JURISTES ASSOCIES DE L OUEST Active

28/07/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20090142 du 28/07/2009, annonce n° 984

N° RCS : 326 046 604 RCS Rennes
Dénomination : LES JURISTES ASSOCIES DE L'OUEST
Forme Juridique : Société d'exercice libéral A.R.L.
Activité : Consultations, dès conseils de rediger dès actes et d'une manière plus generale, d'apporter son assistance et son enseignement à toutes personnes (en toute matière juridique et plus spécialement en droit dès sociétés et en fiscalite, de donner à titre habituel dès) (début : 22.01.1988)
Administration : Gérant : LE CAER Jacques Emile Albert Marie. Gérant : SERVEL Patrice Marie Michel. Gérant : JUBAULT Yann.

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24/05/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130098 du 24/05/2013, annonce n° 361

N° RCS : 326 046 604 RCS Rennes
Dénomination : LES JURISTES ASSOCIES DE L'OUEST
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : Gérant : LE CAER Jacques Emile Albert Marie Gérant : SERVEL Patrice Marie Michel Gérant : JUBAULT Yann Gérant : GUYOT Samuel en fonction le 15 Mai 2013 Gérant : MACE Christelle en fonction le 15 Mai 2013

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13/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150175 du 13/09/2015, annonce n° 243

N° RCS : 326 046 604 RCS Rennes
Dénomination : LES JURISTES ASSOCIES DE L'OUEST
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Administration : Gérant : SERVEL Patrice Marie Michel Gérant : JUBAULT Yann Gérant : GUYOT Samuel en fonction le 15 Mai 2013 Gérant : MACE Christelle en fonction le 15 Mai 2013

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05/06/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200108 du 05/06/2020, annonce n° 845

N° RCS : 326 046 604 RCS Rennes
Dénomination : LES JURISTES ASSOCIES DE L'OUEST
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital : 42150.00 EUR
Adresse : 6 Rue du Louis d'Or 35000 Rennes
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à RENNES du 15 mai 2020, La société LES JURISTES ASSOCIÉS DE L'OUEST, SELARL au capital de 42 150 euros, dont le siège social est à RENNES (35000), 6 rue du Louis d'Or, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 326 046 604, et la société JURASSO PART., SPFPL d'avocats au capital de 89 000 euros, dont le siège social est à RENNES (35000), 6 rue du Louis d'Or, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 491 096 525, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JURASSO PART. par la société LES JURISTES ASSOCIÉS DE L'OUEST. La société JURASSO PART. ferait apport à la société LES JURISTES ASSOCIÉS DE L'OUEST de la totalité de son actif, soit 760 103 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 31 625 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 728 478 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 11,51 parts sociales de la société JURASSO PART. pour 1 part sociale de la société LES JURISTES ASSOCIÉS DE L'OUEST. En rémunération de cet apport net, 773 parts sociales nouvelles de 25 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société LES JURISTES ASSOCIÉS DE L'OUEST à titre d'augmentation de son capital social de 19 325 euros et attribuées aux associés de la société JURASSO PART. La prime de fusion s'élèverait à la somme de 709 154 euros. La société JURASSO PART. détenant 773 parts de la société LES JURISTES ASSOCIÉS DE L'OUEST, à laquelle elles seraient apportées, et la société LES JURISTES ASSOCIÉS DE L'OUEST ne pouvant détenir ses propres parts, la société absorbante réduirait immédiatement son capital d'un montant de 19 325 euros, par annulation desdites parts sociales. Le capital social qui a été porté dans un premier temps à 61 475 euros est donc réduit immédiatement de 19 325 euros et ramené à 42 150 euros. Après imputation sur la prime de fusion qui a été constatée ci-dessus, soit 709 154 euros, de la différence entre la valeur d'apport des 773 parts de la société LES JURISTES ASSOCIÉS DE L'OUEST et la valeur nominale desdites parts sociales annulées à titre de réduction de capital, soit 709 154 euros, la prime de fusion es ramenée à un montant nul. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par JURASSO PART. depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par LES JURISTES ASSOCIÉS DE L'OUEST. La société JURASSO PART. sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de RENNES au nom des deux sociétés le 27 mai 2020.

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06/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210003 du 06/01/2021, annonce n° 839

N° RCS : 326 046 604 RCS Rennes
Dénomination : LES JURISTES ASSOCIES DE L'OUEST
Forme Juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité : consultations, dès conseils de rediger dès actes et d'une manière plus générale, d'apporter son assistance et son enseignement à toutes personnes (en toute matière juridique et plus spécialement en droit dès sociétés et en fiscalite, de donner à titre habituel dès) (début : 22.01.1988)
Administration : Gérant : GUYOT Samuel ; Gérant : HENRY Christelle ; Gérant : JUBAULT Yann ; Gérant : SERVEL Patrice Marie Michel ; Gérant : Kamini

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