KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE Active

27/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100166 du 27/08/2010, annonce n° 589

N° RCS : 344 657 655 RCS Besançon
Dénomination : BUROCOM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Activité : L'achat, la vente, la réparation, l'entretien et la maintenance de mate- riel de bureau, bureautique et informatique, télécopie, mobilier, téléphone d'entreprise. Commerce maintenance réparation matériel bureau informatique conseil en bureautique informatique organisation d'entreprise
Administration : Président : GIRARD Roland Commissaire aux comptes titulaire : ACE Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Murielle

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10/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110154 du 10/08/2011, annonce n° 566

N° RCS : 344 657 655 RCS Besançon
Dénomination : BUROCOM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

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14/04/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140022 du 14/04/2014, annonce n° 1999

N° RCS : 344 657 655 RCS Besançon
Dénomination : BUROCOM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 258 rue de Dole 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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27/11/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140228 du 27/11/2014, annonce n° 303

N° RCS : 344 657 655 RCS Besançon
Dénomination : BUROCOM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 450000 EUR
Adresse : 258 rue de Dole 25000 Besançon
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Fusion par voie d'absorption par la société BUROCOM de la société CURTET SARL Evaluation de l'actif et du passif de la société CURTET SARL dont la transmission à la société BUROCOM est prévue - actif : 880.888.51 euros, - passif : 549.726.19 euros Augmentation du capital de la SAS BUROCOM au titre de l'absorption de la SARL CURTET : 249.660 euros Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué 1.387 actions nouvelles de 180 euros chacune de la société BUROCOM absorbante pour 500 parts sociales de 1.243 euros chacune de la société CURTET absorbée Montant prévu du boni de fusion : 81.502.32 euros Le projet de fusion a été établi en date du 13 novembre 2014 et a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BESANCON au nom de la société BUROCOM société absorbante le 14 novembre 2014 et au greffe du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER au nom de la société CURTET société absorbée le 17 novembre 2014

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27/11/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140228 du 27/11/2014, annonce n° 304

N° RCS : 344 657 655 RCS Besançon
Dénomination : BUROCOM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 450000 EUR
Adresse : 258 rue de Dole 25000 Besançon
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Fusion par voie d'absorption par la société BUROCOM de la société LE BUREAU NEW Evaluation de l'actif et du passif de la société BUREAU NEW dont la transmission à la société BUROCOM est prévue : - actif : 747.744.44 euros - passif : 334.796.99 euros En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des parts émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital Rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange Montant prévu du boni de fusion : 133.127.45 euros Le projet de fusion a été établi en date du 13 novembre 2014 et a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BESANCON au nom de la société BUROCOM société absorbante, le 14 novembre 2014 et au greffe du tribunal de commerce de VESOUL au nom de la société BUREAU NEW, société absorbée le 17 novembre 2014

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09/12/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20140236 du 09/12/2014, annonce n° 321

N° RCS : 344 657 655 RCS Besançon
Dénomination : BUROCOM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : GIRARD Roland Commissaire aux comptes titulaire : ANDRE Jean-Marie Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE (SACA)
Capital : 450000 EUR
Adresse : 258 rue de Dole 25000 Besançon
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 221500 Euros.
Activité : L'achat, la vente, la réparation, l'entretien et la maintenance de mate- riel de bureau, bureautique et informatique, télécopie, mobilier, téléphone d'entreprise. Commerce maintenance réparation matériel bureau informatique conseil en bureautique informatique organisation d'entreprise
Adresse de l'établissement : 258 rue de Dole 25000 Besançon
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : DBO BUREAUTIQUE
Date de commencement d'activité : 01/05/1988
Publication légale : La terre de chez nous du 07/11/2014
Oppositions : Bps BP 10869 25000 Besançon

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09/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140006 du 09/01/2014, annonce n° 1032

N° RCS : 344 657 655 RCS Besançon
Dénomination : BUROCOM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : GIRARD Roland Commissaire aux comptes titulaire : ANDRE Jean-Marie Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE (SACA)

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12/03/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150050 du 12/03/2015, annonce n° 291

N° RCS : 344 657 655 RCS Besançon
Dénomination : BUROCOM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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22/01/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190015 du 22/01/2019, annonce n° 1339

N° RCS : 344 657 655 RCS Besançon
Dénomination : BUROCOM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 258 rue de Dole 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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13/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190051 du 13/03/2019, annonce n° 739

N° RCS : 344 657 655 RCS Besançon
Dénomination : BUROCOM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 258 rue de Dole 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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13/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190051 du 13/03/2019, annonce n° 740

N° RCS : 344 657 655 RCS Besançon
Dénomination : BUROCOM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 258 rue de Dole 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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29/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190209 du 29/10/2019, annonce n° 2082

N° RCS : 344 657 655 RCS Besançon
Dénomination : BUROCOM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 258 Rue de Dole 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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31/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190104 du 31/05/2019, annonce n° 541

N° RCS : 344 657 655 RCS Besançon
Dénomination : BUROCOM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'achat, la vente, la réparation, l'entretien et la maintenance de mate- riel de bureau, bureautique et informatique, télécopie, mobilier, téléphone d'entreprise. Commerce maintenance réparation matériel bureau informatique conseil en bureautique informatique organisation d'entreprise
Administration : Président : C'PRO GROUPE ; Directeur général : CELESTEGIRARD Roland ; Commissaire aux comptes titulaire : ANDRE Jean-Marie ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE

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13/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200199 du 13/10/2020, annonce n° 1755

N° RCS : 344 657 655 RCS Besançon
Dénomination : BUROCOM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 258 Rue de Dole 25000 Besançon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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23/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200016 du 23/01/2020, annonce n° 443

N° RCS : 344 657 655 RCS Besançon
Dénomination : BUROCOM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'achat, la vente, la réparation, l'entretien et la maintenance de mate- riel de bureau, bureautique et informatique, télécopie, mobilier, téléphone d'entreprise. Commerce maintenance réparation matériel bureau informatique conseil en bureautique informatique organisation d'entreprise

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10/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210198 du 10/10/2021, annonce n° 1228

N° RCS : 344 657 655 RCS Besançon
Dénomination : BUROCOM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 Rue Claude Girard Zone de l'Echange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

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12/10/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210199 du 12/10/2021, annonce n° 602

N° RCS : 344 657 655 RCS Besançon
Dénomination : BUROCOM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 700020.00 EUR
Adresse : 3 Rue Claude Girard Zone de l'Echange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : C’PRO Société par actions simplifiée au capital de 4.000.000,00 euros Siège social : 53 Avenue des Langories - 26000 Valence 381 228 386 RCS ROMANS (« C’Pro » ou « Société Apporteuse ») BUROCOM Société par actions simplifiée au capital de 700.020,00 euros Siège social : Zone de l’Echange, 3 Rue Claude Girard – 25770 Chemaudin-et-Vaux 344 657 655 RCS BESANCON (« Burocom » ou « Société Bénéficiaire ») Avis de projet d’apport partiel d’actif Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2021, les sociétés C’Pro et Burocom ont conclu un projet d’apport partiel d’actif en vue d’arrêter les termes et conditions de l’apport par la société C’Pro de sa branche autonome et complète d’activité de distribution, commercialisation, négoce, conception, entretien et maintenance de matériels, logiciels et systèmes de bureautique, informatique et reprographie – Région Bourgogne (Crissey, Macon) (la « Branche d’Activité ») à la société Burocom sous le régime juridique visé aux articles L.236-16 et suivants du Code de commerce usant ainsi de la faculté reconnue par les articles L.236-6-1 et L.236-22 alinéa 1er du Code de commerce (l’« Apport Partiel d’Actif »). Au titre de l’Apport Partiel d’Actif, C’Pro fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l’article 7 du projet de traité d’Apport Partiel d’Actif, l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant la Branche d’Activité apportée dans l’état où ils se trouveront à la date de la réalisation de l’Apport Partiel d’Actif fixée d’un commun accord entre les parties à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives visées à l’article 7 du projet de traité d’Apport Partiel d’Actif (la « Date de Réalisation »). En application des dispositions de l’article L.236-4 du Code de commerce, l’Apport Partiel d’Actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2021 (la « Date d’Effet »), premier jour de l’exercice de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. En conséquence, toutes les opérations actives et passives afférentes à la Branche d’Activité apportée réalisées par la Société Apporteuse, à compter du 1er avril 2021 et jusqu’à la Date de Réalisation inclus, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la Société Bénéficiaire qui supportera exclusivement à compter de cette date les résultats actifs et passifs de l’exploitation de la Branche d’Activité transmise. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire sont expressément convenu d’exclure toute solidarité entre elles, la Société Bénéficiaire n’étant tenue que des éléments de passifs attachés à la Branche d’Activité apportée par application des articles L.236-21 alinéa1 et L.236-22 du Code de commerce. Les conditions de l’Apport Partiel d’Actif ont été établies sur la base des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021 de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire, date de clôture du dernier exercice social, respectivement approuvés par décision de l’assemblée générale ordinaire des associés de la Société Apporteuse en date du 27 juillet 2021 et par décision de l’assemblée générale ordinaire des associés de la Société Bénéficiaire en date du 28 juillet 2021 (les « Comptes de Référence »). Sur la base des Comptes de Référence a été établi un bilan d’apport au 31 mars 2021 des éléments d’actif et de passif apportés par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire (le « Bilan d’Apport »). Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l’article 743-1 du PCG, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire étant placées sous contrôle commun au sens de l’article 741-1 du Plan Comptable Général, les éléments d’actif et de passif composant la Branche d’Activité apportée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 mars 2021. La consistance et la valorisation des éléments d’actif et de passif attachés à la Branche d’Activité apportée à la Société Bénéficiaire ont été déterminée sur la base du Bilan d’Apport. Sur cette base, l’ensemble des éléments d’actifs attachés à la Banche d’Activité apportée par la société C’Pro à la société Burocom a été évalué à un montant total de 2.813.037,44 euros à charge pour la société Burocom de supporter l’intégralité du passif attaché à la Branche d’Activité apportée par la société C’Pro évalué à un montant total de 382.106,84 euros, soit un actif net apporté évalué à 2.430.930,60 euros. En rémunération de l’Apport Partiel d’Actif ainsi effectué par la Société Apporteuse, et sur la base de la valeur réelle de l’actif net apporté par cette dernière arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d’Apport Partiel d’Actif, il sera attribué à la Société Apporteuse 1.226 actions nouvelles d’une valeur nominale de 180,00 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d’augmentation de son capital par la Société Bénéficiaire. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté d’une somme de 220.680,00 euros pour être porté de 700.020,00 euros à 920.700,00 euros, divisé en 5.115 actions de 180,00 euros de valeur nominale. Les actions nouvelles émises par le Société Bénéficiaire porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation et, sous cette réserve, seront entièrement assimilées aux actions déjà existantes et, comme elles, soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société Bénéficiaire. Elles jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges. Dans le but de faciliter la réalisation de l’opération d’Apport Partiel d’Actif, la Société Apporteuse a renoncé à la rémunération de son apport à hauteur de 0,46 action (arrondie) de la Société Bénéficiaire. La quote-part d’actif correspondant à cette renonciation sera portée au compte « prime d’apport ». La différence entre, d’une part la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Apporteuse, soit 2.430.930,60 euros, et d’autre part le montant de l’augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, soit 220.680,00 euros, constituera une prime d’apport d’un montant de deux millions deux-cents-dix mille deux cent cinquante euros et soixante centimes (2.210.250,60 €) qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. Conformément aux dispositions de l’article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société C’Pro et de la société Burocom, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de traité d’Apport Partiel d’Actif, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l’article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de traité d’Apport Partiel d’Actif sur le site internet de chacune des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de traité d’Apport Partiel d’Actif a été déposé (i) pour le compte de la société C’Pro au greffe du Tribunal de commerce de Romans le 5 octobre 2021 et (ii) pour le compte de la société Burocom au greffe du Tribunal de Commerce de Besançon le 5 octobre 2021. Pour avis La Présidente de C’Pro La Présidente de Burocom

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12/10/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210199 du 12/10/2021, annonce n° 603

N° RCS : 344 657 655 RCS Besançon
Dénomination : BUROCOM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 700020.00 EUR
Adresse : 3 Rue Claude Girard Zone de l'Echange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2021, les sociétés Desk Sud et Burocom ont conclu un projet d’apport partiel d’actif en vue d’arrêter les termes et conditions de l’apport par la société Desk Sud de sa branche autonome et complète d’activité de distribution, commercialisation, négoce, conception, entretien et maintenance de matériels, logiciels et systèmes de bureautique, informatique et reprographie pour la région Bourgogne (Dijon) (la « Branche d’Activité ») à la société Burocom sous le régime juridique visé aux articles L.236-16 et suivants du Code de commerce usant ainsi de la faculté reconnue par les articles L.236-6-1 et L.236-22 alinéa 1er du Code de commerce (l’« Apport Partiel d’Actif »). Au titre de l’Apport Partiel d’Actif, Desk Sud fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l’article 7 du projet de traité d’Apport Partiel d’Actif, l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant la Branche d’Activité apportée dans l’état où ils se trouveront à la date de la réalisation de l’Apport Partiel d’Actif fixée d’un commun accord entre les parties à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives visées à l’article 7 du projet de traité d’Apport Partiel d’Actif (la « Date de Réalisation »). En application des dispositions de l’article L.236-4 du Code de commerce, l’Apport Partiel d’Actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2021 (la « Date d’Effet »), premier jour de l’exercice de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. En conséquence, toutes les opérations actives et passives afférentes à la Branche d’Activité apportée réalisées par la Société Apporteuse, à compter du 1er avril 2021 et jusqu’à la Date de Réalisation inclus, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la Société Bénéficiaire qui supportera exclusivement à compter de cette date les résultats actifs et passifs de l’exploitation de la Branche d’Activité transmise. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire sont expressément convenues d’exclure toute solidarité entre elles, la Société Bénéficiaire n’étant tenue que des éléments de passifs attachés à la Branche d’Activité apportée par application des articles L.236-21 alinéa1 et L.236-22 du Code de commerce. Les conditions de l’Apport Partiel d’Actif ont été établies sur la base des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021 de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire, date de clôture du dernier exercice social, respectivement approuvés par décision de l’associée unique de la Société Apporteuse en date du 22 juillet 2021 et par décision de l’assemblée générale ordinaire des associés de la Société Bénéficiaire en date du 28 juillet 2021 (les « Comptes de Référence »). Sur la base des Comptes de Référence a été établi un bilan d’apport au 31 mars 2021 des éléments d’actif et de passif apportés par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire (le « Bilan d’Apport »). Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l’article 743-1 du PCG, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire étant placées sous contrôle commun au sens de l’article 741-1 du Plan Comptable Général, les éléments d’actif et de passif composant la Branche d’Activité apportée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 mars 2021. La consistance et la valorisation des éléments d’actif et de passif attachés à la Branche d’Activité apportée à la Société Bénéficiaire ont été déterminée sur la base du Bilan d’Apport. Sur cette base, l’ensemble des éléments d’actifs attachés à la Banche d’Activité apportée par la société Desk Sud à la société Burocom a été évalué à un montant total de 1.128.158,73 euros à charge pour la société Burocom de supporter l’intégralité du passif attaché à la Branche d’Activité apportée par la société Desk Sud évalué à un montant total de 86.374,20 euros, soit un actif net apporté évalué à 1.041.784,53 euros. En rémunération de l’Apport Partiel d’Actif ainsi effectué par la Société Apporteuse, et sur la base de la valeur réelle de l’actif net apporté par cette dernière arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d’Apport Partiel d’Actif, il sera attribué à la Société Apporteuse 618 actions nouvelles d’une valeur nominale de 180,00 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d’augmentation de son capital par la Société Bénéficiaire. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté d’une somme de 111.240,00 euros pour être porté de 700.020,00 euros à 811.260,00 euros, divisé en 4.507 actions de 180,00 euros de valeur nominale. Les actions nouvelles émises par le Société Bénéficiaire porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation et, sous cette réserve, seront entièrement assimilées aux actions déjà existantes et, comme elles, soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société Bénéficiaire. Elles jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges. Dans le but de faciliter la réalisation de l’opération d’Apport Partiel d’Actif, la Société Apporteuse a renoncé à la rémunération de son apport à hauteur de 0,61 action (arrondie) de la Société Bénéficiaire. La quote-part d’actif correspondant à cette renonciation sera portée au compte « prime d’apport ». La différence entre d’une part la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Apporteuse, soit 1.041.784,53 euros, et d’autre part le montant de l’augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, soit 111.240,00 euros, constituera une prime d’apport d’un montant de neuf cent trente mille cinq-cents quarante-quatre euros et cinquante-trois centimes (930.544,53 €) qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. Conformément aux dispositions de l’article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société Desk Sud et de la société Burocom, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de traité d’Apport Partiel d’Actif, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l’article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de traité d’Apport Partiel d’Actif sur le site internet de chacune des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de traité d’Apport Partiel d’Actif a été déposé (i) pour le compte de la société Desk Sud au greffe du Tribunal de commerce de Lyon le 4 octobre 2021 et (ii) pour le compte de la société Burocom au greffe du Tribunal de Commerce de Besançon le 5 octobre 2021.

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30/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210232 du 30/11/2021, annonce n° 1173

N° RCS : 344 657 655 RCS Besançon
Dénomination : BUROCOM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 700020.00 EUR
Adresse : 3 Rue Claude Girard Zone de l'Echange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 130000.00 euros
Activité : l'achat et la vente de matériel, mobilier et fournitures de bureau
Adresse de l'établissement : 17 Rue Denis Papin 25300 Pontarlier
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : E.B.H.D.
Date de commencement d'activité : 01/11/2021
Publication légale : macommune.info du 29/11/2021
Oppositions : Election de domicile : BPS 19 Chemin de la Combe aux Chiens Bp 10869 25000 Besançon pour la validité et pour la correspondance : BPS 19 Chemin de la Combe aux Chiens Bp 10869 25000 Besançon Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Commentaires : Acte en date du 28/10/2021 enregistré au Besançon 1 le 16/11/2021 sous le numéro dossier 2021 00056371 référence 2504P01 2021 A 02113 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue Denis Papin 25300 Pontarlier

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03/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210107 du 03/06/2021, annonce n° 724

N° RCS : 344 657 655 RCS Besançon
Dénomination : BUROCOM
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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11/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220007 du 11/01/2022, annonce n° 858

N° RCS : 344 657 655 RCS Besançon
Dénomination : KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'achat, la vente, la réparation, l'entretien et la maintenance de mate- riel de bureau, bureautique et informatique, télécopie, mobilier, téléphone d'entreprise. Commerce maintenance réparation matériel bureau informatique conseil en bureautique informatique organisation d'entreprise

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29/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220253 du 29/12/2022, annonce n° 600

N° RCS : 344 657 655 RCS Besançon
Dénomination : KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 Rue Claude Girard Zone de l'Echange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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24/02/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220039 du 24/02/2022, annonce n° 277

N° RCS : 344 657 655 RCS Besançon
Dénomination : KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1031940.00 EUR
Adresse : 3 Rue Claude Girard Zone de l'Echange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION ENTRE COPIE REPRO SOCIETE BISONTINE DE REPROGRAPHIE Société par actions simplifiée au capital de 100 500 euros Siège social : Route de Besançon 25480 PIREY 341 149 193 RCS BESANCON ET KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE Société par actions simplifiée au capital de 1 031 940 euros Siège social : Zone de l’Echange, 3 rue Claude Girard 25770 CHEMAUDIN ET VAUX 344 657 655 RCS BESANCON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 21 février 2022, La société COPIE REPRO SOCIETE BISONTINE DE REPROGRAPHIE, société par actions simplifiée au capital de 100 500 euros, dont le siège social est Route de Besançon 25480 PIREY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 341 149 193 RCS BESANCON, et la société KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE, société par actions simplifiée au capital de 1 031 940 euros, dont le siège social est Zone de l’Echange, 3 rue Claude Girard 25770 CHEMAUDIN ET VAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 344 657 655 RCS BESANCON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COPIE REPRO SOCIETE BISONTINE DE REPROGRAPHIE par la société KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE. La société COPIE REPRO SOCIETE BISONTINE DE REPROGRAPHIE ferait apport à la société KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE de la totalité de son actif, soit 1 469 773 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 330 013 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 139 760 euros. La société KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société COPIE REPRO SOCIETE BISONTINE DE REPROGRAPHIE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de COPIE REPRO SOCIETE BISONTINE DE REPROGRAPHIE détenues par KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE un mali de fusion de 2 061 613 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COPIE REPRO SOCIETE BISONTINE DE REPROGRAPHIE depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE. La fusion sera réalisée 30 jours après le dépôt au greffe prévu par l’article L.236-6 du Code de commerce et la publicité prévue au BODACC par l’article R.236-2 si les conditions suspensives sont réalisées à cette date, ou bien, le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. La société COPIE REPRO SOCIETE BISONTINE DE REPROGRAPHIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON pour la société KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE en date du 22 février 2022, - au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON pour la société COPIE REPRO SOCIETE BISONTINE DE REPROGRAPHIE en date du 22 février 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

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07/06/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220110 du 07/06/2022, annonce n° 1882

N° RCS : 344 657 655 RCS Besançon
Dénomination : KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 Rue Claude Girard Zone de l'Echange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
Établissement(s) :
établissement secondaire
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 170187.00 euros
Activité : achat vente et services pour tous systèmes de télécommunications , d'informatique et de courants faibles
Adresse de l'établissement : 5 Rue des Loches Pavb 71100 Sevrey
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : IPNEOS
Date de commencement d'activité : 01/05/2022
Publication légale : gazettebourgogne.fr du 12/05/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : KOESIO GROUPE 53 Avenue des Langories 26000 Valence Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Commentaires : Acte en date du 02/05/2022 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MACON 1 le 09/05/2022 sous le numéro Dossier 2022 00016067 référence 7104P01 2022 A 01060 Adresse de l'ancien propriétaire: 95 Rue Carl Von Linne ZA de L Armailler 26500 Bourg-lès-Valence

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10/06/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220112 du 10/06/2022, annonce n° 388

N° RCS : 344 657 655 RCS Besançon
Dénomination : KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 Rue Claude Girard Zone de l'Échange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
Établissement(s) :
établissement secondaire
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 170187.00 euros
Activité : achat vente et services pour tous systèmes de télécommunications, d'informatique et de courants faibles
Adresse de l'établissement : 4 Rue des Grandes Varennes 21121 Ahuy
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : IPNEOS
Date de commencement d'activité : 01/05/2022
Publication légale : La Gazette du 12/05/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : KOESIO GROUPE 53 Avenue des Langories 26000 Valence Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Commentaires : Acte en date du 02/05/2022 enregistré au dijon le 10/05/2022 sous le numéro 2104P01 2022A01643 Adresse de l'ancien propriétaire: 95 Rue Carl Von Linné ZA de l'Armailler 26500 Bourg-lès-Valence

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17/06/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220117 du 17/06/2022, annonce n° 524

N° RCS : 344 657 655 RCS Besançon
Dénomination : KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1031940.00 EUR
Adresse : 3 Rue Claude Girard Zone de l'Echange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
Établissement(s) :
établissement principal
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 170088.00 euros
Activité : achat vente et services pour tous systèmes de télécommunications, d'informatique et de courants faibles
Adresse de l'établissement : 10 Rue Lirenne 25480 École-Valentin
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : IPNEOS
Date de commencement d'activité : 01/05/2022
Publication légale : macommune.info du 11/05/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : KOESIO GROUPE - Service Juridique 53 Avenue des Langories 26000 Valence Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Commentaires : Acte en date du 02/05/2022 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE BESANCON 1 le 06/05/2022 sous le numéro Dossier 2022 00027554 référence 2504P01 2022 A 00890 Adresse de l'ancien propriétaire: 95 Rue Carl Von Linne ZA de L'Armailler 26500 Bourg-lès-Valence

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16/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220033 du 16/02/2022, annonce n° 531

N° RCS : 344 657 655 RCS Besançon
Dénomination : KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'achat, la vente, la réparation, l'entretien et la maintenance de mate- riel de bureau, bureautique et informatique, télécopie, mobilier, téléphone d'entreprise. Commerce maintenance réparation matériel bureau informatique conseil en bureautique informatique organisation d'entreprise

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