JULES CAILLE AUTO Active

03/04/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090066 du 03/04/2009, annonce n° 1876

N° RCS : 399 582 741 RCS Saint Denis
Dénomination : JULES CAILLE AUTO
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : non précisée

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06/04/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100107 du 06/04/2010, annonce n° 2707

N° RCS : 399 582 741 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion
Dénomination : S.A.S. JULES CAILLE AUTO « JCA »
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : non précisée
Adresse : 31 rue Jules-Verne ZIC n° 2 97420 Le Port
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 30/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde et désignant : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire ; Maître CHAVAUX et la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, « AJP », sise 18, rue Jean-Cocteau, 82, résidence « Le Ravel », 97490 Sainte-Clotilde, en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission d'assistance ; ouvrant une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

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25/10/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110207 du 25/10/2011, annonce n° 3072

N° RCS : 399 582 741 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion
Dénomination : SAS JULES CAILLE AUTO - JCA
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : non précisée
Adresse : 31 rue Jules-Verne ZIC n° 2 97420 Le Port
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Par jugement, le Tribunal a, dans la procédure de sauvegarde ouverte le 30/03/2010, arrêté le plan de sauvegarde (échéance unique au 31/12/2011) ; désigné la SCP CHAVAUX (Michel) et LAVOIR (Julie), représentée par Maître CHAVAUX (Michel), et la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice) (82, résidence Le Ravel, 18, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde) en qualité de commissaires à l'exécution du plan chargé de veiller à l'exécution du plan et de la poursuite éventuelle des actions introduites avant le présent jugement ; désigné Maître PIEC (Christophe) (dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde) en qualité de commissaire à l'exécution du plan chargé de recevoir le règlement des échéances du plan aux fins de répartition entre les créanciers et d'engager les éventuelles actions dans l'intérêt collectif des créanciers ; maintenu en fonction : Maître PIEC (Christophe), mandataire judiciaire, pendant le temps nécessaire à la vérification des créances et à l'établissement de leur état définitif

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28/06/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110124 du 28/06/2011, annonce n° 1865

N° RCS : 399 582 741 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion
Dénomination : S.A.S. JULES CAILLE AUTO « JCA »
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : non précisée
Adresse : 31 rue Jules Verne ZIC N° 2 97420 Le Port
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 23/03/2023
Nature : Autre jugement d'ouverture
Jugement d'une procédure de sauvegarde judiciaire ouverte, autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 31 mars 2010, maintenant Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de mandataire judiciaire, maintenant SELARL Administrateurs Judiciaires Partenaires, « AJP », sise 18, rue Jean Cocteau, 82, résidence « Le Ravel », 97490 Sainte-Clotilde, en qualité d'administrateurs judiciaires

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15/07/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110136 du 15/07/2011, annonce n° 2322

N° RCS : 399 582 741 RCS Saint-Denis
Dénomination : JULES CAILLE AUTO
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : non précisée
Adresse : 31 rue Jules Verne ZIC N° 2 97420 Le Port
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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21/09/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120183 du 21/09/2012, annonce n° 2016

N° RCS : 399 582 741 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion
Dénomination : S.A.S. JULES CAILLE AUTO « JCA »
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : non précisée
Adresse : 31 rue Jules Verne ZIC N° 2 97420 Le Port
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans, N° R.G. : 10/00315, désigné la SCP Michel CHAVAUX et Julie LAVOIR, représentée par Maître CHAVAUX (Michel), et la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), (82, résidence Le Ravel, 18, rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde) en qualité de commissaires à l'exécution du plan chargé de veiller à l'exécution du plan et de la poursuite éventuelle des actions introduites avant le présent jugement, désigné Maître PIEC (Christophe) (dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde) en qualité de commissaire à l'exécution du plan chargé de recevoir le règlement des échéances du plan aux fins de répartition entre les créanciers et d'engager les éventuelles actions dans l'intérêt collectif des créanciers, maintenu en fonction Maître PIEC (Christophe), mandataire judiciaire, pendant le temps nécessaire à la vérification des créances et à l'établissement de leur état définitif

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02/06/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130026 du 02/06/2013, annonce n° 1694

N° RCS : 399 582 741 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion
Dénomination : S.A.S. JULES CAILLE AUTO
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : non précisée
Adresse : 31 rue Jules-Verne ZIC n° 2 97420 Le Port
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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08/05/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150148 du 08/05/2015, annonce n° 2161

N° RCS : 399 582 741 RCS Saint-Denis
Dénomination : S.A.S JULES CAILLE AUTO
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : non précisée
Adresse : 31 rue Jules Verne ZIC n° 2 97420 Le Port
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Le Tribunal a accepté la modification du plan de continuation en date du 14 septembre 2011 ; maintenu en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan : SELARL HIROU, Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; CHAVAUX - SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Cocteau, Rés. Le Ravel, 97490 Sainte-Clotilde

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04/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150212 du 04/11/2015, annonce n° 3292

N° RCS : 399 582 741 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion
Dénomination : JULES CAILLE AUTO
Forme Juridique : SAS
Administration : président : CAILLE (François, Jacques, Marie, Jules) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET EXA ; commissaire aux comptes suppléant : MAISONOBE (Philippe)

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12/10/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170196 du 12/10/2017, annonce n° 1811

N° RCS : 399 582 741 RCS Saint-Denis
Dénomination : JULES CAILLE AUTO
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : non précisée
Adresse : 31 rue Jules Verne ZIC n°2 97420 Le Port
Famille : Extrait de jugement
Date : 20/09/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant la mainlevée de l'inaliénabilité ; autorisant la société JULES CAILLE AUTO (SAS) à consentir une hypothèque conventionnelle de premier rang sur le bien PNO CONCESSION KOLORS, sis Chemin des Anglais, ZAC Mascareignes, 97420 Le Port (terrain de 7 216 m2, section AY 119, locaux de 2 500 m2) au profit de la banque THEMIS, domiciliée 20, rue Treilhard, 75008 Paris, en garantie des concours bancaires accordés à la société DIN AUTO SAS, à savoir, d'une part, le renouvellement du concours sous forme de crédit documentaire import à hauteur de 1 000 000 euros jusqu'au 31 août 2018 et, d'autre part, l'ouverture d'une nouvelle ligue de crédit sous forme de stand by letter of credit (caution fournisseur) à hauteur de 1 000 000 euros jusqu'au 31 août 2018 ; co-commissaires à l'exécution du plan : la SELARL HIROU en la personne de Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex, Maître CHAVAUX (Michel) et la SELARL AJ PARTENAIRES, PICARD (Maurice), 18, rue Jean Cocteau, 82 Résidence "le Ravel", 97490 Saint-Denis ; RG n° : 2017 004711

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05/02/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20190025 du 05/02/2019, annonce n° 4285

N° RCS : 399 582 741 RCS St-Denis
Dénomination : JULES CAILLE AUTO (SAS)
Forme Juridique : SAS
Activité : non précisée
Adresse : 31 rue Jules-Verne ZIC n°2 97420 Le Port
Famille : Extrait de jugement
Date : 16/01/2019
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement ordonnant la modification du plan de sauvegarde et d’apurement du passif tel qu’arrêté par jugement du 14 septembre 2011. Maintient la SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU, 8, rue Labourdonnais 97400 Saint Denis, et Me Michel CHAVAUX et la SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Jean-Cocteau, appt 82, résidence le Ravel, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de commissaires à l’exécution du plan. Désigne Gaëlle MARZIN en qualité de juge commissaire. N° RG : 2018/005141

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31/03/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Référence de publication : Bodacc A n° 20210063 du 31/03/2021, annonce n° 4713

N° RCS : 399 582 741 RCS Saint Denis de La Réunion
Dénomination : JULES CAILLE AUTO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 3000000.00 EUR
Adresse : 31 Rue Jules Verne Zic n 2 97420 Le Port
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS - PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 mars 2021, - La société POLECA, SAS au capital de 10 000 € dont le siège social est situé au 31 rue Jules Verne - ZIC n°2 - 97420 LE PORT, inscrite au RCS de SAINT DENIS sous le n°891 144 933, - et la société JULES CAILLE AUTO en abrégé JCA, SAS au capital de 3 000 000 € dont le siège est situé au 31 rue Jules Verne - ZIC N°2 - 97420 LE PORT, inscrite au RCS de SAINT DENIS sous le n° 399 582 741, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société POLECA par la société JCA à qui la société POLECA fera apport de la totalité de son actif évalué à 2 901 280 € et de son passif évalué à 2 891 280 €. La valeur de l'actif net apporté au titre de la fusion-absorption s'élève à 10 000 €. La valeur des titres de la société POLECA dans la comptabilité de la société absorbante JCA s'élève à 10 000 €. Une fois l'opération réalisée et la valeur des titres de la société absorbée annulée dans les comptes de la société absorbante, l'opération dégagera un résultat de fusion à 0 €. La société JCA absorbante, détenant la totalité des actions de la société POLECA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, l'apport-fusion consenti par la société POLECA à la société JCA n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'opération de fusion est régie par l'article L.236-11 du Code de Commerce. La réalisation de la fusion interviendra trente jours après le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT DENIS du projet de traité de fusion et la publication du présent avis dans les conditions des articles R.236-2 et suivants du Code de Commerce. Deux exemplaires en original du projet de fusion sont déposés au greffe du tribunal de commerce de SAINT DENIS à compter du 17/03/2021 pour chacune des sociétés. Pour avis.

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