KOESIO AQUITAINE Active

31/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080055 du 31/03/2008, annonce n° 3145

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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02/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080115 du 02/07/2008, annonce n° 3137

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : COINAUD PierreCommissaire aux comptes titulaire : GROUPE LA BREGERE (SA). Commissaire aux comptes suppléant : LAFOND Christophe.

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12/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080142 du 12/08/2008, annonce n° 3143

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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14/07/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20090133 du 14/07/2009, annonce n° 1496

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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28/02/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100041 du 28/02/2010, annonce n° 3024

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : COINAUD Pierre Commissaire aux comptes titulaire : ACEC FAUCHER ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FAUCHER Pierre

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27/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110187 du 27/09/2011, annonce n° 2343

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Négoce de gros interentreprises de photocopieurs, caisses enregistreuses et de tous matériels, machines, articles et fourniture pour l'équipement du bureau et activités connexes ou complémentaires

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26/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120229 du 26/11/2012, annonce n° 326

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 276923 EUR
Adresse : 46 rue du Verdoyer 87430 Verneuil-Sur-Vienne
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Date de commencement d'activité : 16/11/2012
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Fusion absorption par SAS JEAPI, siège social VERNEUIL SUR VIENNE 87430 - 46 rue du Verdoyer - 399 252 014 RCS LIMOGES (société absorbante) de la SAS HOLDING COPY MAX société sus mentionnée et la SAS RESOPAGE, siège social 12 rue Gaspard Mongé ZA les Fefs de villeneuve 17000 LA ROCHELLE 490 798 527 RCS LA ROCHELLE (sociétés absorbées) - pour la société HOLDING COPY FAX : évaluation de l'actif : 5 734 897 euros - évaluation du passif : 4 349 975 euros - rapport déchange des droits sociaux dans chaque société participante : 1 action HOLDING COPY FAX vaut 32 actions JEAPI - montant prévu de la prime de fusion 913 722 euros - projet en date du 15/11/2012, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tours en date du 19/11/2012

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25/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120228 du 25/11/2012, annonce n° 2295

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 276923 EUR
Adresse : 46 rue du Verdoyer 87430 Verneuil-sur-Vienne
Date de commencement d'activité : 15/11/2012
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante: JEAPI SAS dont le siège social est fixé au 46, rue du Verdoyer 87430 VERNEUIL SUR VIENNE au capital social de 276 923 euros - 399 252 014 RCS LIMOGES Pour les sociétés absorbées : - HOLDING COPY FAX SAS dont le siège social est fixé au 120, Avenue de Grammont 37000 TOURS au capital social de 7 600 euros : 454 098 500 RCS TOURS L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 5 734 897 euros passif : 4 349 975 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1 action HOLDING COPY FAX vaut 32 actions JEAPI Le montant prévu de la prime de fusion : 913 722 euros La date du projet commun de fusion ou de scission : 15 novembre 2012 - Société RESOPAGE SAS dont le siège social est fixé 12, rue Gaspard Monge - ZA Les Fiefs de Villeneuve 17000 LA ROCHELLE au capital social de 7 000 euros : 490 798 527 RCS LA ROCHELLE L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 2 486 939 euros passif : 2 271 921 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1 action RESOPAGE vaut 9 actions JEAPI Le montant prévu de la prime de fusion : 117 368 euros La date du projet commun de fusion ou de scission : 15 novembre 2012 Le dépôt au RCS de LIMOGES a été effectué le 16/11/2012

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21/03/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120057 du 21/03/2012, annonce n° 2299

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Négoce de gros interentreprises de photocopieurs, de tous matériels, machines, articles et fourniture pour l'équipement du bureau et activités connexes ou complémentaires

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19/04/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120077 du 19/04/2012, annonce n° 1223

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Négoce de gros interentreprises de photocopieurs, matériels, machines et produits y afférents

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22/04/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120079 du 22/04/2012, annonce n° 899

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : AUJARD Bernard, André Commissaire aux comptes titulaire : ACEC FAUCHER ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FAUCHER Pierre

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05/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120106 du 05/06/2012, annonce n° 3024

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Négoce de gros, interentreprises de photocopieurs, matériels, machines et produits y afférents et toutes activités connexes ou complémentaires.
Administration : Président : AUJARD Bernard, André Commissaire aux comptes titulaire : ACEC FAUCHER ASSOCIES (SAS) Co-commissaire aux comptes titulaire : SAGEC AUDIT SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FAUCHER Pierre Co-commissaire aux comptes suppléant : ROLLES Thierry

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21/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20130076 du 21/10/2013, annonce n° 11962

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 46 rue du Verdoyer 87430 Verneuil-sur-Vienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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23/10/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130205 du 23/10/2013, annonce n° 1685

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 845773 EUR
Adresse : 46 rue du Verdoyer 87430 Verneuil-sur-Vienne
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion La société absorbante : JEAPI SAS unipersonnelle - siège où peut être consulté le projet de fusion : 46 rue du Verdoyer 87430 VERNEUIL SUR VIENNE - capital social : 845 773 euros - 399 252 014 RCS LIMOGES La société absorbée : BURO SYSTEM SAS unipersonnelle -siège où peut être consulté le projet de fusion : 10 avenue Joliot Curie 17180 PERIGNY - capital social : 288 586 euros - 382 986 180 RCS LA ROCHELLE L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : - Actif : 699 707 euros - Passif : 65 246 euros - Actif net apporté : 634 461 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Néant La date du projet commun de fusion ou de scission : 30 septembre 2013 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : RCS LIMOGES le 14/10/2013

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10/12/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130237 du 10/12/2013, annonce n° 1196

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 845773.00 EUR
Adresse : 46 route du Verdoyer 87430 Verneuil-sur-Vienne
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 312999 Euros
Activité : une branche complète d'activité copieur et informatique (sans droit au bail).
Adresse de l'établissement : 10 rue Eugène Chevreul 86000 Poitiers
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ETABLISSEMENTS ANDRE RANGER S. A.
Date de commencement d'activité : 30/11/2013
Publication légale : La Vienne Rurale du 29/11/2013
Oppositions : SELARL CCRG 24 rue Arsène Orillard 86000 POITIERS pour la validité et pour la correspondance SELARL CCRG 24 rue Arsène Orillard 86000 POITIERS

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26/02/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130040 du 26/02/2013, annonce n° 2309

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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03/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140063 du 03/09/2014, annonce n° 5420

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 46 rue du Verdoyer 87430 Verneuil-sur-Vienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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24/11/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150226 du 24/11/2015, annonce n° 1597

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 845773 EUR
Adresse : 46 rue du Verdoyer 87430 Verneuil-sur-Vienne
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : JEAPI La forme : SAS unipersonnelle L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 46 rue du Verdoyer 87430 VERNEUIL SUR VIENNE Le montant du capital : 845 773 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 399 252 014 RCS LIMOGES Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Société nouvelle UNIT PC La forme : SAS unipersonnelle L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Rue du Puits Japie, ZA de Luc, 79410 ECHIRE Le montant du capital : 150 000 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 498 766 344 RCS NIORT L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : - Actif : 1 434 684 euros - Passif : 294 103 euros - Actif net apporté : 1 140 581 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Néant La date du projet commun de fusion ou de scission : 5 novembre 2015 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 16/11/2015 aux RCS LIMOGES et RCS NIORT

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13/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150154 du 13/08/2015, annonce n° 1102

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DESK CENTRE (SAS) représenté par AUJARD Bernard, André Commissaire aux comptes titulaire : SAGEC AUDIT SAS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : ROLLES Thierry Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION COMPTABLE - IGEC (SACA)

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04/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150071 du 04/08/2015, annonce n° 8426

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 46 rue du Verdoyer 87430 Verneuil-sur-Vienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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25/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160088 du 25/08/2016, annonce n° 10221

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 51 rue Nicolas Appert Zone Industrielle Nord 87280 Limoges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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05/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160153 du 05/08/2016, annonce n° 5053

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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07/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170058 du 07/07/2017, annonce n° 8883

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 51 rue Nicolas Appert Zone Industrielle Nord 87280 Limoges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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07/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180143 du 07/08/2018, annonce n° 4191

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 51 rue Nicolas Appert Zone Industrielle Nord 87280 Limoges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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22/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180037 du 22/02/2018, annonce n° 2559

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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14/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190134 du 14/07/2019, annonce n° 5457

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 51 rue Nicolas Appert Zone Industrielle Nord 87280 Limoges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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16/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200136 du 16/07/2020, annonce n° 6241

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 51 rue Nicolas Appert ZI Nord 87280 Limoges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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13/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200199 du 13/10/2020, annonce n° 2129

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Président partant : DESK CENTRE ; nomination du Président : C'PRO GROUPE ; nomination du Directeur général : Aujard, Bernard, André

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26/01/2020

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200018 du 26/01/2020, annonce n° 275

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 51 rue Nicolas Appert ZI Nord 87280 Limoges
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Transmission universelle du patrimoine
Activité : Vente d'équipement de bureau - Articles de Papeterie
Adresse de l'établissement : 12 avenue Georges Clémenceau 33500 Libourne
A dater du : 23/01/2020
Date de commencement d'activité : 01/01/2020

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14/02/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210031 du 14/02/2021, annonce n° 1920

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 845773 EUR
Adresse : 51 rue Nicolas Appert ZI Nord 87280 Limoges
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : JEAPI MAINTENANCE
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : JEAPI société par actions simplifiée (à associée unique) au capital de 845.773,00 euros, siège social : 51 Rue Nicolas Appert - ZI Nord - 87280 Limoges 399 252 014 RCS LIMOGES et JEAPI MAINTENANCE société à responsabilité limitée (à associée unique) au capital social de 15.000,00 euros siège social : 38 Rue François Chenieux- 87000 Limoges 752 697 771 RCS LIMOGES. Avis de projet de fusion : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 février 2021, les sociétés JEAPI et JEAPI MAINTENANCE ont conclu un projet de fusion en vue d'arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d'absorption de JEAPI MAINTENANCE par JEAPI (le « Projet de Traité de Fusion »), conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce. Au titre de la fusion, JEAPI fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévu à l'article 10 du Projet de Traité de Fusion, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d'un commun accord entre les parties à la date de la décision de l'associée unique de la Société Absorbante constatant l'expiration du délai de trente jours visé à l'article R.236-2 du Code de commerce (la « Date de Réalisation »), sans autre formalité particulière (la « Fusion »). Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2021. En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de la Fusion et réalisées par la Société Absorbée à compter du 1er janvier 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux de JEAPI et de JEAPI MAINTENANCE arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social des deux sociétés, arrêtés respectivement par décision du gérant de la société JEAPI MAINTENANCE et par décision de la Présidente de la société JEAPI en date du 10 février 2021. Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l'article 743-1 du Plan Comptable Général, la Société Absorbante et la Société Absorbée étant placées sous contrôle commun au sens de l'article 741-2 du Plan Comptable Général, la transcription comptable des actifs et passifs transférés par JEAPI MAINTENANCE dans le cadre de la Fusion interviendra à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs apportés par JEAPI MAINTENANCE à JEAPI a été évalué à un montant total de 555.716,05 euros à charge pour JEAPI de supporter l'intégralité du passif de JEAPI MAINTENANCE évalué à un montant total de 492.489,57 euros, soit un actif net apporté au 31 décembre 2020 évalué à 63.226,48 euros, Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce et dès lors (i) que la société KODEN, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 35.589.089,23 euros, dont le siège social est situé 1 Chemin de Moninsable à Brignais (69530), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro unique d'identification 807 501 150, détient à compter du dépôt au greffe du Projet de Traité de Fusion la totalité des actions composant le capital social de JEAPI et de JEAPI MAINTENANCE et (ii) qu'elle s'est engagée à conserver ces actions jusqu'à la Date de Réalisation définitive, la Fusion ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante. La Fusion ne donnera lieu ni à l'émission d'actions de la Société Absorbante ni à la détermination d'un rapport d'échange, ni à une prime de fusion. JEAPI ne créera donc aucune action nouvelle en rémunération des apports désignés ci-dessus et son capital restera inchangé. Conformément à l'article 746-1 du Plan comptable général, JEAPI inscrira la contrepartie des apports désignés ci-dessus en report à nouveau. Du fait de la dévolution de l'intégralité de son patrimoine à JEAPI, JEAPI MAINTENANCE se trouvera dissoute de plein droit à la Date de Réalisation définitive de la Fusion. L'ensemble du passif de JEAPI MAINTENANCE devant être entièrement transmis à JEAPI, la dissolution de JEAPI MAINTENANCE du fait de la Fusion ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Les créanciers non obligataires de JEAPI MAINTENANCE et de JEAPI pourront former opposition au projet de fusion conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour le compte de JEAPI et JEAPI MAINTENANCE au greffe du Tribunal de commerce de Limoges le 11 février 2021. Pour avis. La Présidente de JEAPI. Le Gérant de JEAPI MAINTENANCE.

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10/10/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210198 du 10/10/2021, annonce n° 857

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 845773 EUR
Adresse : 51 rue Nicolas Appert ZI Nord 87280 Limoges
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : C'PRO SUD
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : C'PRO SUD Société par actions simplifiée au capital de 233.002,00 euros Siège social : 200 Rue des Tours - 31670 Labège 390 895 738 RCS TOULOUSE (« C'Pro Sud » ou « Société Apporteuse ») et JEAPI Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 845.773,00 euros Siège social : 51 Rue Nicolas Appert - ZI Nord -87280 Limoges 399 252 014 RCS LIMOGES (« Jeapi » ou « Société Bénéficiaire »). Avis de projet d'apport partiel d'actif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2021, les sociétés C'Pro Sud et Jeapi ont conclu un projet d'apport partiel d'actif en vue d'arrêter les termes et conditions de l'apport par la société C'Pro Sud de sa branche autonome et complète d'activité de distribution, commercialisation, négoce, conception, entretien et maintenance de matériels, logiciels et systèmes de bureautique, informatique et reprographie - Région Atlantique (Villenave d'Ornon, Brive la Gaillarde, Limoges) (la « Branche d'Activité ») à la société Jeapi sous le régime juridique visé aux articles L.236-16 et suivants du Code de commerce usant ainsi de la faculté reconnue par les articles L.236-6-1 et L.236-22 alinéa 1er du Code de commerce (l'« Apport Partiel d'Actif »). Au titre de l'Apport Partiel d'Actif, C'Pro Sud fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée dans l'état où ils se trouveront à la date de la réalisation de l'Apport Partiel d'Actif fixée d'un commun accord entre les parties à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives visées à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif (la « Date de Réalisation »). En application des dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, l'Apport Partiel d'Actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2021 (la « Date d'Effet »), premier jour de l'exercice de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. En conséquence, toutes les opérations actives et passives afférentes à la Branche d'Activité apportée réalisées par la Société Apporteuse, à compter du 1er avril 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation inclus, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la Société Bénéficiaire qui supportera exclusivement à compter de cette date les résultats actifs et passifs de l'exploitation de la Branche d'Activité transmise. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire sont expressément convenues d'exclure toute solidarité entre elles, la Société Bénéficiaire n'étant tenue que des éléments de passifs attachés à la Branche d'Activité apportée par application des articles L.236-21 alinéa1 et L.236-22 du Code de commerce. Les conditions de l'Apport Partiel d'Actif ont été établies sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021 de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire, date de clôture du dernier exercice social, respectivement approuvés par décision de l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société Apporteuse en date du 28 juillet 2021 et par décision de l'associée unique de la Société Bénéficiaire en date du 22 juillet 2021 (les « Comptes de Référence »). Sur la base des Comptes de Référence a été établi un bilan d'apport au 31 mars 2021 des éléments d'actif et de passif apportés par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire (le « Bilan d'Apport »). Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l'article 743-1 du PCG, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire étant placées sous contrôle commun au sens de l'article 741-1 du Plan Comptable Général, les éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 mars 2021. La consistance et la valorisation des éléments d'actif et de passif attachés à la Branche d'Activité apportée à la Société Bénéficiaire ont été déterminée sur la base du Bilan d'Apport. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs attachés à la Banche d'Activité apportée par la société C'Pro Sud à la société Jeapi a été évalué à un montant total de 5.919.974,45 euros à charge pour la société Jeapi de supporter l'intégralité du passif attaché à la Branche d'Activité apportée par la société C'Pro Ouest évalué à un montant total de 2.950.161,82 euros, soit un actif net apporté évalué à 2.969.812,63 euros. En rémunération de l'Apport Partiel d'Actif ainsi effectué par la Société Apporteuse, et sur la base de la valeur réelle de l'actif net apporté par cette dernière arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, il sera attribué à la Société Apporteuse 32.765 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,50 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la Société Bénéficiaire. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté d'une somme de 507.857,50 euros pour être porté de 845.773 euros à 1.353.630,50 euros, divisé en 87.331 actions de 15,50 euros de valeur nominale. Les actions nouvelles émises par le Société Bénéficiaire porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation et, sous cette réserve, seront entièrement assimilées aux actions déjà existantes et, comme elles, soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société Bénéficiaire. Elles jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges. Dans le but de faciliter la réalisation de l'opération d'Apport Partiel d'Actif, la Société Apporteuse a renoncé à la rémunération de son apport à hauteur de 0,73 action (arrondie) de la Société Bénéficiaire. La quote-part d'actif correspondant à cette renonciation sera portée au compte « prime d'apport ». La différence entre d'une part la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Apporteuse, soit 2.969.812,63 euros, et d'autre part le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, soit 507.857,50 euros, constituera une prime d'apport d'un montant de deux million quatre cent soixante-et-un mille neuf cent cinquante-cinq euros et treize centimes (2.461.955,13 €) qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société C'Pro Sud et de la société Jeapi, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif sur le site internet de chacune des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé (i) pour le compte de la société C'Pro Sud au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse le 5 octobre 2021 et (ii) pour le compte de la société Jeapi au greffe du Tribunal de Commerce de Limoges le 5 octobre 2021.

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10/10/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210198 du 10/10/2021, annonce n° 858

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 845773 EUR
Adresse : 51 rue Nicolas Appert ZI Nord 87280 Limoges
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : C'PRO OUEST
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : C'PRO OUEST Société par actions simplifiée au capital de 100.440,00 euros Siège social : Avenue Paul Prosper Guilhem - 49070 Beaucouzé 319 537 791 RCS ANGERS (« C'Pro Ouest » ou « Société Apporteuse ») et JEAPI Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 845.773,00 euros Siège social : 51 Rue Nicolas Appert - ZI Nord -87280 Limoges 399 252 014 RCS LIMOGES (« Jeapi » ou « Société Bénéficiaire »). Avis de projet d'apport partiel d'actif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2021, les sociétés C'Pro Ouest et Jeapi ont conclu un projet d'apport partiel d'actif en vue d'arrêter les termes et conditions de l'apport par la société C'Pro Ouest de sa branche autonome et complète d'activité de distribution, commercialisation, négoce, conception, entretien et maintenance de matériels, logiciels et systèmes de bureautique, informatique et reprographie - Région Atlantique (Mérignac, Lagord)) (la « Branche d'Activité ») à la société Jeapi sous le régime juridique visé aux articles L.236-16 et suivants du Code de commerce usant ainsi de la faculté reconnue par les articles L.236-6-1 et L.236-22 alinéa 1er du Code de commerce (l'« Apport Partiel d'Actif »). Au titre de l'Apport Partiel d'Actif, C'Pro Ouest fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée dans l'état où ils se trouveront à la date de la réalisation de l'Apport Partiel d'Actif fixée d'un commun accord entre les parties à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives visées à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif (la « Date de Réalisation »). En application des dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, l'Apport Partiel d'Actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2021 (la « Date d'Effet »), premier jour de l'exercice de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. En conséquence, toutes les opérations actives et passives afférentes à la Branche d'Activité apportée réalisées par la Société Apporteuse, à compter du 1er avril 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation inclus, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la Société Bénéficiaire qui supportera exclusivement à compter de cette date les résultats actifs et passifs de l'exploitation de la Branche d'Activité transmise. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire sont expressément convenues d'exclure toute solidarité entre elles, la Société Bénéficiaire n'étant tenue que des éléments de passifs attachés à la Branche d'Activité apportée par application des articles L.236-21 alinéa1 et L.236-22 du Code de commerce. Les conditions de l'Apport Partiel d'Actif ont été établies sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021 de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire, date de clôture du dernier exercice social, respectivement approuvés par décision de l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société Apporteuse en date du 26 juillet 2021 et par décision de l'associée unique de la Société Bénéficiaire en date du 22 juillet 2021 (les « Comptes de Référence »). Sur la base des Comptes de Référence a été établi un bilan d'apport au 31 mars 2021 des éléments d'actif et de passif apportés par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire (le « Bilan d'Apport »). Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l'article 743-1 du PCG, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire étant placées sous contrôle commun au sens de l'article 741-1 du Plan Comptable Général, les éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 mars 2021. La consistance et la valorisation des éléments d'actif et de passif attachés à la Branche d'Activité apportée à la Société Bénéficiaire ont été déterminée sur la base du Bilan d'Apport. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs attachés à la Banche d'Activité apportée par la société C'Pro Ouest à la société Jeapi a été évalué à un montant total de 1.501.273,04 euros à charge pour la société Jeapi de supporter l'intégralité du passif attaché à la Branche d'Activité apportée par la société C'Pro Ouest évalué à un montant total de 84.608,41 euros, soit un actif net apporté évalué à 1.416.664,63 euros. En rémunération de l'Apport Partiel d'Actif ainsi effectué par la Société Apporteuse, et sur la base de la valeur réelle de l'actif net apporté par cette dernière arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, il sera attribué à la Société Apporteuse 7.526 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,50 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la Société Bénéficiaire. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté d'une somme de 116.653,00 euros pour être porté de 845.773 euros à 962.426,00 euros, divisé en 62.092 actions de 15,50 euros de valeur nominale. Les actions nouvelles émises par le Société Bénéficiaire porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation et, sous cette réserve, seront entièrement assimilées aux actions déjà existantes et, comme elles, soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société Bénéficiaire. Elles jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges. Dans le but de faciliter la réalisation de l'opération d'Apport Partiel d'Actif, la Société Apporteuse a renoncé à la rémunération de son apport à hauteur de 0,94 action (arrondie) de la Société Bénéficiaire. La quote-part d'actif correspondant à cette renonciation sera portée au compte « prime d'apport ». La différence entre d'une part la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Apporteuse, soit 1.416.664,63 euros, et d'autre part le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, soit 116.653,00 euros, constituera une prime d'apport d'un montant d'un million trois cent mille onze euros et soixante-trois centimes (1.300.011,63 €) qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société C'Pro Ouest et de la société Jeapi, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif sur le site internet de chacune des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé (i) pour le compte de la société C'Pro Ouest au greffe du Tribunal de commerce d'Angers le 5 octobre 2021 et (ii) pour le compte de la société Jeapi au greffe du Tribunal de Commerce de Limoges le 5 octobre 2021.

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10/10/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210198 du 10/10/2021, annonce n° 859

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 845773 EUR
Adresse : 51 rue Nicolas Appert ZI Nord 87280 Limoges
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : C'PRO OUEST
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : JEAPI Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 845.773,00 euros Siège social : 51 Rue Nicolas Appert - ZI Nord -87280 Limoges 399 252 014 RCS LIMOGES (« Jeapi » ou « Société Apporteuse ») et C'PRO OUEST Société par actions simplifiée au capital de 100.440,00 euros Siège social : Avenue Paul Prosper Guilhem - 49070 Beaucouzé 319 537 791 RCS ANGERS (« C'Pro Ouest » ou « Société Bénéficiaire »). Avis de projet d'apport partiel d'actif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2021, les sociétés Jeapi et C'Pro Ouest ont conclu un projet d'apport partiel d'actif en vue d'arrêter les termes et conditions de l'apport par la société Jeapi de sa branche autonome et complète d'activité de distribution, commercialisation, négoce, conception, entretien et maintenance de matériels, logiciels et systèmes de bureautique, informatique et reprographie pour la région Ouest (Niort) (la « Branche d'Activité ») à la société C'Pro Ouest sous le régime juridique visé aux articles L.236-16 et suivants du Code de commerce usant ainsi de la faculté reconnue par les articles L.236-6-1 et L.236-22 alinéa 1er du Code de commerce (l'« Apport Partiel d'Actif »). Au titre de l'Apport Partiel d'Actif, Jeapi fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée dans l'état où ils se trouveront à la date de la réalisation de l'Apport Partiel d'Actif fixée d'un commun accord entre les parties à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives visées à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif (la « Date de Réalisation »). En application des dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, l'Apport Partiel d'Actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2021 (la « Date d'Effet »), premier jour de l'exercice de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. En conséquence, toutes les opérations actives et passives afférentes à la Branche d'Activité apportée réalisées par la Société Apporteuse, à compter du 1er avril 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation inclus, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la Société Bénéficiaire qui supportera exclusivement à compter de cette date les résultats actifs et passifs de l'exploitation de la Branche d'Activité transmise. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire sont expressément convenues d'exclure toute solidarité entre elles, la Société Bénéficiaire n'étant tenue que des éléments de passifs attachés à la Branche d'Activité apportée par application des articles L.236-21 alinéa1 et L.236-22 du Code de commerce. Les conditions de l'Apport Partiel d'Actif ont été établies sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021 de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire, date de clôture du dernier exercice social, respectivement approuvés par décision de l'associée unique de la Société Apporteuse en date du 22 juillet 2021 et par décision de l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société Bénéficiaire en date du 26 juillet 2021 (les « Comptes de Référence »). Sur la base des Comptes de Référence a été établi un bilan d'apport au 31 mars 2021 des éléments d'actif et de passif apportés par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire (le « Bilan d'Apport »). Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l'article 743-1 du PCG, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire étant placées sous contrôle commun au sens de l'article 741-1 du Plan Comptable Général, les éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 mars 2021. La consistance et la valorisation des éléments d'actif et de passif attachés à la Branche d'Activité apportée à la Société Bénéficiaire ont été déterminée sur la base du Bilan d'Apport. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs attachés à la Banche d'Activité apportée par la société Jeapi à la société C'Pro Ouest a été évalué à un montant total de 2.449.756,06 euros à charge pour la société C'Pro Ouest de supporter l'intégralité du passif attaché à la Branche d'Activité apportée par la société Jeapi évalué à un montant total de 259.345,22 euros, soit un actif net apporté évalué à 2.190.410,84 euros. En rémunération de l'Apport Partiel d'Actif ainsi effectué par la Société Apporteuse, et sur la base de la valeur réelle de l'actif net apporté par cette dernière arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, il sera attribué à la Société Apporteuse deux cent onze (211) actions nouvelles d'une valeur nominale de 27 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la Société Bénéficiaire. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté d'une somme de 5.697,00 euros pour être porté de 100.440 euros à 106.137 euros, divisé en 3.931 actions de vingt-sept (27) euros de valeur nominale. Les actions nouvelles émises par le Société Bénéficiaire porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation et, sous cette réserve, seront entièrement assimilées aux actions déjà existantes et, comme elles, soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société Bénéficiaire. Elles jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges. Dans le but de faciliter la réalisation de l'opération d'Apport Partiel d'Actif, la Société Apporteuse a renoncé à la rémunération de son apport à hauteur de 0,03 action (arrondie) de la Société Bénéficiaire. La quote-part d'actif correspondant à cette renonciation sera portée au compte « prime d'apport ». La différence entre d'une part, la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Apporteuse, soit 2.190.410,84 euros, et d'autre part le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, soit 5.697 euros, constituera une prime d'apport d'un montant de deux million cent quatre-vingt-quatre mille sept cent treize euros et quatre-vingt-quatre centimes (2.184.713,84 €), qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société Jeapi et de la société C'Pro Ouest, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif sur le site internet de chacune des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé (i) pour le compte de la société Jeapi au greffe du Tribunal de Commerce de Limoges le 5 octobre 2021 et (ii) pour le compte de la société C'Pro Ouest au greffe du Tribunal de commerce d'Angers le 5 octobre 2021.

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26/10/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210209 du 26/10/2021, annonce n° 2722

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 845773 EUR
Adresse : 51 rue Nicolas Appert ZI Nord 87280 Limoges
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : NETMAKERS
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : NETMAKERS Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 8.985.890,00 euros Siège social : 9 Boulevard Georges Méliès - Immeuble « Le River », 94350 Villiers-sur-Marne 342 021 805 RCS CRETEIL (« Netmakers » ou « Société Apporteuse »), JEAPI Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 845.773,00 euros Siège social : 51 Rue Nicolas Appert - ZI Nord -87280 Limoges, 399 252 014 RCS LIMOGES (« Jeapi » ou « Société Bénéficiaire ») Avis de projet d'apport partiel d'actif. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2021, les sociétés Netmakers et Jeapi ont conclu un projet d'apport partiel d'actif en vue d'arrêter les termes et conditions de l'apport par la société Netmakers de sa branche autonome et complète d'activité de distribution, commercialisation, négoce, conception, entretien et maintenance de matériels, logiciels et systèmes de bureautique, informatique et reprographie pour la région Atlantique (Mérignac, Le Passage) (la « Branche d'Activité ») à la société Jeapi sous le régime juridique visé aux articles L.236-16 et suivants du Code de commerce usant ainsi de la faculté reconnue par les articles L.236-6-1 et L.236-22 alinéa 1er du Code de commerce (l'« Apport Partiel d'Actif »). Au titre de l'Apport Partiel d'Actif, Netmakers fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée dans l'état où ils se trouveront à la date de la réalisation de l'Apport Partiel d'Actif fixée d'un commun accord entre les parties à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives visées à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif (la « Date de Réalisation »). En application des dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, l'Apport Partiel d'Actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2021 (la « Date d'Effet »), premier jour de l'exercice de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. En conséquence, toutes les opérations actives et passives afférentes à la Branche d'Activité apportée réalisées par la Société Apporteuse, à compter du 1er avril 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation inclus, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la Société Bénéficiaire qui supportera exclusivement à compter de cette date les résultats actifs et passifs de l'exploitation de la Branche d'Activité transmise. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire sont expressément convenues d'exclure toute solidarité entre elles, la Société Bénéficiaire n'étant tenue que des éléments de passifs attachés à la Branche d'Activité apportée par application des articles L.236-21 alinéa1 et L.236-22 du Code de commerce. Les conditions de l'Apport Partiel d'Actif ont été établies sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021 de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire, date de clôture du dernier exercice social, respectivement approuvés par décision de l'associée unique de la Société Apporteuse et par décision de l'associée unique de la Société Bénéficiaire en date du 22 juillet 2021 (les « Comptes de Référence »). Sur la base des Comptes de Référence a été établi un bilan d'apport au 31 mars 2021 des éléments d'actif et de passif apportés par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire (le « Bilan d'Apport »). Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l'article 743-1 du PCG, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire étant placées sous contrôle commun au sens de l'article 741-1 du Plan Comptable Général, les éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 mars 2021. La consistance et la valorisation des éléments d'actif et de passif attachés à la Branche d'Activité apportée à la Société Bénéficiaire ont été déterminée sur la base du Bilan d'Apport. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs attachés à la Banche d'Activité apportée par la société Netmakers à la société Jeapi a été évalué à un montant total de 4.102.695,54 euros à charge pour la société Jeapi de supporter l'intégralité du passif attaché à la Branche d'Activité apportée par la société Netmakers évalué à un montant total de 1.512.940,01 euros, soit un actif net apporté évalué à 2.589.755,53 euros. En rémunération de l'Apport Partiel d'Actif ainsi effectué par la Société Apporteuse, et sur la base de la valeur réelle de l'actif net apporté par cette dernière arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, il sera attribué à la Société Apporteuse 17.382 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,50 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la Société Bénéficiaire. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté d'une somme de 269.421,00 euros pour être porté de 845.773,00 euros à 1.115.194,00 euros, divisé en 71.948 actions de quinze euros cinquante (15,50 €) de valeur nominale. Les actions nouvelles émises par le Société Bénéficiaire porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation et, sous cette réserve, seront entièrement assimilées aux actions déjà existantes et, comme elles, soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société Bénéficiaire. Elles jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges. Dans le but de faciliter la réalisation de l'opération d'Apport Partiel d'Actif, la Société Apporteuse a renoncé à la rémunération de son apport à hauteur de 0,65 action (arrondie) de la Société Bénéficiaire. La quote-part d'actif correspondant à cette renonciation sera portée au compte « prime d'apport ». La différence entre d'une part la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Apporteuse, soit 2.589.755,53 euros, et d'autre part le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, soit 269.421,00 euros, constituera une prime d'apport d'un montant de deux million trois cent vingt mille trois cent trente-quatre euros et cinquante-trois centimes (2.320.334,53 €), qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société Netmakers et de la société Jeapi, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif sur le site internet de chacune des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé (i) pour le compte de la société Netmakers au greffe du Tribunal de commerce de Créteil le 22 octobre 2021 et (ii) pour le compte de la société Jeapi au greffe du Tribunal de Commerce de Limoges le 22 octobre 2021.

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27/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210018 du 27/01/2021, annonce n° 3119

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : Directeur général partant : Aujard, Bernard, André ; nomination du Directeur général : Cattin, Julien

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04/06/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210108 du 04/06/2021, annonce n° 3906

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 51 rue Nicolas Appert ZI Nord 87280 Limoges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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30/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210191 du 30/09/2021, annonce n° 6169

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 51 rue Nicolas Appert ZI Nord 87280 Limoges
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

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28/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210252 du 28/12/2021, annonce n° 2504

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : JEAPI
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

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04/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220002 du 04/01/2022, annonce n° 2992

N° RCS : 399 252 014 RCS Limoges
Dénomination : KOESIO AQUITAINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

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09/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20220218 du 09/11/2022, annonce n° 1421

N° RCS : 399 252 014 RCS Bordeaux
Dénomination : KOESIO AQUITAINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 13 Avenue des Mondaults 33270 Floirac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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30/09/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220190 du 30/09/2022, annonce n° 320

N° RCS : 399 252 014 RCS Bordeaux
Dénomination : KOESIO AQUITAINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1739704.50 EUR
Adresse : 13 Avenue des Mondaults 33270 Floirac
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : RESEAUX SOLUTIONS SERVICES Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siège social : Zone Techespace, 33 rue Magudas 33185 LE HAILLAN 392 778 684 RCS BORDEAUX ET KOESIO AQUITAINE Société par actions simplifiée au capital de 1 739 704,50 euros Siège social : 13 Avenue des Mondaults 33270 FLOIRAC 399 252 014 RCS BORDEAUX Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 15 septembre 2022, La société RESEAUX SOLUTIONS SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est Zone Techespace, 33 rue Magudas 33185 LE HAILLAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 392 778 684 RCS BORDEAUX, et la société KOESIO AQUITAINE société par actions simplifiée au capital de 1 739 704,50 euros, dont le siège social est 13 Avenue des Mondaults 33270 FLOIRAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 399 252 014 RCS BORDEAUX, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société RESEAUX SOLUTIONS SERVICES par la société KOESIO AQUITAINE. La société RESEAUX SOLUTIONS SERVICES ferait apport à la société KOESIO AQUITAINE de la totalité de son actif, soit 3 259 765 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 136 981 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 122 784 euros. La société KOESIO AQUITAINE détenant la totalité des 112 239 actions composant le capital social de la société RESEAUX SOLUTIONS SERVICES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de RESEAUX SOLUTIONS SERVICES détenues par KOESIO AQUITAINE un mali de fusion de 5 217 720 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société RESEAUX SOLUTIONS SERVICES depuis le 1er avril 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société KOESIO AQUITAINE. La fusion sera réalisée à la date du 31 octobre 2022 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l’article L.236-6 du Code de commerce et la publicité prévue au BODACC par l’article R.236-2 si les conditions suspensives sont réalisées à cette date, ou bien, le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. La société RESEAUX SOLUTIONS SERVICES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société KOESIO AQUITAINE en date du 28-09-2022, - au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la RESEAUX SOLUTIONS SERVICES en date du 28-09-2022 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

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10/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20220133 du 10/07/2022, annonce n° 1340

N° RCS : 399 252 014 RCS Bordeaux
Dénomination : KOESIO AQUITAINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : KOESIO

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26/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20220165 du 26/08/2022, annonce n° 326

N° RCS : 399 252 014 RCS Bordeaux
Dénomination : KOESIO AQUITAINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Négoce de gros , interentreprises de photocopieur matériel, machines et produit
Administration : Président : KOESIO GROUPE ; Directeur général : ROMALIA ; Commissaire aux comptes titulaire : SAGEC AUDIT SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : ROLLES Thierry ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION COMPTABLE - IGEC

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