JOUAN Active

01/03/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130002 du 01/03/2013, annonce n° 2873

N° RCS : 413 420 399 RCS Alençon
Nom : JOUAN
Prénom : David
Activité : Horlogerie
Adresse : 6 rue des Jardins Nicole 61600 La ferte Macé
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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28/01/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140019 du 28/01/2014, annonce n° 2886

N° RCS : 413 420 399 RCS Alençon
Nom : JOUAN
Prénom : David
Activité : Horlogerie
Adresse : 6 rue des Jardins Nicole 61600 La ferte Macé
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/11/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140110 du 06/11/2014, annonce n° 2384

N° RCS : 413 420 399 RCS Alençon
Nom : JOUAN
Prénom : David
Activité : Horlogerie
Adresse : 6 rue des Jardins Nicole 61600 La ferte Macé
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

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10/09/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20150194 du 10/09/2015, annonce n° 3679

N° RCS : 413 420 399 RCS Alençon
Nom : JOUAN
Prénom : David
Activité : Horlogerie
Adresse : 6/26 rue des Jardins Nicole 61600 La ferte Macé
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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10/02/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20160193 du 10/02/2016, annonce n° 1847

N° RCS : 413 420 399 RCS Alençon
Nom : JOUAN
Prénom : David
Activité : Horlogerie
Adresse : 6/26 rue des Jardins Nicole 61600 La ferte Macé
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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30/09/2016

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160192 du 30/09/2016, annonce n° 1574

N° RCS : 413 420 399 RCS Alençon
Nom : JOUAN
Prénom : David
Adresse : Les Bouderies 61600 Lonlay-le-Tesson

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