JULE Active

31/01/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110022 du 31/01/2011, annonce n° 802

N° RCS : 497 518 910 RCS Saint-Brieuc
Nom : JULE
Prénom : Patrick, Joseph, Marie
Activité : Débits de boissons
Adresse : 21 rue du Bourg Neuf 22230 Merdrignac
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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26/04/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110082 du 26/04/2011, annonce n° 1945

N° RCS : 497 518 910 RCS Saint-Brieuc
Activité : Débits de boissons
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur JULE Patrick 21, rue du Bourg Neuf - 22230 Merdrignac à Madame JULE Née CORBEL Catherine et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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08/05/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110151 du 08/05/2011, annonce n° 1002

N° RCS : 497 518 910 RCS Saint-Brieuc
Activité : Débits de boissons
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/01/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20120016 du 24/01/2012, annonce n° 1690

N° RCS : 497 518 910 RCS Saint-Brieuc
Activité : Débits de boissons
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

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03/10/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20150048 du 03/10/2015, annonce n° 2971

N° RCS : 497 518 910 RCS Saint-Brieuc
Activité : Débits de boissons
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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27/10/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20150206 du 27/10/2015, annonce n° 1964

N° RCS : 497 518 910 RCS Saint-Brieuc
Activité : Débits de boissons
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/11/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20150221 du 17/11/2015, annonce n° 2248

N° RCS : 497 518 910 RCS Saint-Brieuc
Activité : Débits de boissons
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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05/06/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20160090 du 05/06/2016, annonce n° 2383

N° RCS : 497 518 910 RCS Saint-Brieuc
Activité : Débits de boissons
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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08/05/2016

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20160091 du 08/05/2016, annonce n° 880

N° RCS : 497 518 910 RCS Saint-Brieuc
Nom : JULE
Prénom : Patrick, Joseph, Marie
Adresse : 21 rue du Bourg Neuf 22230 Merdrignac

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