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28/12/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080238 du 28/12/2008, annonce n° 2866

N° RCS : 414 212 688 RCS Pontoise
Dénomination : KB
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transport public routier de marchandises de moins de 3, 5 tonnes, location de véhicules industriels de moins de 3, 5 tonnes pour le transport de marchandises.
Adresse : 34 rue du Maréchal Leclerc 95440 Écouen
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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13/10/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090197 du 13/10/2009, annonce n° 2101

N° RCS : 414 212 688 RCS Pontoise
Dénomination : KB
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transport public routier de marchandises de moins de 3, 5 tonnes, location de véhicules industriels de moins de 3, 5 tonnes pour le transport de marchandises.
Adresse : 34 rue du Maréchal Leclerc 95440 Écouen
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE.

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11/10/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090217 du 11/10/2009, annonce n° 1430

N° RCS : 414 212 688 RCS Pontoise
Dénomination : KB
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transport public routier de marchandises de moins de 3, 5 tonnes, location de véhicules industriels de moins de 3, 5 tonnes pour le transport de marchandises.
Adresse : 34 rue du Maréchal Leclerc 95440 Écouen
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/01/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110022 du 31/01/2011, annonce n° 1798

N° RCS : 414 212 688 RCS Pontoise
Dénomination : KB
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transport public routier de marchandises de moins de 3, 5 tonnes, location de véhicules industriels de moins de 3, 5 tonnes pour le transport de marchandises.
Adresse : 34 rue du Maréchal Leclerc 95440 Écouen
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Kamel BOUZAREB pour une durée de 5 ans.

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13/07/2011

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110135 du 13/07/2011, annonce n° 2997

N° RCS : 414 212 688 RCS Pontoise
Dénomination : KB
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transport public routier de marchandises de moins de 3, 5 tonnes, location de véhicules industriels de moins de 3, 5 tonnes pour le transport de marchandises.
Adresse : 34 rue du Maréchal Leclerc 95440 Écouen
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 23 juin 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 janvier 2011., et statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à prononcer une sanction personnelle à l'encontre de M. Kamel BOUZAREB..

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10/06/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130193 du 10/06/2013, annonce n° 1273

N° RCS : 414 212 688 RCS Pontoise
Dénomination : KB
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transport public routier de marchandises de moins de 3, 5 tonnes, location de véhicules industriels de moins de 3, 5 tonnes pour le transport de marchandises.
Adresse : 34 rue du Maréchal Leclerc 95440 Écouen
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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