JULIENNE Active

05/08/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140088 du 05/08/2014, annonce n° 763

N° RCS : 330 140 526 RCS Caen
Nom : JULIENNE
Prénom : Francois
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : le Bourg 14770 Saint-Vigor-des-Mézerets
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

22/10/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140203 du 22/10/2014, annonce n° 1270

N° RCS : 330 140 526 RCS Caen
Nom : JULIENNE
Prénom : Francois
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : le Bourg 14770 Saint-Vigor-des-Mézerets
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

Voir le contenu de l'annonce légale

17/03/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150053 du 17/03/2015, annonce n° 2124

N° RCS : 330 140 526 RCS Caen
Nom : JULIENNE
Prénom : Francois
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : le Bourg 14770 Saint-Vigor-des-Mézerets
Famille : Avis de dépôt
Date : 02/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

10/07/2015

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150192 du 10/07/2015, annonce n° 1062

N° RCS : 330 140 526 RCS Caen
Nom : JULIENNE
Prénom : Francois
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : le Bourg 14770 Saint-Vigor-des-Mézerets
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Caen en date du 17 Septembre 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Octobre 2014. Infirmation de la conversion en liquidation judiciaire .

Voir le contenu de l'annonce légale

29/04/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160085 du 29/04/2016, annonce n° 2141

N° RCS : 330 140 526 RCS Caen
Nom : JULIENNE
Prénom : François
Activité : Activités de soutien aux cultures
Adresse : le Bourg 14770 Saint-Vigor-des-Mézerets
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

Voir le contenu de l'annonce légale