JOUFFROY & FILEAS AVOCATS Active

25/09/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090185 du 25/09/2009, annonce n° 406

N° RCS : 488 344 870 RCS Dijon
Dénomination : FISCAL & LEGAL - ASSISTANCE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Administration : Président : FAUQUE Jérôme Nicolas Robert Directeur général : SANDY Jaron Chad

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18/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110012 du 18/01/2011, annonce n° 525

N° RCS : 488 344 870 RCS Dijon
Dénomination : FISCAL & LEGAL - ASSISTANCE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

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10/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120006 du 10/01/2012, annonce n° 1151

N° RCS : 488 344 870 RCS Dijon
Dénomination : FISCAL & LEGAL - ASSISTANCE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Administration : Président : FAUQUE Jérôme, Nicolas, Robert Directeur général : SANDY Jaron, Chad Commissaire aux comptes titulaire : PASSERAT Dominique Commissaire aux comptes suppléant : TOILLIEZ AUDIT (SARLh)

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27/11/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130228 du 27/11/2013, annonce n° 435

N° RCS : 488 344 870 RCS Dijon
Dénomination : FISCAL & LEGAL - ASSISTANCE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée

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05/02/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140009 du 05/02/2014, annonce n° 1664

N° RCS : 488 344 870 RCS Dijon
Dénomination : FISCAL & LEGAL - ASSISTANCE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Adresse : 14 rue Jean de Cirey 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2013

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20/04/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140078 du 20/04/2014, annonce n° 182

N° RCS : 488 344 870 RCS Dijon
Dénomination : FISCAL & LEGAL - ASSISTANCE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Administration : Président : FAUQUE Jérôme, Nicolas, Robert Directeur général : SANDY Jaron, Chad Commissaire aux comptes titulaire : TOILLIEZ AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT PMA SARL (SARL)

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04/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150046 du 04/06/2015, annonce n° 2092

N° RCS : 488 344 870 RCS Dijon
Dénomination : FISCAL & LEGAL - ASSISTANCE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Adresse : 14 rue Jean de Cirey 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2014

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29/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160042 du 29/02/2016, annonce n° 562

N° RCS : 488 344 870 RCS Dijon
Dénomination : FISCAL & LEGAL - ASSISTANCE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : Gérant : FAUQUE Jérôme, Nicolas, Robert Gérant : SANDY Jaron, Chad Commissaire aux comptes titulaire : TOILLIEZ AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT PMA SARL (SARL)

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29/03/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160062 du 29/03/2016, annonce n° 519

N° RCS : 488 344 870 RCS Dijon
Dénomination : FISCAL & LEGAL - ASSISTANCE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : Gérant : FAUQUE Jérôme, Nicolas, Robert Gérant : SANDY Jaron, Chad

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02/03/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170043 du 02/03/2017, annonce n° 376

N° RCS : 488 344 870 RCS Dijon
Dénomination : FISCAL & LEGAL - ASSISTANCE
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital : 300000 EUR
Adresse : 14 rue Jean de Cirey 21000 Dijon
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion DELIRY AVOCAT Fiscal & Légal - Assistance - FILEAS Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 235 900 euros au capital de 300 000 euros Siège social : 14 rue Jean de Cirey Siège social : 14 rue Jean de Cirey 21000 DIJON 21000 DIJON 497 583 708 RCS DIJON 488 344 870 RCS DIJON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société DELIRY AVOCAT et la société Fiscal & Légal - Assistance - FILEAS, sus-désignées, ont établi le 31 janvier 2017, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société DELIRY AVOCAT ferait apport à la Société Fiscal & Légal - Assistance - FILEAS de sa branche complète et autonome d'activité de la profession d'avocat, dont l'actif est évalué à 891 727 euros et le passif à 136 700 euros, soit un actif net apporté de 755 027 Euros. En rémunération de cet apport, il serait attribué à la société DELIRY AVOCAT, 72 001 parts sociales de 1,50 euros de nominal créées par la société Fiscal & Légal - Assistance - FILEAS, au titre d'une augmentation de capital de 108 001,50 euros. Le montant de la prime d'apport s'élèverait à 647 025,50 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par la société Fiscal & Légal - Assistance - FILEAS et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2017. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société Fiscal & Légal - Assistance - FILEAS - ne serait pas garanti solidairement par la société DELIRY AVOCAT, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'associé unique de la société DELIRY AVOCAT et par l'assemblée générale extraordinaire de la société Fiscal & Légal - Assistance - FILEAS. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIJON au nom des deux sociétés, le 24 février 2017. Pour avis.

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04/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170086 du 04/05/2017, annonce n° 293

N° RCS : 488 344 870 RCS Dijon
Dénomination : FISCAL & LEGAL - ASSISTANCE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : FAUQUE Jérôme, Nicolas, Robert ; Gérant : SANDY Jaron, Chad

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15/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210115 du 15/06/2021, annonce n° 914

N° RCS : 488 344 870 RCS Dijon
Dénomination : JOUFFROY & FILEAS AVOCATS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 14 Rue Jean de Cirey 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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15/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210115 du 15/06/2021, annonce n° 915

N° RCS : 488 344 870 RCS Dijon
Dénomination : JOUFFROY & FILEAS AVOCATS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 14 Rue Jean de Cirey 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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05/05/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210088 du 05/05/2021, annonce n° 658

N° RCS : 488 344 870 RCS Dijon
Dénomination : JOUFFROY & FILEAS AVOCATS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : L'exercice de la profession d'avocat

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03/02/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20230024 du 03/02/2023, annonce n° 518

N° RCS : 488 344 870 RCS Dijon
Dénomination : JOUFFROY & FILEAS AVOCATS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 14 Rue Jean de Cirey 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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03/02/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20230024 du 03/02/2023, annonce n° 519

N° RCS : 488 344 870 RCS Dijon
Dénomination : JOUFFROY & FILEAS AVOCATS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 14 Rue Jean de Cirey 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/07/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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