KOESIO AURA Active

24/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090119 du 24/06/2009, annonce n° 310

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : C'PRO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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01/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100104 du 01/06/2010, annonce n° 674

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : C'PRO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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29/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20120042 du 29/02/2012, annonce n° 746

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : C'PRO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : Achat, vente, location, représentation, distribution, commercialisation sous toutes ses formes, ainsi que l'installation, réparation et maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et prologiciels dans les domaines de l'impression et de l'informatique; ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance, réseaux, bureautique, téléphonie et hébergement.

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16/12/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120243 du 16/12/2012, annonce n° 102

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : C'PRO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 4000000.00 EUR
Adresse : 53 avenue des Langories 26000 Valence
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Projet de fusion entre la société C'PRO, société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 EUR, dont le siège social est à Valence (26000) 53, avenue des Langories, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 381 228 386, et la société LA BUREAUTIQUE DE A à Z - BAZ, société à responsabilité limitée au capital de 45.734,71 EUR, dont le siège social est à Saint-Etienne (42000) 28, avenue de Verdun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 327 560 645. 1/ fusion par voie d'absorption par la société C'PRO de la société LA BUREAUTIQUE DE A à Z - BAZ. 2/ la société LA BUREAUTIQUE DE A à Z - BAZ ferait apport à la société C'PRO de la totalité de son actif, soit 305.898 euros à charge de la totalité de son passif, soit 182.643 euros. Montant prévu de la prime de fusion 251.744 euros (mali). 3/ la société C'PRO détenant la totalité des 3.000 parts sociales composant le capital social de la société LA BUREAUTIQUE DE A à Z - BAZ, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. 4/ conformément à l'article l. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Saint Etienne le 07/12/2012 au nom de la société LA BUREAUTIQUE DE A à Z - BAZ et au greffe du tribunal de commerce de Romans sur Isere le 07/12/2012 au nom de la société C'PRO.

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13/10/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130198 du 13/10/2013, annonce n° 431

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : C'PRO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 53 avenue des Langories 26000 Valence
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 622000 EUR
Activité : Partie d'activité concernée : Achat, vente, location, représentation, commercialisation sous toutes ses formes ainsi que l'installation, la réparation et la maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et progiciels dans les domaines de l'impression et de l'information, ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance, réseaux, bureautique, téléphonie et hébergement.
Adresse de l'établissement : 3 rue de l'Octant Parc Tech des Petits Près Sud Galaxie 38130 Échirolles
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : S.B.I.
Date de commencement d'activité : 01/09/2013
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 13/09/2013
Oppositions : SECE, 38 rue de la Tuilerie 38170 Seyssinet Pariset.

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10/11/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130217 du 10/11/2013, annonce n° 528

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : C'PRO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 53 avenue des Langories 26000 Valence
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 622000 EUR
Activité : Partie d'activité concernée : Achat, vente, location, représentation, commercialisation sous toutes ses formes ainsi que l'installation, la réparation et la maintenance de tous matériels, programmes, logiciels et progiciels dans les domaines de l'impression et de l'information, ainsi que toutes prestations de services en conseil, formation, audit et infogérance, réseaux, bureautique, téléphonie et hébergement.
Adresse de l'établissement : 28 avenue de l'Europe Zac de Fond Ratel 38640 Claix
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : S.B.I.
Date de commencement d'activité : 01/09/2013
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 13/09/2013
Oppositions : SECE, 38 rue de la Tuilerie 38170 Seyssinet Pariset.

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28/11/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130229 du 28/11/2013, annonce n° 202

N° RCS : 381 228 386 RCS Grenoble
Dénomination : C'PRO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 53 avenue des Langories 26000 Valence
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 750000 EUR
Activité : Négoce, distribution, maintenance, réparation de matériel d'impression, pièces et consommables et prestations associés.
Adresse de l'établissement : 9 avenue Paul Verlaine 38000 Grenoble
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : ABS GRENOBLE
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 18/10/2013
Oppositions : siège social du cédant sise 9 Avenue Paul Verlaine 38000 Grenoble

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08/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130048 du 08/03/2013, annonce n° 844

N° RCS : 381 228 386 RCS Saint etienne
Dénomination : C'PRO
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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04/11/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140212 du 04/11/2014, annonce n° 211

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : C'PRO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 4000000.00 EUR
Adresse : 53 avenue des Langories 26000 Valence
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Projet de fusion entre la société C'PRO, société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 euros, dont le siège social est à Valence (26000) 53, avenue des Langories, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 381 228 386, et la société ESPACE 43 BUREAUTIQUE, société à responsabilité limitée à associée unique, au capital de 190.000 euros, dont le siège social est Zae de Bombe - 43700 Saint Germain Laprade, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Le Puy en Velay sous le numéro 440.119.055.Avis de projet de fusion. 1/ fusion par voie d'absorption par la société C'PRO de la société ESPACE 43 BUREAUTIQUE. Projet en date du 23 octobre 2014.2/ la société ESPACE 43 BUREAUTIQUE ferait apport à la société C'PRO de la totalité de son actif, soit 439.929,75 euros à charge de la totalité de son passif, soit 100.602,62 euros - soit actif net 339.327,13 euros. Montant prévu de la prime de fusion 293.732,87 euros (mali). 3/ la société C'PRO détenant la totalité des 2.375 parts sociales composant le capital social de la société ESPACE 43 BUREAUTIQUE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé (absorption d'une filiale détenue à 100%). 4/ conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Le Puy en Velay le 27 octobre 2014 au nom de la société ESPACE 43 BUREAUTIQUE et au greffe du tribunal de commerce de Romans sur Isère le 27 octobre 2014 au nom de la société C'PRO.

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04/11/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140212 du 04/11/2014, annonce n° 212

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : C'PRO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 4000000.00 EUR
Adresse : 53 avenue des Langories 26000 Valence
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Projet de fusion entre la société C'PRO, société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 euros, dont le siège social est à Valence (26000) 53, avenue des Langories, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 381 228 386, et la société ACTIVITES BUREAUTIQUES SERVICES par sigle ABS, société par actions simplifiée à associée unique, au capital de 50.000 euros, dont le siège social est 28 avenue de Verdun 42000 Saint Etienne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le numéro 393.526.462. Avis de projet de fusion. 1/ Fusion par voie d'absorption par la Société C'PRO de la Société ACTIVITES BUREAUTIQUES SERVICES par sigle ABS. Projet en date du 23 octobre 2014. 2/ La société ACTIVITES BUREAUTIQUES SERVICES par sigle ABS ferait apport à la société C'PRO de la totalité de son actif, soit 226.986,75 euros à charge de la totalité de son passif, soit 7.886,52 euros - soit actif net 219.100,23 euros. Montant prévu de la prime de fusion 660.484,77 euros (mali). 3/ La société C'PRO détenant la totalité des 1.200 actions composant le capital social de la société ACTIVITES BUREAUTIQUES SERVICES par sigle ABS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé (absorption d'une filiale détenue à 100%). 4/ Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne le 27 octobre 2014 au nom de la société ACTIVITES BUREAUTIQUES SERVICES par sigle ABS et au greffe du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère le 27 octobre 2014 au nom de la société C'PRO.

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04/11/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140212 du 04/11/2014, annonce n° 213

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : C'PRO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 4000000.00 EUR
Adresse : 53 avenue des Langories 26000 Valence
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Projet de fusion entre la société C'PRO, société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 euros, dont le siège social est à Valence (26000) 53, avenue des Langories, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 381 228 386, et la société 2 F BUREAUTIQUE, société par actions simplifiée à associée unique, au capital de 7.622,45 euros, dont le siège social est 236 rue du Docteur Vernier - La Cassine - 73000 Chambéry, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 404.219.362. Avis de projet de fusion 1/ Fusion par voie d'absorption par la Société C'PRO de la Société 2 F BUREAUTIQUE. Projet en date du 23 octobre 2014. 2/ La société 2 F BUREAUTIQUE ferait apport à la société C'PRO de la totalité de son actif, soit 325.800,17 euros à charge de la totalité de son passif, soit 6.567,99 euros - soit actif net 319.232,18 euros. Montant prévu de la prime de fusion 857.503,82 euros (mali). 3/ La société C'PRO détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société 2 F BUREAUTIQUE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé (absorption d'une filiale détenue à 100%). 4/ Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry le 27 octobre 2014 au nom de la société 2 F BUREAUTIQUE et au greffe du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère le 27 octobre 2014 au nom de la société C'PRO.

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23/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140139 du 23/07/2014, annonce n° 202

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : C'PRO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : ROCHE Patrick Jean-Paul nom d'usage : ROCHE devient directeur général.

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07/10/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160197 du 07/10/2016, annonce n° 447

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : C'PRO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 4000000.00 EUR
Adresse : 53 avenue des Langories 26000 Valence
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRELa société C'PRO, société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 euros, dont le siège social est à VALENCE (26000) 53, avenue des Langories, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 381 228 386, ETLa société BOURGOGNE COPIE, société par actions simplifiée à associée unique, au capital de 120.000 euros, dont le siège social est Parc d'Activités la Gallière - Rue Lamartine - 71530 CRISSEY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAONE sous le numéro 394.260.517AVIS DE PROJET DE FUSION1/ Fusion par voie d'absorption par la Société C'PRO de la Société BOURGOGNE COPIE. Projet en date du 29 septembre 20162/ La société BOURGOGNE COPIE ferait apport à la société C'PRO de la totalité de son actif, soit 2.341.929,44 euros à charge de la totalité de son passif, soit 677.685,26 euros - soit actif net 1.664.244,18 euros. Montant prévu de la prime de fusion 1.855.535,82 euros (mali)3/ La société C'PRO détenant la totalité des 7.500 actions composant le capital social de la société BOURGOGNE COPIE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé (absorption d'une filiale détenue à 100%). 4/ Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS le 03 octobre 2016 au nom de la société C'PRO et au greffe du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE le 03 octobre 2016 au nom de la société BOURGOGNE COPIE.

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20/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190117 du 20/06/2019, annonce n° 2374

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : C'PRO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 53 Avenue Des Langories 26000 Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

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20/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190117 du 20/06/2019, annonce n° 2375

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : C'PRO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 53 Avenue Des Langories 26000 Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

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03/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190191 du 03/10/2019, annonce n° 711

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : C'PRO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 53 Avenue Des Langories 26000 Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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12/12/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190239 du 12/12/2019, annonce n° 163

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : C'PRO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PEDRENO Jean-Pierre nom d'usage : PEDRENO n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MAZARS ET SEFCO n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MAZARS ET SEFCO devient commissaire aux comptes titulaire. AUBERT Philippe devient commissaire aux comptes suppléant

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16/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20200158 du 16/08/2020, annonce n° 736

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : C'PRO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 53 Avenue Des Langories 26000 Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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29/09/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200189 du 29/09/2020, annonce n° 807

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : C'PRO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 4000000.00 EUR
Adresse : 53 Avenue Des Langories 26000 Valence
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION ENTRE FRAISSE BUREAUTIQUE société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siège social : 11 boulevard de Cluny 43000 LE PUY EN VELAY 312 247 802 RCS LE PUY EN VELAY ET C'PRO Société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros Siège social : 53 AVENUE DES LANGORIES 26000 VALENCE 381 228 386 RCS ROMANS SUR ISERE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 24 septembre 2020, La société FRAISSE BUREAUTIQUE, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 11 boulevard de Cluny 43000 LE PUY EN VELAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 312 247 802 RCS LE PUY EN VELAY, et la société C'PRO, société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, dont le siège social est 53 AVENUE DES LANGORIES 26000 VALENCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 381 228 386 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FRAISSE BUREAUTIQUE par la société C'PRO. La société FRAISSE BUREAUTIQUE ferait apport à la société C'PRO de la totalité de son actif, soit 1 127 757 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 60 995 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 066 762 euros. La société C'PRO détenant la totalité des 250 actions composant le capital social de la société FRAISSE BUREAUTIQUE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de FRAISSE BUREAUTIQUE détenues par C'PRO un mali de fusion de 2 300 208 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FRAISSE BUREAUTIQUE depuis le 1er avril 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société C'PRO. La fusion sera réalisée le 31 octobre 2020 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. La société FRAISSE BUREAUTIQUE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LE PUY EN VELAY pour la société FRAISSE BUREAUTIQUE en date du 25 septembre 2020, - au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE pour la société C'PRO en date du 25 septembre 2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

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29/09/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200189 du 29/09/2020, annonce n° 808

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : C'PRO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 4000000.00 EUR
Adresse : 53 Avenue Des Langories 26000 Valence
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION ENTRE EQUINOXE Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : 19 rue de la Télématique 42000 SAINT ETIENNE 378 939 763 RCS SAINT ETIENNE ET C'PRO Société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros Siège social : 53 AVENUE DES LANGORIES 26000 VALENCE 381 228 386 RCS ROMANS SUR ISERE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 24 septembre 2020, La société EQUINOXE, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 19 rue de la Télématique 42000 SAINT ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 378 939 763 RCS SAINT ETIENNE, et la société C'PRO, société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, dont le siège social est 53 AVENUE DES LANGORIES 26000 VALENCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 381 228 386 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EQUINOXE par la société C'PRO. La société EQUINOXE ferait apport à la société C'PRO de la totalité de son actif, soit 1 749 497 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 241 372 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 508 125 euros. La société C'PRO détenant la totalité des 2 500 000 actions composant le capital social de la société EQUINOXE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de EQUINOXE détenues par C'PRO un mali de fusion de 623 277 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société EQUINOXE depuis le 1er avril 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société C'PRO. La fusion sera réalisée le 31 octobre 2020 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. La société EQUINOXE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE pour la société EQUINOXE en date du 25 septembre 2020, - au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE pour la société C'PRO en date du 25 septembre 2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

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29/09/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200189 du 29/09/2020, annonce n° 809

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : C'PRO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 4000000.00 EUR
Adresse : 53 Avenue Des Langories 26000 Valence
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION ENTRE BUREAUTIQUE DISTRIBUTION 69 Société par actions simplifiée au capital de 19 100 euros Siège social : 35 Jules Guesde 69100 VILLEURBANNE 398 222 778 RCS LYON ET C'PRO Société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros Siège social : 53 AVENUE DES LANGORIES 26000 VALENCE 381 228 386 RCS ROMANS SUR ISERE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 24 septembre 2020, La société BUREAUTIQUE DISTRIBUTION 69, société par actions simplifiée au capital de 19 100 euros, dont le siège social est 35 rue Jules Guesde 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 398 222 778 RCS LYON, et la société C'PRO, société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, dont le siège social est 53 AVENUE DES LANGORIES 26000 VALENCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 381 228 386 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BUREAUTIQUE DISTRIBUTION 69 par la société C'PRO. La société BUREAUTIQUE DISTRIBUTION 69 ferait apport à la société C'PRO de la totalité de son actif, soit 409 595 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 40 204 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 369 391 euros. La société C'PRO détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société BUREAUTIQUE DISTRIBUTION 69, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de BUREAUTIQUE DISTRIBUTION 69 détenues par C'PRO un mali de fusion de 1 397 128 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BUREAUTIQUE DISTRIBUTION 69 depuis le 1er avril 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société C'PRO. La fusion sera réalisée le 31 octobre 2020 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. La société BUREAUTIQUE DISTRIBUTION 69 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société BUREAUTIQUE DISTRIBUTION 69 en date du 25 septembre 2020, - au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE pour la société C'PRO en date du 25 septembre 2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

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10/10/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210198 du 10/10/2021, annonce n° 125

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : C'PRO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 4000000.00 EUR
Adresse : 53 Avenue Des Langories 26000 Valence
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : C'PRO Société par actions simplifiée au capital de 4.000.000,00 euros Siège social : 53 Avenue des Langories - 26000 Valence 381 228 386 RCS ROMANS (" C'Pro " ou " Société Apporteuse ") BUROCOM Société par actions simplifiée au capital de 700.020,00 euros Siège social : Zone de l'Echange, 3 Rue Claude Girard - 25770 Chemaudin-et-Vaux 344 657 655 RCS BESANCON (" Burocom " ou " Société Bénéficiaire ") Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2021, les sociétés C'Pro et Burocom ont conclu un projet d'apport partiel d'actif en vue d'arrêter les termes et conditions de l'apport par la société C'Pro de sa branche autonome et complète d'activité de distribution, commercialisation, négoce, conception, entretien et maintenance de matériels, logiciels et systèmes de bureautique, informatique et reprographie - Région Bourgogne (Crissey, Macon) (la " Branche d'Activité ") à la société Burocom sous le régime juridique visé aux articles L.236-16 et suivants du Code de commerce usant ainsi de la faculté reconnue par les articles L.236-6-1 et L.236-22 alinéa 1er du Code de commerce (l'" Apport Partiel d'Actif "). Au titre de l'Apport Partiel d'Actif, C'Pro fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée dans l'état où ils se trouveront à la date de la réalisation de l'Apport Partiel d'Actif fixée d'un commun accord entre les parties à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives visées à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif (la " Date de Réalisation "). En application des dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, l'Apport Partiel d'Actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2021 (la " Date d'Effet "), premier jour de l'exercice de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. En conséquence, toutes les opérations actives et passives afférentes à la Branche d'Activité apportée réalisées par la Société Apporteuse, à compter du 1er avril 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation inclus, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la Société Bénéficiaire qui supportera exclusivement à compter de cette date les résultats actifs et passifs de l'exploitation de la Branche d'Activité transmise. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire sont expressément convenu d'exclure toute solidarité entre elles, la Société Bénéficiaire n'étant tenue que des éléments de passifs attachés à la Branche d'Activité apportée par application des articles L.236-21 alinéa1 et L.236-22 du Code de commerce. Les conditions de l'Apport Partiel d'Actif ont été établies sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021 de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire, date de clôture du dernier exercice social, respectivement approuvés par décision de l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société Apporteuse en date du 27 juillet 2021 et par décision de l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société Bénéficiaire en date du 28 juillet 2021 (les " Comptes de Référence "). Sur la base des Comptes de Référence a été établi un bilan d'apport au 31 mars 2021 des éléments d'actif et de passif apportés par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire (le " Bilan d'Apport "). Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l'article 743-1 du PCG, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire étant placées sous contrôle commun au sens de l'article 741-1 du Plan Comptable Général, les éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 mars 2021. La consistance et la valorisation des éléments d'actif et de passif attachés à la Branche d'Activité apportée à la Société Bénéficiaire ont été déterminée sur la base du Bilan d'Apport. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs attachés à la Banche d'Activité apportée par la société C'Pro à la société Burocom a été évalué à un montant total de 2.813.037,44 euros à charge pour la société Burocom de supporter l'intégralité du passif attaché à la Branche d'Activité apportée par la société C'Pro évalué à un montant total de 382.106,84 euros, soit un actif net apporté évalué à 2.430.930,60 euros.En rémunération de l'Apport Partiel d'Actif ainsi effectué par la Société Apporteuse, et sur la base de la valeur réelle de l'actif net apporté par cette dernière arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, il sera attribué à la Société Apporteuse 1.226 actions nouvelles d'une valeur nominale de 180,00 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la Société Bénéficiaire. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté d'une somme de 220.680,00 euros pour être porté de 700.020,00 euros à 920.700,00 euros, divisé en 5.115 actions de 180,00 euros de valeur nominale. Les actions nouvelles émises par le Société Bénéficiaire porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation et, sous cette réserve, seront entièrement assimilées aux actions déjà existantes et, comme elles, soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société Bénéficiaire. Elles jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges. Dans le but de faciliter la réalisation de l'opération d'Apport Partiel d'Actif, la Société Apporteuse a renoncé à la rémunération de son apport à hauteur de 0,46 action (arrondie) de la Société Bénéficiaire. La quote-part d'actif correspondant à cette renonciation sera portée au compte " prime d'apport ". La différence entre, d'une part la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Apporteuse, soit 2.430.930,60 euros, et d'autre part le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, soit 220.680,00 euros, constituera une prime d'apport d'un montant de deux millions deux-cents-dix mille deux cent cinquante euros et soixante centimes (2.210.250,60 €) qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire.Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société C'Pro et de la société Burocom, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif sur le site internet de chacune des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé (i) pour le compte de la société C'Pro au greffe du Tribunal de commerce de Romans le 5 octobre 2021 et (ii) pour le compte de la société Burocom au greffe du Tribunal de Commerce de Besançon le 5 octobre 2021. Pour avis La Présidente de C'Pro La Présidente de Burocom

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10/10/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210198 du 10/10/2021, annonce n° 126

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : C'PRO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 4000000.00 EUR
Adresse : 53 Avenue Des Langories 26000 Valence
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : C'PRO Société par actions simplifiée au capital de 4.000.000,00 euros Siège social : 53 Avenue des Langories - 26000 Valence 381 228 386 RCS ROMANS (" C'Pro " ou " Société Absorbante ") VALENCE BUREAU SYSTEME Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 250.000,00 euros Siège social : 12B Avenue des Langories- 26000 Valence 332 524 701 RCS ROMANS (" Valence Bureau Système " ou " Société Absorbée ") Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2021, les sociétés C'Pro et Valence Bureau Système ont conclu un projet de fusion en vue d'arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d'absorption de la société Valence Bureau Système par C'Pro (le " Projet de Traité de Fusion "), conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce. Au titre de la fusion, Valence Bureau Système fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l'article 7.1 du Projet de Traité de Fusion, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d'un commun accord entre les parties à la date de la réalisation de la dernière des conditions suspensives visés à l'article 7.1 du Projet de Traité de Fusion (la " Date de Réalisation "), (la " Fusion "). Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura un effet rétroactif au 1er avril 2021. En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de la Fusion réalisées par la Société Absorbée à compter du 1er avril 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Société Absorbante et de la Société Absorbée au 31 mars 2021, certifiés par leur commissaire aux comptes respectifs et approuvés par décisions de l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société Absorbante le 27 juillet 2021 et par décision de l'associée unique de la Société Absorbée le 26 juillet 2021. Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l'article 743-1 du PCG, la Société Absorbante et la Société Absorbée étant placées sous contrôle commun au sens de l'article 741-2 du Plan Comptable Général, la transcription comptable des actifs et passifs transférés par Valence Bureau Système dans le cadre de la Fusion interviendra à leur valeur nette comptable au 31 mars 2021. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs apportés par Valence Bureau Système à C'Pro a été évalué à un montant total de 6.589.659,19 euros à charge pour C'Pro de supporter l'intégralité du passif de Valence Bureau Système évalué à un montant total de 4.866.668,35 euros, soit un actif net apporté au 31 mars 2021 évalué à 1.722.990,84 euros. Pour les besoins de la rémunération de l'apport-fusion, le rapport d'échange des actions est fixé, d'un commun accord entre les parties, à 25 actions de la Société Absorbante pour 142 actions de la Société Absorbée. Il résulte du rapport d'échange susvisé que l'associée unique de la Société Absorbée recevra, en échange des 2.500 actions de la Société Absorbée, 440 actions de la Société Absorbante. En conséquence, la Société Absorbante procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de soixante-dix mille quatre-cents (70.400) euros, pour le porter de quatre millions d'euros (4.000.000 €) à quatre millions soixante-dix mille quatre-cents euros (4.070.400 €), par création de 440 actions nouvelles d'une valeur nominale de 160 euros chacune qui seront directement attribuées à l'associée unique de la Société Absorbée. Dans le but de faciliter la réalisation de l'opération de Fusion, l'associé unique de la Société Absorbée a fait savoir qu'elle renonçait à exercer son droit à concurrence de 0,14 action (arrondie) de la Société Absorbante formant rompu. Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires de la Société Absorbante, seront entièrement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges à compter de la Date de Réalisation. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Absorbée, soit 1.722.990,84 euros, et le montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante de 70.400 euros, soit un million six cent cinquante-deux mille cinq cent quatre-vingt-dix euros et quatre-vingt-quatre centimes (1.652.590,84 €), constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la Société Absorbante. Conformément à l'article L.236-3 du Code de commerce, la Fusion entrainera, à la Date de Réalisation, la dissolution sans liquidation de Valence Bureau Système et la transmission universelle de son patrimoine à la société C'Pro dans l'état où il se trouvera à la Date de Réalisation. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société Valence Bureau Système et de la société C'Pro, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet de Traité de Fusion, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de fusion sur le site internet de chacune des Sociétés Absorbée et Absorbante prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le Projet de Traité de Fusion a été déposé pour le compte de C'Pro et pour le compte de Valence Bureau Système au greffe du Tribunal de commerce de Romans le 5 octobre 2021. Pour avis La Présidente de C'Pro La Présidente de Valence Bureau Système

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28/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210189 du 28/09/2021, annonce n° 1746

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : C'PRO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 53 Avenue Des Langories 26000 Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

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19/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 432

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : C'PRO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : ROCHE Patrick Jean-Paul nom d'usage : ROCHE n'est plus directeur général. Sté par actions simplifiée TL INVEST devient directeur général

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21/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210206 du 21/10/2021, annonce n° 724

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : C'PRO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : AUBERT Philippe n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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21/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210206 du 21/10/2021, annonce n° 725

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : C'PRO
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : président KOESIO GROUPE Sté par actions simplifiée

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12/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210241 du 12/12/2021, annonce n° 538

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : KOESIO AURA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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20/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 1405

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : KOESIO AURA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 53 Avenue Des Langories 26000 Valence
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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11/01/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220007 du 11/01/2022, annonce n° 508

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : KOESIO AURA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 4000000.00 EUR
Adresse : 53 Avenue Des Langories 26000 Valence
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : KOESIO AURA Société par actions simplifiée au capital de 4.070.400,00 euros Siège social : 53 Avenue des Langories - 26000 Valence 381 228 386 RCS ROMANS (" Koesio Aura " ou " Société Absorbante ") DESK SUD Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 274.250,00 euros Siège social : 1 Chemin de Moninsable - 69530 Brignais 440 198 885 RCS Lyon (" Desk Sud " ou " Société Absorbée ") Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 décembre 2021, les sociétés Koesio Aura et Desk Sud ont conclu un projet de fusion en vue d'arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d'absorption de la société Desk Sud par Koesio Aura (le " Projet de Traité de Fusion "), conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce. Au titre de la fusion, Desk Sud fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l'article 7.1 du Projet de Traité de Fusion, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d'un commun accord entre les parties à la date de la réalisation de la dernière des conditions suspensives visés à l'article 7.1 du Projet de Traité de Fusion (la " Date de Réalisation "), (la " Fusion "). Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura un effet rétroactif au 1er avril 2021. En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de la Fusion réalisées par la Société Absorbée à compter du 1er avril 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Société Absorbante et de la Société Absorbée au 31 mars 2021, certifiés par leur commissaire aux comptes respectifs et approuvés par décisions de l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société Absorbante le 27 juillet 2021 et par décision de l'associée unique de la Société Absorbée le 22 juillet 2021. Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l'article 743-1 du PCG, la Société Absorbante et la Société Absorbée étant placées sous contrôle commun au sens de l'article 741-2 du Plan Comptable Général, la transcription comptable des actifs et passifs transférés par Desk Sud dans le cadre de la Fusion interviendra à leur valeur nette comptable au 31 mars 2021. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs apportés par Desk Sud à Koesio Aura a été évalué à un montant total de 14.862.968,83 euros à charge pour Koesio Aura de supporter l'intégralité du passif de Desk Sud évalué à un montant total de 10.837.233,26 euros, soit un actif net apporté au 31 mars 2021 évalué à 4.025.735,57 euros. Pour les besoins de la rémunération de l'apport-fusion, le rapport d'échange des actions est fixé, d'un commun accord entre les parties, à 1,4039 actions de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée. Il résulte du rapport d'échange susvisé que l'associée unique de la Société Absorbée recevra, en échange des 1.097 actions de la Société Absorbée, 1.540 actions de la Société Absorbante. En conséquence, la Société Absorbante procédera à une augmentation de son capital social d'un montant deux cent quarante-six mille quatre cents (246.400 €) euros, pour le porter de quatre millions soixante-dix mille quatre-cents euros (4.070.400 €) à quatre millions trois cent seize mille huit cents euros (4.316.800 €), par création de 1.540 actions nouvelles d'une valeur nominale de 160 euros chacune qui seront directement attribuées à l'associée unique de la Société Absorbée. Dans le but de faciliter la réalisation de l'opération de Fusion, l'associé unique de la Société Absorbée a fait savoir qu'elle renonçait à exercer son droit à concurrence de 0,08 action (arrondie) de la Société Absorbante formant rompu. Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires de la Société Absorbante, seront entièrement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges à compter de la Date de Réalisation. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Absorbée, soit 4.025.735,57 euros, et le montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante de 246.400,00 euros, soit trois millions sept cent soixante-dix-neuf mille trois cent trente-cinq euros et cinquante-sept centimes (3.779.335,57 €), constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la Société Absorbante. Conformément à l'article L.236-3 du Code de commerce, la Fusion entrainera, à la Date de Réalisation, la dissolution sans liquidation de Desk Sud et la transmission universelle de son patrimoine à la société Koesio Aura dans l'état où il se trouvera à la Date de Réalisation. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société Desk Sud et de la société Koesio Aura, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet de Traité de Fusion, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de fusion sur le site internet de chacune des Sociétés Absorbée et Absorbante prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le Projet de Traité de Fusion a été déposé pour le compte de Koesio Aura au greffe du Tribunal de commerce de Romans le 4 janvier 2022 et pour le compte de Desk Sud au greffe du Tribunal de commerce de Lyon le 4 janvier 2022. Pour avis La Présidente de Koesio Aura La Présidente de Desk Sud.

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13/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220031 du 13/02/2022, annonce n° 583

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : KOESIO AURA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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03/04/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220066 du 03/04/2022, annonce n° 1206

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : KOESIO AURA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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09/07/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230131 du 09/07/2023, annonce n° 843

N° RCS : 381 228 386 RCS Romans
Dénomination : KOESIO AURA
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée TL INVEST n'est plus directeur général. BONNETON Yoann Sébastien nom d'usage : BONNETON devient directeur général

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