KAPITAL ASSOCIES Active

07/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080181 du 07/10/2008, annonce n° 717

N° RCS : 479 355 885 RCS Nantes
Dénomination : KAPITAL ASSOCIES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : courtage en assurances et produits financiers, conseils en gestion de patrimoine, transaction sur immeubles et fonds de commerce
Administration : Co-gérant : MASSICOT Olivier Christian. Co-gérant : MILPIED Dominique Henri Noël.

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07/10/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080181 du 07/10/2008, annonce n° 718

N° RCS : 479 355 885 RCS Nantes
Dénomination : KAPITAL ASSOCIES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : courtage en assurances et produits financiers, conseils en gestion de patrimoine, transaction sur immeubles et fonds de commerce
Administration : Co-gérant : MASSICOT Olivier Christian. Co-gérant : MILPIED Dominique Henri Noël.

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20/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140034 du 20/06/2014, annonce n° 4661

N° RCS : 479 355 885 RCS Nantes
Dénomination : KAPITAL ASSOCIES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 bis rue Voltaire 44000 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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20/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150042 du 20/05/2015, annonce n° 2149

N° RCS : 479 355 885 RCS Nantes
Dénomination : KAPITAL ASSOCIES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 bis rue Voltaire 44000 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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16/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160056 du 16/06/2016, annonce n° 3347

N° RCS : 479 355 885 RCS Nantes
Dénomination : KAPITAL ASSOCIES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 bis rue Voltaire 44000 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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18/01/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170006 du 18/01/2017, annonce n° 2573

N° RCS : 479 355 885 RCS Nantes
Dénomination : KAPITAL ASSOCIES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 bis rue Voltaire 44000 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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06/06/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180101 du 06/06/2018, annonce n° 1283

N° RCS : 479 355 885 RCS Nantes
Dénomination : KAPITAL ASSOCIES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 1 bis rue Voltaire 44000 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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27/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190122 du 27/06/2019, annonce n° 4609

N° RCS : 479 355 885 RCS Nantes
Dénomination : KAPITAL ASSOCIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 1 bis rue Voltaire 44000 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 30/11/2018

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09/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190195 du 09/10/2019, annonce n° 393

N° RCS : 479 355 885 RCS Nantes
Dénomination : KAPITAL ASSOCIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : nomination du Directeur général : Hurelle, François

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29/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200043 du 29/02/2020, annonce n° 830

N° RCS : 479 355 885 RCS Nantes
Dénomination : KAPITAL ASSOCIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président partant : Milpied, Dominique Henri Noël ; modification du Président Hurelle, François

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14/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200157 du 14/08/2020, annonce n° 1264

N° RCS : 479 355 885 RCS Nantes
Dénomination : KAPITAL ASSOCIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 bis rue Voltaire 44000 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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25/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210143 du 25/07/2021, annonce n° 2960

N° RCS : 479 355 885 RCS Nantes
Dénomination : KAPITAL ASSOCIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 bis rue Voltaire 44000 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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26/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220143 du 26/07/2022, annonce n° 3985

N° RCS : 479 355 885 RCS Nantes
Dénomination : KAPITAL ASSOCIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 1 bis rue Voltaire 44000 Nantes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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05/10/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220193 du 05/10/2022, annonce n° 900

N° RCS : 479 355 885 RCS Nantes
Dénomination : KAPITAL ASSOCIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 435258 EUR
Adresse : 1 bis rue Voltaire 44000 Nantes
Date de commencement d'activité : 01/10/2022
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : ALPHA PATRIMOINE SAS au capital de 20 000 € siège social : 1 bis rue Voltaire 44000 NANTES 831 292 677 RCS NANTES KAPITAL ASSOCIES SAS au capital de 435 258 € siège social : 1 bis rue Voltaire 44000 NANTES 479 355 885 RCS NANTES AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Par acte sous seing privé signé électroniquement le 26 septembre 2022, les sociétés ALPHA PATRIMOINE et KAPITAL ASSOCIES, sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société ALPHA PATRIMOINE, apporteuse de l'apport partiel d'actif, étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société KAPITAL ASSOCIES, bénéficiaire, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ALPHA PATRIMOINE ferait apport à la société KAPITAL ASSOCIES de sa branche complète et autonome d'activité de conseil en gestion de patrimoine. Les comptes de la société ALPHA PATRIMOINE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2021, date de clôture du dernier exercice social. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif apportés par la société ALPHA PATRIMOINE doivent être évalués, conformément aux dispositions des articles 720-1 et 740-1et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2021. Toutefois, l'actif net apporté par la société ALPHA PATRIMOINE à la société KAPITAL ASSOCIES étant insuffisant pour permettre la libération du capital de l'entité bénéficiaire des apports, conformément à l'article 743-3 du Plan comptable général, les éléments d'actif apporté par la société ALPHA PATRIMOINE seront évalués à leur valeur réelle. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 100 000 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 0 euro, soit un actif net apporté égal à 100 000 euros. La société ALPHA PATRIMOINE, apporteuse de l'apport partiel d'actif, étant d'ores et déjà propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société KAPITAL ASSOCIES, bénéficiaire, la société ALPHA PATRIMOINE renoncera à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associé de la société KAPITAL ASSOCIES. La société KAPITAL ASSOCIES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er octobre 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société KAPITAL ASSOCIES. L'apport consenti par la société ALPHA PATRIMOINE intervenant sous le régime de la procédure simplifiée, il ne sera soumis à aucune condition suspensive. Il est toutefois rappelé que si des associés représentent au moins 5 % du capital et des droits de vote de la société KAPITAL ASSOCIES en font la demande, l'apport sera soumis à l'approbation de l'apport partiel d'actif par décision collective des associés dans les conditions prévues aux statuts de ladite société. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société ALPHA PATRIMOINE sera solidairement tenue avec la société KAPITAL ASSOCIES des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nantes au nom de la société ALPHA PATRIMOINE et au nom de la société KAPITAL ASSOCIES, le 27 septembre 2022. Pour avis Le Président de la société ALPHA PATRIMOINE, Le Président de la société KAPITAL ASSOCIES,

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30/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220254 du 30/12/2022, annonce n° 681

N° RCS : 479 355 885 RCS Nantes
Dénomination : KAPITAL ASSOCIES
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Activité : Conseil pour la gestion et les affaires, conseil investissement financiers, démarchage bancaire en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers, courtage et Intermédiation en assurance, transaction sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds effets ou valeurs, courtage en opérations de banque et services de paiement.
Administration : modification du Gérant Hurelle, François

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