Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250172 du 09/09/2025, annonce n°390
N° RCS :
433 188 463 RCS Saintes
Dénomination :
JP GLACES 17
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
4t Boulevard Albert 1er 17200 Royan
Commentaires :
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Royan du 30 juin 2025, Les sociétés ci-avant énoncées, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés LES GLACES DU VERGER DU PERIGORD, LES GLACES DU VERGER D'AQUITAINE et LES GLACES DU VERGER DE LA COTE D'ARGENT par la société JP GLACES 17. Les sociétés LES GLACES DU VERGER DU PERIGORD, LES GLACES DU VERGER D'AQUITAINE et LES GLACES DU VERGER DE LA COTE D'ARGENT feraient apport à la société JP GLACES 17 de la totalité de leur actif à charge de la totalité de son passif. La valeur nette des apports s'élèverait à — 93 950,29 euros. La société PASARYNE, Société par actions simplifiée au capital de 1 800 000 euros, dont le siège social est situé 4T BOULEVARD ALBERT 1ER 17200 ROYAN, immatriculée sous le numéro 794 710 376 RCS SAINTES, société mère des sociétés absorbante et absorbées et détenant 100 % au moins des parts desdites sociétés, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés LES GLACES DU VERGER DU PERIGORD, LES GLACES DU VERGER D'AQUITAINE et LES GLACES DU VERGER DE LA COTE D'ARGENT depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société JP GLACES 17. Les sociétés LES GLACES DU VERGER DU PERIGORD, LES GLACES DU VERGER D'AQUITAINE et LES GLACES DU VERGER DE LA COTE D'ARGENT seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Saintes au nom des sociétés le 4 aout 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent.
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