 2016 2014

22/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140023 du 22/04/2014, annonce n° 10292

N° RCS : 491 862 603 RCS Montauban
Dénomination : JOSSOMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 495 avenue de Paris 82000 Montauban
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2012

Voir le contenu de l'annonce légale

22/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140023 du 22/04/2014, annonce n° 10293

N° RCS : 491 862 603 RCS Montauban
Dénomination : JOSSOMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 495 avenue de Paris 82000 Montauban
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

14/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160133 du 14/12/2016, annonce n° 5511

N° RCS : 491 862 603 RCS Montauban
Dénomination : JOSSOMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 495 avenue de Paris 82000 Montauban
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

14/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160133 du 14/12/2016, annonce n° 5512

N° RCS : 491 862 603 RCS Montauban
Dénomination : JOSSOMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 495 avenue de Paris 82000 Montauban
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2016

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01/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190168 du 01/09/2019, annonce n° 2412

N° RCS : 491 862 603 RCS Montauban
Dénomination : JOSSOMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 495 avenue de Paris 82000 Montauban
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2019

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17/10/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190201 du 17/10/2019, annonce n° 668

N° RCS : 491 862 603 RCS Montauban
Dénomination : JOSSOMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 38300 EUR
Adresse : 495 avenue de Paris 82000 Montauban
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONTAUBAN du 30 septembre 2019, La société JOSSOMA, société à responsabilité limitée au capital de 8 330 euros, dont le siège social est 495 avenue de Paris 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 491 862 603 RCS MONTAUBAN, et la société FLORINA, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 495 avenue de Paris 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 751 353 343 RCS MONTAUBAN, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société JOSSOMA ferait apport à la société FLORINA de sa branche complète et autonome d'activité d'achat et vente de fleurs coupées, bouquets composés, plantes vertes d'intérieur et d'extérieur et accessoires. Les comptes des sociétés JOSSOMA et FLORINA, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/01/2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les experts comptables. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31/01/2019. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 73 093.75 euros, le passif pris en charge par la société FLORINA à 38 457.21 euros, soit un apport d'une valeur nette de 34 636.54 euros. En rémunération de cet apport, la société FLORINA augmenterait son capital de 3 940 euros par la création de 394 parts d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société JOSSOMA. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (34 636.54 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (3 940 euros), soit 30 696.54 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société FLORINA. La société FLORINA sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des décisions de l'associé unique appelé à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/02/2019. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société FLORINA. L'apport consenti par la société JOSSOMA et l'augmentation de capital de la société FLORINA qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par décision de l'associé unique de la société JOSSOMA, - Approbation de l'apport partiel d'actif par décision de l'associé unique de la société FLORINA et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés JOSSOMA et FLORINA conviennent expressément que le passif apporté sera supporté par la société bénéficiaire, sans solidarité de la société apporteuse, conformément aux dispositions de l'article L. 236-21 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN au nom des deux sociétés le 10/10/2019.

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14/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210242 du 14/12/2021, annonce n° 5008

N° RCS : 491 862 603 RCS Montauban
Dénomination : JOSSOMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 495 Avenue de Paris 82000 Montauban
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

24/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210038 du 24/02/2021, annonce n° 3621

N° RCS : 491 862 603 RCS Montauban
Dénomination : JOSSOMA
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 495 Avenue de Paris 82000 Montauban
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

Les questions fréquentes posées sur JOSSOMA

Quel est le numéro SIRET de JOSSOMA ?

Le numéro SIRET de JOSSOMA est 491 862 603 00017

Quel est le code NAF de JOSSOMA ?

Le code NAF de JOSSOMA est 47.76Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de JOSSOMA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de JOSSOMA est FR56491862603

JOSSOMA Active

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Les questions fréquentes posées sur JOSSOMA

Quel est le numéro SIRET de JOSSOMA ?

Quel est le code NAF de JOSSOMA ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de JOSSOMA ?

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