KEOLIS SANTE NORD LOIRE Active

17/05/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20090094 du 17/05/2009, annonce n° 569

N° RCS : 317 384 311 RCS Nantes
Dénomination : CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : taxi, ambulance, funerarium, transports de corps et cercueils.
Administration : Gérant : DAVID Patrick Auguste. Commissaire aux comptes titulaire : AUDILOR. Commissaire aux comptes suppléant : COLLET Yves.

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26/03/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100060 du 26/03/2010, annonce n° 1696

N° RCS : 317 384 311 RCS Nantes
Dénomination : CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Taxi, ambulance, funérarium, transports de corps et cercueils - Transports de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteurs destinés au transport de marchandises (véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de pma) - Transport de personnes.
Administration : Gérant : DAVID Patrick Auguste Commissaire aux comptes titulaire : AUDILOR Commissaire aux comptes suppléant : COLLET Yves

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21/06/2011

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110119 du 21/06/2011, annonce n° 550

N° RCS : 317 384 311 RCS Nantes
Dénomination : CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président de la société : DAVID Patrick Auguste Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COLLET - AUDILOR Commissaire aux comptes suppléant : COLLET Yves
Capital : 20000.00 EUR
Adresse : 11 rue Charles Lindberg 44110 Chateaubriant
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Origine du fond : Etablissement précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 48.000,00 EUR
Activité : Taxi, ambulance, funérarium, transports de corps et cercueils - Transports de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteurs destinés au transport de marchandises (véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de pma) - Transport de personnes.
Enseigne : CASTEL AMBULANCE - CASTEL FUNERAIRE - CHAMBRE FUNERAIRE DU PAYS DE CHATEAUBRIANT - AMBULANCE JEAN JACQUES LEFEUVRE - TAXI LE CHATEAUBRIANT
Adresse de l'établissement : 11 rue Charles Lindberg 44110 Chateaubriant
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : CONSORTS DAVID
A dater du : 26/12/1979
Date de commencement d'activité : 01/10/1979
Publication légale : ECHO DE L'OUEST du 27/05/2011
Oppositions : ME ALAIN HUNAULT 3 RUE JOSEPH HERVOUET 44110 CHATEAUBRIANT
Commentaires : Achat du fonds par le locataire-gérant Changement de forme juridique

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07/06/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140032 du 07/06/2014, annonce n° 6151

N° RCS : 317 384 311 RCS Nantes
Dénomination : CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue Charles Lindberg 44110 Châteaubriant
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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03/06/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150104 du 03/06/2015, annonce n° 754

N° RCS : 317 384 311 RCS Nantes
Dénomination : CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire COLLET & ASSOCIES, modification du Commissaire aux comptes suppléant Collet, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Carre, Antoine

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27/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150249 du 27/12/2015, annonce n° 969

N° RCS : 317 384 311 RCS Nantes
Dénomination : CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : nomination du Directeur général : Douillard, Jocelyn, Yannick, nomination du Directeur général : Ortiz, Philippe, Laurent

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13/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150031 du 13/04/2015, annonce n° 4771

N° RCS : 317 384 311 RCS Nantes
Dénomination : CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue Charles Lindberg 44110 Châteaubriant
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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14/04/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160038 du 14/04/2016, annonce n° 2656

N° RCS : 317 384 311 RCS Nantes
Dénomination : CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue Charles Lindberg 44110 Châteaubriant
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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29/05/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160105 du 29/05/2016, annonce n° 760

N° RCS : 317 384 311 RCS Nantes
Dénomination : CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : modification du Président David, Patrick Auguste, nomination du Président : SARL CYLJD

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24/05/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170043 du 24/05/2017, annonce n° 2358

N° RCS : 317 384 311 RCS Nantes
Dénomination : CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue Charles Lindberg 44110 Châteaubriant
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170060 du 11/07/2017, annonce n° 1630

N° RCS : 317 384 311 RCS Nantes
Dénomination : CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue Charles Lindberg 44110 Châteaubriant
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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13/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170154 du 13/08/2017, annonce n° 707

N° RCS : 317 384 311 RCS Nantes
Dénomination : CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président partant : SARL CYLJD, nomination du Président : Lemeur, Norbert Jules Athime Jean-Yves, Directeur général partant : Ortiz, Philippe, Laurent

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19/08/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180156 du 19/08/2018, annonce n° 756

N° RCS : 317 384 311 RCS Nantes
Dénomination : CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 20000 EUR
Adresse : 11 rue Charles Lindberg 44110 Châteaubriant
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : CASTEL AMBULANCE DAVID ET FILS Société par Actions Simplifiée unipersonnelle au capital de 20.000 euros Siège Social : 11 rue Charles Lindberg -44110 Châteaubriant 317 384 311 RCS NANTES (Société Apporteuse) MON AMILIGO Société par Actions Simplifiée en cours d'immatriculation Siège social : Rue du Puits de la Grange - Parc Industriel de Tabari - 44190 Clisson (Société bénéficiaire) AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société CASTEL AMBULANCE DAVID ET FILS et la société MONAMILIGO, sus-désignées, ont établi le 2 mai 2018 à Clisson, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce), et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société CASTEL AMBULANCE DAVID ET FILS ferait apport à la société MONAMILIGO de sa branche complète et autonome d'activité de transport spécialisé. Les comptes de la société CASTEL AMBULANCE DAVID ET FILS utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social. S'agissant de la société MONAMILIGO, la société est en cours d'immatriculation au greffe du tribunal de commerce de Nantes et n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2018. La valeur des parts de la société MONAMILIGO étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société CASTEL AMBULANCE DAVID ET FILS et la valeur nominale des parts créées par la société MONAMILIGO à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. La société MONAMILIGO sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société MONAMILIGO. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Nantes, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nantes au nom de la société AMBULANCE DOUILLARD et de la société MONAMILIGO le 28 juin 2018.

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05/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190068 du 05/04/2019, annonce n° 563

N° RCS : 317 384 311 RCS Nantes
Dénomination : CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président partant : Lemeur, Norbert Jules Athime Jean-Yves ; nomination du Président : Pasquereau, Philippe Marie Bernard ; nomination du Directeur général : Boudet, Alexandra Frédérique Jeanne

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08/03/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200048 du 08/03/2020, annonce n° 718

N° RCS : 317 384 311 RCS Nantes
Dénomination : CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue Charles Lindberg 44110 Châteaubriant
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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08/03/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200048 du 08/03/2020, annonce n° 719

N° RCS : 317 384 311 RCS Nantes
Dénomination : CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue Charles Lindberg 44110 Châteaubriant
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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08/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200238 du 08/12/2020, annonce n° 823

N° RCS : 317 384 311 RCS Nantes
Dénomination : CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président partant : Pasquereau, Philippe Marie Bernard ; nomination du Président : Brochet, Bénédicte ; Directeur général partant : Douillard, Jocelyn, Yannick ; Directeur général partant : Boudet, Alexandra Frédérique Jeanne

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17/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200181 du 17/09/2020, annonce n° 4224

N° RCS : 317 384 311 RCS Nantes
Dénomination : CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue Charles Lindberg 44110 Châteaubriant
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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26/10/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210209 du 26/10/2021, annonce n° 1091

N° RCS : 317 384 311 RCS Nantes
Dénomination : CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 20000 EUR
Adresse : 11 rue Charles Lindberg 44110 Châteaubriant
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros Siège social : 11 rue Charles Lindberg 44110 CHATEAUBRIANT 317 384 311 RCS NANTES CASTEL FUNERAIRE Société par actions simplifiée au capital de 252 021 euros Siège social : 11 rue Charles Lindberg 44110 CHATEAUBRIANT 820 042 760 RCS NANTES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 octobre 2021 à PARIS, les sociétés : CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 11 rue Charles Lindberg à CHATEAUBRIANT (44110), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 317 384 311 RCS NANTES, CASTEL FUNERAIRE, société par actions simplifiée au capital de 252 021 euros, dont le siège social est situé 11 rue Charles Lindberg à CHATEAUBRIANT (44110), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 820 042 760 RCS NANTES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CASTEL FUNERAIRE par la société CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS. La société CASTEL FUNERAIRE ferait apport à la société CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS de la totalité de son actif, soit 276 270,62 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 5 159,11 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 271 111,51 euros. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société CASTEL FUNERAIRE au 31/12/2020. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société CASTEL FUNERAIRE entre le 01/01/2021 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS. Il ne sera pas procédé à la détermination de parités d'échange, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée étant détenue par la Société Absorbante. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la Société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la Société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1 nouveau). Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société CASTEL FUNERAIRE en date du 19 octobre 2021, - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS en date du 19 octobre 2021. Pour avis

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08/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210132 du 08/07/2021, annonce n° 4083

N° RCS : 317 384 311 RCS Nantes
Dénomination : CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue Charles Lindberg 44110 Châteaubriant
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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01/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210170 du 01/09/2021, annonce n° 816

N° RCS : 317 384 311 RCS Nantes
Dénomination : CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : COLLET & ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Carre, Antoine

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29/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220104 du 29/05/2022, annonce n° 1518

N° RCS : 317 384 311 RCS Nantes
Dénomination : CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue Charles Lindberg 44110 Châteaubriant
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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27/05/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220103 du 27/05/2022, annonce n° 521

N° RCS : 317 384 311 RCS Nantes
Dénomination : CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 20000 EUR
Adresse : 11 rue Charles Lindberg 44110 Châteaubriant
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros Siège social : 11 rue Charles Lindberg 44110 CHATEAUBRIANT 317 384 311 RCS NANTES AMBULANCES DE L'ETOILE Société par actions simplifiée au capital de 22 360 euros Siège social : 18 rue Véga 44 470 CARQUEFOU 388 992 315 RCS NANTES AMBULANCE FLORENTAISE Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : Zone Industrielle de Ribotte Saint-Florent-Le-Vieil 3 rue Ribotte 49410 MAUGES SUR LOIRE 830 265 591 RCS ANGERS GUILLOU-AILLERIE Société par actions simplifiée au capital de 230 500 euros Siège social : 201 rue Caudron Zone Artisanale de la Savinière 44150 ANCENIS 305 755 795 RCS NANTES AMBULANCES LOIRE ET SILLON Société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros Siège social : 3-8 rue du Fonteny Zone Artisanale Coueron 44220 COUERON 412 376 048 RCS NANTES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 mai 2022 à PARIS, les sociétés : CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 11 rue Charles Lindberg à CHATEAUBRIANT (44110), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 317 384 311 AMBULANCES DE L'ETOILE, société par actions simplifiée au capital de 22 360 euros, dont le siège social est situé 18 rue Véga à CARQUEFOU (44470), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 388 992 315 AMBULANCE FLORENTAISE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé rue du Zone Industrielle de Ribotte Saint-Florent-Le-Vieil 3 rue Ribotte à MAUGES SUR LOIRE (49410), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 830 265 591 GUILLOU-AILLERIE, société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros, dont le siège social est situé 201 rue Caudron Zone Artisanale de la Savinière à ANCENIS (44150), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 305 755 795 AMBULANCES LOIRE ET SILLON, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 3-8 rue du Fonteny Zone Artisanale Coueron à COUERON (44220), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 412 376 048 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés AMBULANCES DE L'ETOILE, AMBULANCE FLORENTAISE, GUILLOU-AILLERIE et AMBULANCES LOIRE ET SILLON par la société CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS. 1. La société AMBULANCES DE L'ETOILE ferait apport à la société CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS de la totalité de son actif, soit 1 076 356,96 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 316 037,36 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 760 319,60 euros. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société AMBULANCES DE L'ETOILE au 31/12/2021. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société AMBULANCES DE L'ETOILE entre le 01/01/2022 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS. 2. La société AMBULANCE FLORENTAISE ferait apport à la société CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS de la totalité de son actif, soit 232 256,68 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 328 823,18 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 96 566,50 euros. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société AMBULANCE FLORENTAISE au 31/12/2021. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société AMBULANCE FLORENTAISE entre le 01/01/2022 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS. 3. La société GUILLOU-AILLERIE ferait apport à la société CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS de la totalité de son actif, soit 1 634 067,43 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 1 524 777,21 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 109 290,22 euros. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société GUILLOU-AILLERIE au 31/12/2021. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société GUILLOU-AILLERIE entre le 01/01/2022 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS. 4. La société AMBULANCES LOIRE ET SILLON ferait apport à la société CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS de la totalité de son actif, soit 621 380,71 euros, à charge de supporter la totalité de son passif, soit 921 630,61 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 300 249,90 euros. Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes de la société AMBULANCES LOIRE ET SILLON au 31/12/2021. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société AMBULANCES LOIRE ET SILLON entre le 01/01/2022 et la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme faites pour le compte de la société CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS. Il ne sera pas procédé à la détermination de parités d'échange, la totalité des actions représentant la totalité du capital des Sociétés Absorbées étant détenue par la Société Absorbante. Conformément à l'article L. 236-11 du code de commerce, il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport de la Société Absorbante et elle ne procédera à aucune augmentation de son capital social en rémunération des apports susvisés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS en date du 20/05/2022, - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société AMBULANCES DE L'ETOILE en date du 20/05/2022, - au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour la société AMBULANCE FLORENTAISE en date du 23/05/2022, - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société GUILLOU-AILLERIE en date du 20/05/2022, - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société AMBULANCES LOIRE ET SILLON en date du 20/05/2022, Pour avis

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09/10/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220196 du 09/10/2022, annonce n° 1354

N° RCS : 317 384 311 RCS Nantes
Dénomination : KEOLIS SANTE NORD LOIRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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