26/12/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180246 du 26/12/2018, annonce n° 234N° RCS : 352 819 007 RCS La Rochelle
Dénomination : KNC HOTELS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 400000 EUR
Adresse : 54 rue Philippe Vincent 17000 La Rochelle
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif KNC HOTELS HOTEL CENTAL PARK Société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros siège social 54 Rue Philippe Vincent 17000 LA ROCHELLE RCS LA ROCHELLE 352 819 007 RCS LA ROCHELLE HOTEL CENTRAL PARK Société par actions simplifiée au capital de 3500 000 euros siège social 54 rue Philippe Vincent 17000 LA ROCHELLE société en formation AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. Les sociétés KNC HOTELS et HOTEL CENTRAL PARK, société en formation, sus-désignées, ont établi le 06 décembre 2018 à LA ROCHELLE, un projet de contrat d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-6-1 et L. 236-22 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société KNC HOTELS ferait apport à la société en formation HOTEL CENTRAL PARK de sa branche complète et autonome d'activités hôtelières et para-hôtelières, de bar, brasserie, restaurant, de remise en forme et revitalisation, de spa et bien être. 3. Les comptes de la société KNC HOTELS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés aux termes de la situation comptable en date du 31 octobre 2018. S'agissant de la société HOTEL CENTRAL PARK, société en formation, elle n'a pas encore arrêté de bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de la société KNC HOTELS, société apporteuse, telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. En application du règlement ANC n°2014-03, s'agissant d'une opération de filialisation d'une branche complète d'activité assortie d'un engagement préalable de cession à une société sous contrôle distinct, les éléments d'actifs et de passif seront apportés pour leurs valeurs réelles. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 3 805 018 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 305 018 euros, soit un actif net apporté égal à 3 500 000 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société KNC HOTELS il sera attribué à la société KNC HOTELS, 35 000 actions nouvelles de 100 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à émettre par la société en formation HOTEL CENTRAL PARK par voie de création. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle arrêtée selon les méthodes définies dans le projet d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des actions de la société en formation HOTEL CENTRAL PARK étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société KNC HOTELS et la valeur nominale des actions créées par la société en formation HOTEL CENTRAL PARK à titre de constitution. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. La société en formation HOTEL CENTRAL PARK sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. 7. L'apport consenti par la société KNC HOTELS et la constitution de la société en formation HOTEL CENTRAL PARK qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision de l'associée unique de la société apporteuse, la société KNC HOTELS au vu du rapport du commissaire aux apports - Approbation de l'apport partiel d'actif par la signature des statuts constitutifs de la société en formation HOTEL CENTRAL PARK par la société apporteuse KNC HOTELS société associée unique dûment habilitée par son associée unique au vu du rapport du commissaire aux apports et constatation de la réalisation de l'apport. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l'associée unique de la société apporteuse, la société KNC HOTELS, et des statuts constitutifs certifiés conformes de la société bénéficiaire, la société en formation HOTEL CENTRAL PARK, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse, la société KNC HOTELS, à la société bénéficiaire, la société en formation HOTEL CENTRAL PARK par immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, et de la constitution de la société bénéficiaire. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire la société en formation HOTEL CENTRAL PARK, sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse, la société KNC HOTELS, sera supporté par la société bénéficiaire, la société en formation HOTEL CENTRAL PARK seule, sans solidarité de la société apporteuse, la société KNC HOTELS, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHELLE au nom de la société KNC HOTELS et de la société en formation HOTEL CENTRAL PARK le 20 décembre 2018. Pour avis Le Président de la société KNC HOTELSet Le Président de la société en formation HOTEL CENTRAL PARK Représentés par Monsieur Marc MOUTALIB Gérant de la société LA ROCHELLE INVEST société Présidente et Associée unique de la société KNC HOTELS
Voir le contenu de l'annonce légale 
Se connecter
