JV AGENIAA Active

22/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20080149 du 22/08/2008, annonce n° 164

N° RCS : 422 719 385 RCS Caen
Dénomination : AGENIAA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BOMPAIN FrançoisCommissaire aux comptes titulaire : SOCCOM (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : RETAUX Sébastien.

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25/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20120017 du 25/01/2012, annonce n° 371

N° RCS : 422 719 385 RCS Caen
Dénomination : AGENIAA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BOMPAIN François Commissaire aux comptes titulaire : SOREC SARL Commissaire aux comptes suppléant : LE BOULANGER Christophe

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25/01/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180017 du 25/01/2018, annonce n° 417

N° RCS : 422 719 385 RCS Caen
Dénomination : AGENIAA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BOMPAIN François ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREC SARL

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20/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200204 du 20/10/2020, annonce n° 659

N° RCS : 422 719 385 RCS Caen
Dénomination : AGENIAA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Importation, exportation, vente, distribution, études et assistances techniques de tout matériel, neuf ou d'occasion, relatif notamment à l'alimentation.
Administration : Président : PHILIBEYRE ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREC SARL

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19/03/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210055 du 19/03/2021, annonce n° 809

N° RCS : 422 719 385 RCS Caen
Dénomination : AGENIAA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 40000.00 EUR
Adresse : 544 Avenue des Digues Parc d'Activités 14123 Fleury-sur-Orne
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AGENIAA Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 € Siège Social : Parc d’Activités 544 Avenue des Digues – 14123 FLEURY-SUR-ORNE RCS CAEN 422 719 385 JVB Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 €, capital variable au minimum de 100 000 € Siège Social : 572 rue de la Jossière – 61 100 FLERS RCS ALENCON 841 843 881 AVIS DE FUSION 1- Les SAS « AGENIAA » et « JVB » sus désignées, ont établi le 12/03/2021 par acte sous seing privé à CAEN un projet de traité de fusion. 2- Aux termes de ce projet, « JVB » ferait apport à titre de fusion-absorption à « AGENIAA » de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de « JVB », sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de « JVB » devant être dévolue à « AGENIAA » dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3- Les comptes de la SAS « JVB » utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 30/09/2020. 4- Les sociétés participant à la fusion ayant un lien de filiation à 100%, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30/09/2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d’homologation. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d’actifs apportés égale à 1 098 772,21 € et des éléments de passif pris en charge égale à 1 356 894,55 €, soit un passif net apporté égal à 258 122,34 €. La présente fusion intervenant entre Sociétés mère/fille et, la Société « AGENIAA » détenant la totalité des actions de la Société « JVB » ne peut devenir propriétaire de ses propres actions, les Parties conviennent que la présente fusion ne génèrera pas de calcul de parité, ni d’augmentation de capital social. La différence entre la valeur des titres à l’actif de la Société « AGENIAA » soit 250 000 € et la valeur de l’apport de -258 122,34 € constitue un mali de fusion traité comme un mali technique comptablement en élément incorporel. 5- La SAS « JVB » sera dissoute de plein droit, sans liquidation et la SAS « AGENIAA » sera propriétaire et prendra possession des éléments d’actifs à elle apportés à titre de fusion, et sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SAS « JVB » à la date de réalisation définitive de la fusion, mais avec effet rétroactif au premier 1er octobre 2020 zéro heure. De même, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement de façon rétroactive au 1er octobre 2020. 6- Conformément à l’article 236-6 du Code du commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CAEN au nom de « AGENIAA » le 15/03/2021 et au Greffe du Tribunal de Commerce de ALENCON au nom de « JVB » le 16/03/2021. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Philippe RIBEYRE , représentant « AGENIAA » Philippe RIBEYRE, représentant « JVB »

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08/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210110 du 08/06/2021, annonce n° 342

N° RCS : 422 719 385 RCS Caen
Dénomination : JV AGENIAA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Importation, exportation, vente, distribution, études et assistances techniques de tout matériel, neuf ou d'occasion, relatif notamment à l'alimentation.

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23/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210227 du 23/11/2021, annonce n° 384

N° RCS : 422 719 385 RCS Caen
Dénomination : JV AGENIAA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Importation, exportation, vente, distribution, études et assistances techniques de tout matériel, neuf ou d'occasion, relatif notamment à l'alimentation.
Administration : Président : JV MANAGEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREC SARL

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