JPR PATRIMOINE Active

09/04/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130069 du 09/04/2013, annonce n° 13

N° RCS : 440 311 090 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : JPR PATRIMOINE
Forme Juridique : Société civile
Capital : 1000 EUR
Adresse : 278 route de Noaillat 01290 Cormoranche-sur-Saône
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion J.P.R. PATRIMOINE J.P.R. SAINT BONNET IMMOBILIER Société civile Société civile Au capital de 1.000 euros, au capital de 225.000 euros siège social : 278, route de Noaillat siège social : 278, route de Noaillat 01290 CORMORANCHE, 01290 CORMORANCHE RCS BOURG B 440 311 090. RCS BOURG B 450 787 494 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE J.P.R. SAINT BONNET IMMOBILIER PAR J.P.R. PATRIMOINE 1°) Evaluation de l'actif et du passif de J.P.R. SAINT BONNET IMMOBILIER dont la transmission à J.P.R. PATRIMOINE est prévue : Actif : 1.751.384 euros Passif : 1.477.903 euros 2°) Augmentation de capital de la société J.P.R. PATRIMOINE au titre de l'absorption de la société J.P.R. SAINT BONNET IMMOBILIER : 10.120 euros 3°) Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 2 parts nouvelles de 10 euros chacune de la société J.P.R. PATRIMOINE, pour 9 parts de la société J.P.R. SAINT BONNET IMMOBILIER. Les associés détenant moins de 9 parts seront rémunérés par le versement d'une soulte de 10 euros par part. 4°) Montant prévu de la prime de fusion : 263.361 euros 5°) Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourg en Bresse le 29 mars 2013 Pour avis La Gérance

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09/04/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130069 du 09/04/2013, annonce n° 15

N° RCS : 440 311 090 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : JPR PATRIMOINE
Forme Juridique : Société civile
Capital : 1000 EUR
Adresse : 278 route de Noaillat 01290 Cormoranche-sur-Saône
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion J.P.R. PATRIMOINE J.P.R. SAILLANT IMMOBILIER Société civile Société civile Au capital de 1.000 euros, au capital de 225.000 euros siège social : 278, route de Noaillat siège social : 278, route de Noaillat 01290 CORMORANCHE, 01290 CORMORANCHE RCS BOURG B 440 311 090. RCS BOURG B 451137392 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE J.P.R. SAILLANT IMMOBILIER PAR J.P.R. PATRIMOINE 1°) Evaluation de l'actif et du passif de J.P.R. SAILLANT IMMOBILIER dont la transmission à J.P.R. PATRIMOINE est prévue : Actif : 2.325.204 euros Passif : 1.931.818 euros 2°) Augmentation de capital de la société J.P.R. PATRIMOINE au titre de l'absorption de la société J.P.R. SAILLANT IMMOBILIER : 6.500 euros 3°) Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 2 parts nouvelles de 10 euros chacune de la société J.P.R. PATRIMOINE, pour 13 parts de la société J.P.R. SAILLANT IMMOBILIER. Les associés détenant moins de 13 parts seront rémunérés par le versement d'une soulte de 10 euros par part. 4°) Montant prévu de la prime de fusion : 386.886 euros 5°) Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourg en Bresse le 29 mars 2013 Pour avis La Gérance

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09/04/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130069 du 09/04/2013, annonce n° 17

N° RCS : 440 311 090 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : JPR PATRIMOINE
Forme Juridique : Société civile
Capital : 1000 EUR
Adresse : 278 route de Noaillat 01290 Cormoranche-sur-Saône
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion J.P.R. PATRIMOINE Société civile Au capital de 1.000 euros, siège social : 278, route de Noaillat 01290 CORMORANCHE, RCS BOURG B 440 311 090. J.P.R. TOLSTOÏ IMMOBILIER Société civile au capital de 100.000 euros siège social : 16, rue Saint Paul 75004 PARIS RCS PARIS B 452 394 612 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE J.P.R. TOLSTOÏ IMMOBILIER PAR J.P.R. PATRIMOINE 1°) Evaluation de l'actif et du passif de J.P.R. TOLSTOÏ IMMOBILIER dont la transmission à J.P.R. PATRIMOINE est prévue : Actif : 4.312.067 euros Passif : 4.039.450 euros 2°) Augmentation de capital de la société J.P.R. PATRIMOINE au titre de l'absorption de la société J.P.R. TOLSTOÏ IMMOBILIER : 4.500 euros 3°) Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 2 parts nouvelles de 10 euros chacune de la société J.P.R. PATRIMOINE, pour 9 parts de la société J.P.R. TOLSTOÏ IMMOBILIER. Les associés détenant moins de 9 parts seront rémunérés par le versement d'une soulte de 10 euros par part. 4°) Montant prévu de la prime de fusion : 268.117 euros 5°) Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion a été déposé aux greffes des tribunaux de commerce de Bourg en Bresse le 29 mars 2013 et de Paris le 28 mars 2013. Pour avis La Gérance

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