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23/10/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110206 du 23/10/2011, annonce n° 1236

N° RCS : 348 118 886 RCS Chambéry
Nom : JUGNET
Prénom : Michel
Activité : avocat
Adresse : 75 rue de la République 73200 Albertville
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement de clôture d'une procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif (article L 631-16 du Code de Commerce)

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08/08/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170150 du 08/08/2017, annonce n° 1620

N° RCS : 348 118 886 RCS Chambéry
Nom : JUGNET
Prénom : Michel
Activité : profession libérale d'avocat
Adresse : 75 rue de la République BP 33 73202 Albertville
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 18/07/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19 mai 2017, a ouvert la période d'observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l'activité et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître BOUVET (Thierry) et Maître GUYONNET (Jean-François), dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/00011

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31/08/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180165 du 31/08/2018, annonce n° 1218

N° RCS : 348 118 886 RCS Chambéry
Nom : JUGNET
Prénom : Michel
Activité : profession libérale d’avocat
Adresse : 75 rue de la République B.P. 33 73202 Albertville Cedex
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/07/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY, place du Palais de Justice, 73018 CHAMBERY Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/11

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