JPC ETIQUETTES Active

03/03/2016

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160044 du 03/03/2016, annonce n° 647

N° RCS : 818 623 480 RCS Arras
Dénomination : JPC INDUSTRIES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : DUCAMP Patrick Commissaire aux comptes titulaire : CTN AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MOROIS Bruno
Capital : 10000 EUR
Adresse : Zone Industrielle du Château rue Gutemberg 62220 Carvin
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : L'exécution de tous travaux d'étiquetage, d'impression et de conditionnement sous toutes leurs formes et généralement toutes opérations financières, commerciales ou industrielles mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal
Adresse de l'établissement : Zone Industrielle du Château rue Gutemberg 62220 Carvin
A dater du : 22/02/2016
Date de commencement d'activité : 11/02/2016

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28/07/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160147 du 28/07/2016, annonce n° 781

N° RCS : 818 623 480 RCS Arras
Dénomination : JPC INDUSTRIES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 10000 EUR
Adresse : Zone Industrielle du Château rue Gutenberg 62220 Carvin
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte SSP en date du 18 juillet 2016 à CARVIN, la société JPC ETIQUETTES SARL au capital de 76.224.51 euros ayant siège social à 62220 CARVIN ZI du chateau rue Gutenberg RCS ARRAS B 408 153 013 et la société JPC INDUSTRIES SARL au capital de 10.000 euros dont le siège social est à 62220 CARVIN ZI du chateau rue Gutenberg RCS ARRAS B 818 623 480 ont établi un projet d'apport partiel d 'actifs, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L236.22 du code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société JPC ETIQUETTES ferait apport à la société JPC INDUSTRIES de sa branche complète et autonome d'activité d'execution de tous travaux d'étiquetage, d'impression et de conditionnement sous toutes leurs formes, activité actuellement exploitée à 62220 CARVIN ZI du chateau rue Gutenberg. l'actif apporté s'élève à 1 592 328,15 euros, le passif pris en charge par la société JPC INDUSTRIES s'élève à 762 328 ,15 euros, soit un apport d'une valeur nette de 830 000 Euros. En rémunération de cet apport, la société JPC INDUSTRIES augmenterait son capital de 830 000 Euros par la création de 83 000 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société JPC ETIQUETTES. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives ou passives, dont les biens apportés ont pu faire l'ojbet, effectuées entre le 01.10.2015 à 00h00, date d'effet de l'opération, et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société JPC INDUSTRIES, société bénéficiaire de l'apport. Conformément aux dispositions de l'article L236-20 du code de Commerce, la société bénéficiaire des apports est débitrice solidaire des obligations et des créanciers non obligataires de la société scindée. La société apporteuse sera solidairement tenue des dettes prises en charge par la société bénéficiaire. La société bénéficiaire sera tenue solidairemen de l'ensemble des dettes de la société apporteuse relatif à la branche complète d'activité apportée. Il n'est donc pas ouvert de droits d'opposition aux créanciers. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'acceptation et de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés et de la décision, par la société bénéficiaire, de l'augmentation corrélative du capital social d'une somme de 830.000 euros. Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'ARRAS le 20 juillet 2016.

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27/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160211 du 27/10/2016, annonce n° 1010

N° RCS : 818 623 480 RCS Arras
Dénomination : JPC INDUSTRIES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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06/11/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160217 du 06/11/2016, annonce n° 1058

N° RCS : 818 623 480 RCS Arras
Dénomination : JPC ETIQUETTES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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04/05/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170037 du 04/05/2017, annonce n° 5205

N° RCS : 818 623 480 RCS Arras
Dénomination : JPC ETIQUETTES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Industrielle du Château rue Gutenberg 62220 Carvin
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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24/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180075 du 24/04/2018, annonce n° 5588

N° RCS : 818 623 480 RCS Arras
Dénomination : JPC ETIQUETTES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Industrielle du Château rue Gutenberg 62220 Carvin
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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19/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190078 du 19/04/2019, annonce n° 2673

N° RCS : 818 623 480 RCS Arras
Dénomination : JPC ETIQUETTES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Industrielle du Château rue Gutenberg 62220 Carvin
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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16/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200136 du 16/07/2020, annonce n° 2824

N° RCS : 818 623 480 RCS Arras
Dénomination : JPC ETIQUETTES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Industrielle du Château rue Gutenberg 62220 Carvin
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210108 du 04/06/2021, annonce n° 2921

N° RCS : 818 623 480 RCS Arras
Dénomination : JPC ETIQUETTES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : Zone Industrielle du Château Rue Gutenberg 62220 Carvin
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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27/03/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220061 du 27/03/2022, annonce n° 2651

N° RCS : 818 623 480 RCS Arras
Dénomination : JPC ETIQUETTES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle du Château Rue Gutenberg 62220 Carvin
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220045 du 04/03/2022, annonce n° 1737

N° RCS : 818 623 480 RCS Arras
Dénomination : JPC ETIQUETTES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'exécution de tous travaux d'étiquetage, d'impression et de conditionnement sous toutes leurs formes et généralement toutes opérations financières, commerciales ou industrielles mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal
Administration : Président : DUCAMP Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : CTN AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROIS Bruno

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22/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220079 du 22/04/2022, annonce n° 1347

N° RCS : 818 623 480 RCS Arras
Dénomination : JPC ETIQUETTES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'exécution de tous travaux d'étiquetage, d'impression et de conditionnement sous toutes leurs formes et généralement toutes opérations financières, commerciales ou industrielles mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal
Administration : Président : DUCAMP Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

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17/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220096 du 17/05/2022, annonce n° 1805

N° RCS : 818 623 480 RCS Arras
Dénomination : JPC ETIQUETTES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'exécution de tous travaux d'étiquetage, d'impression et de conditionnement sous toutes leurs formes et généralement toutes opérations financières, commerciales ou industrielles mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal
Administration : Président : SOLEAD ; Directeur général : JPC EXPANSION ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

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03/02/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc C n° 20230024 du 03/02/2023, annonce n° 1150

N° RCS : 818 623 480 RCS Arras
Dénomination : JPC ETIQUETTES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle du Château Rue Gutenberg 62220 Carvin
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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