29/04/2021
N° RCS : 326 313 467 RCS Romans
Adresse : 120 Chemin des Quatre Vents Za les Plaines 26320 Saint-Marcel-lès-Valence
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2020
14/11/2021
N° RCS : 326 313 467 RCS Romans
Dénomination : JSA
Forme : Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social : 120 Chemin des Quatre Vents Za les Plaines 26320 Saint-Marcel-lès-Valence
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous signature privée du 27/10/2021 à VALENCE, La société J.S.A. HOLDING, SARL à associé unique au capital de 25 916,33 euros, dont le siège social est 120 Chemin des Quatre Vents ZA les Plaines 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE, immatriculée sous le numéro 410358014 RCS ROMANS, et la société JSA, SARL au capital de 38 112,25 euros, dont le siège social est 120 Chemin des Quatre Vents ZA Les Plaines 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE, immatriculée sous le numéro 326313467 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société J.S.A. HOLDING par la société JSA. La société J.S.A. HOLDING ferait apport à la société JSA de la totalité de son actif, soit 1 433 135,00 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 923 736 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 509 399,00 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à une part de la société JSA pour une part de la société J.S.A. HOLDING. En rémunération de cet apport net, 1700 parts nouvelles seraient créées par la société JSA à titre d'augmentation de son capital social de 27 200 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 482 199 euros. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/05/2021, d'un point de vue comptable et fiscal. La société J.S.A. HOLDING sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS pour chacune des sociétés participantes le 02/11/2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
Consultez des entreprises comparables, actives et implantées dans le département Drôme, exerçant une activité principale similaire à la société JSA.
Découvrez les entreprises récemment immatriculées à Saint-Marcel-Les-Valence, issues de secteurs variés et participant activement au dynamisme économique local.
