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28/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090208 du 28/10/2009, annonce n° 136

N° RCS : 477 580 419 RCS Grasse
Dénomination : SIVEA PCS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Directeur général délégué : Charmasson Philippe Gérard Auguste en fonction le 11 Octobre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES modification le 19 Octobre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : Bracco Patrick modification le 19 Octobre 2009 Président et président du comité de surveillance : Bresciano Jacques Jérôme François en fonction le 11 Octobre 2007

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22/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130161 du 22/08/2013, annonce n° 192

N° RCS : 477 580 419 RCS Grasse
Dénomination : SIVEA PCS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Directeur général délégué : Charmasson Philippe Gérard Auguste en fonction le 11 Octobre 2007 Président Président du comité de surveillance : Bresciano Jacques Jérôme François en fonction le 11 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : DEREPAS SASSO ORGANISATION en fonction le 13 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL en fonction le 13 Août 2013

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05/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130065 du 05/09/2013, annonce n° 644

N° RCS : 477 580 419 RCS Grasse
Dénomination : SIVEA PCS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 399 route des Crêtes Sophia Antipolis 06560 Valbonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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31/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150086 du 31/08/2015, annonce n° 727

N° RCS : 477 580 419 RCS Grasse
Dénomination : SIVEA PCS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 399 route des Crêtes Sophia Antipolis 06560 Valbonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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17/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170080 du 17/08/2017, annonce n° 364

N° RCS : 477 580 419 RCS Grasse
Dénomination : SIVEA PCS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 399 route des Crêtes Sophia Antipolis 06560 Valbonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

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10/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170089 du 10/05/2017, annonce n° 93

N° RCS : 477 580 419 RCS Grasse
Dénomination : SIVEA PCS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : DEREPAS SASSO ORGANISATION en fonction le 13 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL en fonction le 13 Août 2013 ; Président : Groupe Noeva en fonction le 04 Mai 2017

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09/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180187 du 09/10/2018, annonce n° 505

N° RCS : 477 580 419 RCS Grasse
Dénomination : SIVEA PCS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 399 route des Crêtes Sophia Antipolis 06560 Valbonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

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20/02/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180035 du 20/02/2018, annonce n° 18

N° RCS : 477 580 419 RCS Grasse
Dénomination : SIVEA PCS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 1093663.00 EUR
Adresse : 399 RTE des Crêtes Sophia Antipolis 06560 Valbonne
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION PCS FINANCES Forme juridique Société anonyme Au capital de 540000 EUR Siège social 399 RTE Des Crêtes Sophia Antipolis 06560 VALBONNE N° RCS 383127925 RCS GRASSE, est société absorbée. SIVEA PCS ENTREPRISE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1093663 EUR Siège social 399 RTE DES CRETES SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE N° RCS 477580419 RCS GRASSE, est société absorbante. Actif : 4028319 euros Passif : 1206147 euros Actif net apporté : 2822172 euros Rapport d'échange des droits sociaux : déterminé en fonction du rapport des valeurs réelles des droits sociaux des sociétés PCS Finances et Sivea PCS Entreprise, est fixé, d'un commund accord entre les sociétés, à 44,61701873 actions de la société Sivea PCS Entreprise pour 1 action de la société PSC Finances. Montant prévu de la prime de fusion : 1715760 euros. Date du projet : 28/08/2017 Date du dépôt : 29/08/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de commerce de Grasse.

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29/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180062 du 29/03/2018, annonce n° 121

N° RCS : 477 580 419 RCS Grasse
Dénomination : SIVEA PCS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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29/03/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180062 du 29/03/2018, annonce n° 122

N° RCS : 477 580 419 RCS Grasse
Dénomination : SIVEA PCS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

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08/04/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180068 du 08/04/2018, annonce n° 25

N° RCS : 477 580 419 RCS Grasse
Dénomination : SIVEA PCS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DEREPAS SASSO ORGANISATION modification le 05 Avril 2018 ; Président : Groupe Noeva modification le 04 Mai 2017

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28/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190144 du 28/07/2019, annonce n° 166

N° RCS : 477 580 419 RCS Grasse
Dénomination : SIVEA PCS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 399 Route Des Crêtes Sophia Antipolis. 06560 Valbonne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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12/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190176 du 12/09/2019, annonce n° 116

N° RCS : 477 580 419 RCS Grasse
Dénomination : SIVEA PCS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée C'PRO GROUPE devient président. Sté par actions simplifiée Groupe Noeva n'est plus président

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03/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200235 du 03/12/2020, annonce n° 400

N° RCS : 477 580 419 RCS Antibes
Dénomination : SIVEA PCS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 965 Avenue de Roumanille Bâtiment B - 06410 Biot
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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29/09/2020

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200189 du 29/09/2020, annonce n° 116

N° RCS : 477 580 419 RCS Antibes
Dénomination : SIVEA PCS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : C'PRO GROUPE ; Commissaire aux comptes titulaire : DEREPAS SASSO ORGANISATION
Capital : 1106412.00 EUR
Adresse : Avenue de Roumanille Bâtiment B - 06410 Biot
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : achat, vente et prestations de services en matière informatique et electronique
Adresse de l'établissement : Avenue de Roumanille Bâtiment B - 06410 Biot
A dater du : 23/09/2020
Date de commencement d'activité : 01/07/2020
Commentaires : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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02/12/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200234 du 02/12/2020, annonce n° 32

N° RCS : 477 580 419 RCS Antibes
Dénomination : SIVEA PCS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1106412.00 EUR
Adresse : 965 Avenue de Roumanille Bâtiment B - 06410 Biot
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PRO-G Société par actions simplifiée au capital de 76 224,51 euros Siège social : 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B 06410 BIOT 389 292 178 RCS ANTIBES ET SIVEA PCS ENTREPRISE Société par actions simplifiée au capital de 1 106 412 euros Siège social : 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B 06410 BIOT 477 580 419 RCS ANTIBES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 25 novembre 2020, La société PRO-G, société par actions simplifiée au capital de 76 224,51 euros, dont le siège social est 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B 06410 BIOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 389 292 178 RCS ANTIBES, et la société SIVEA PCS ENTREPRISE, société par actions simplifiée au capital de 1 106 412 euros, dont le siège social est 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B 06410 BIOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 477 580 419 RCS ANTIBES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PRO-G par la société SIVEA PCS ENTREPRISE. La société PRO-G ferait apport à la société SIVEA PCS ENTREPRISE de la totalité de son actif, soit 1 558 660 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 153 360 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 405 300 euros. La société SIVEA PCS ENTREPRISE détenant la totalité des 5 000 actions composant le capital social de la société PRO-G, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de PRO-G détenues par SIVEA PCS ENTREPRISE un boni de fusion de 309 745 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PRO-G depuis le 1er avril 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SIVEA PCS ENTREPRISE. La fusion sera réalisée 30 jours après le dépôt au greffe prévu par l’article L.236-6 du Code de commerce et la publicité prévue au BODACC par l’article R.236-2 si les conditions suspensives sont réalisées à cette date, ou bien, au jour de la réalisation des deux conditions suspensives . La société PRO-G sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de ANTIBES pour la société PRO-G en date du 30 novembre 2020, - au greffe du Tribunal de commerce de ANTIBES pour la société SIVEA PCS ENTREPRISE en date du 30 novembre 2020 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

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20/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210205 du 20/10/2021, annonce n° 621

N° RCS : 477 580 419 RCS Antibes
Dénomination : SIVEA PCS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 965 Avenue de Roumanille Bâtiment B - 06410 Biot
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

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23/03/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210057 du 23/03/2021, annonce n° 92

N° RCS : 477 580 419 RCS Antibes
Dénomination : SIVEA PCS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1106412.00 EUR
Adresse : 965 Avenue de Roumanille Bâtiment B - 06410 Biot
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PRO-G Société par actions simplifiée au capital de 76 224,51 euros Siège social : 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B 06410 BIOT 389 292 178 RCS ANTIBES ET SIVEA PCS ENTREPRISE Société par actions simplifiée au capital de 1 106 412 euros Siège social : 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B 06410 BIOT 477 580 419 RCS ANTIBES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 25 novembre 2020, La société PRO-G, société par actions simplifiée au capital de 76 224,51 euros, dont le siège social est 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B 06410 BIOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 389 292 178 RCS ANTIBES, et la société SIVEA PCS ENTREPRISE, société par actions simplifiée au capital de 1 106 412 euros, dont le siège social est 965 Avenue de Roumanille, Bâtiment B 06410 BIOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 477 580 419 RCS ANTIBES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PRO-G par la société SIVEA PCS ENTREPRISE. La société PRO-G ferait apport à la société SIVEA PCS ENTREPRISE de la totalité de son actif, soit 1 558 660 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 153 360 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 405 300 euros. La société SIVEA PCS ENTREPRISE détenant la totalité des 5 000 actions composant le capital social de la société PRO-G, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de PRO-G détenues par SIVEA PCS ENTREPRISE un boni de fusion de 309 745 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PRO-G depuis le 1er avril 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SIVEA PCS ENTREPRISE. La fusion sera réalisée 30 jours après le dépôt au greffe prévu par l’article L.236-6 du Code de commerce et la publicité prévue au BODACC par l’article R.236-2 si les conditions suspensives sont réalisées à cette date, ou bien, au jour de la réalisation des deux conditions suspensives . La société PRO-G sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de ANTIBES pour la société PRO-G en date du 30 novembre 2020, - au greffe du Tribunal de commerce de ANTIBES pour la société SIVEA PCS ENTREPRISE en date du 30 novembre 2020 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis Aux termes d'une décision de l'associé unique du 11 février 2021, une erreur matérielle dans le projet de fusion du 25 novembre 2020, publié le 30 novembre 2020 et ayant produit ses effets le 31 décembre 2020 a été relevée, En effet, l'actif ,net apporté était erroné : il était indiqué 405 300 € alors qu'il aurait fallu lire 289 771 €. Cette erreur matérielle impacte la rémunération de l'apport de fusion puisque la différence entre l'actif net transféré par la société PRO-G qui s'élève à 289 771€ et la valeur nette comptable des actions de ladite société détenues par SIVEA PCS ENTREPRISE qui s'élève à 95 555 € représente un boni de fusion de 194 216 € et non pas de 309 745 €

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14/04/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210073 du 14/04/2021, annonce n° 17

N° RCS : 477 580 419 RCS Antibes
Dénomination : SIVEA PCS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1106412.00 EUR
Adresse : 965 Avenue De Roumanille Bâtiment b. 06410 Biot
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 100000 EUR
Activité : Elements incorporels du fonds de commerce dont l'activité est conseil en système d'information, assistance en maîtrise d'ouvrage, vente de logiciels informatiques, activité d'infogérance
Adresse de l'établissement : Traverse De Pares 06560 Valbonne
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : AMECSI
Date de commencement d'activité : 01/04/2021
Publication légale : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur du 02/04/2021
Oppositions : Pour la validité au fonds vendu et pour la correspondance au cabinet de Maître Thierry HANNOUN, avocat, 20 avenue Notre Dame 06000 Nice.
Commentaires : Acte sous seing privé en date du 11/03/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Nice le 17/03/2021, Dossier 2021 00004950 0604P61 2021A000740 Adresse de l'ancien propriétaire : Traverse De Pares La Terre Des Oliviers 06560 VALBONNE. Adresse du nouveau propriétaire : 965 Avenue de Roumanille Bâtiment B - 06410 BIOT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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05/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210216 du 05/11/2021, annonce n° 93

N° RCS : 477 580 419 RCS Antibes
Dénomination : SIVEA PCS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1106412.00 EUR
Adresse : 965 Avenue de Roumanille Bâtiment B - 06410 Biot
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION ENTRE HESPERIA INFORMATIQUE Société par actions simplifiée au capital de 16 000 euros Siège social : 2 rue Odette Jasse 13015 MARSEILLE 15ème arrondissement 390 390 995 RCS MARSEILLE ET SIVEA PCS ENTREPRISE Société par actions simplifiée au capital de 1 106 412 euros Siège social : Bâtiment B – 965 Avenue de Roumanille 06410 BIOT 477 580 419 ANTIBES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 19 octobre 2021, La société HESPERIA INFORMATIQUE, société par actions simplifiée au capital de 16 000 euros, dont le siège social est 2 rue Odette Jasse 13015 MARSEILLE 15ème arrondissement, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 390 390 995 RCS MARSEILLE, et la société SIVEA PCS ENTREPRISE, société par actions simplifiée au capital de 1 106 412 euros, dont le siège social est Bâtiment B – 965 Avenue de Roumanille 06410 BIOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 477 580 419 ANTIBES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HESPERIA INFORMATIQUE par la société SIVEA PCS ENTREPRISE. La société HESPERIA INFORMATIQUE ferait apport à la société SIVEA PCS ENTREPRISE de la totalité de son actif, soit 1 045 663 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 193 524 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à – 147 861 euros. La société SIVEA PCS ENTREPRISE détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société HESPERIA INFORMATIQUE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de HESPERIA INFORMATIQUE détenues par SIVEA PCS ENTREPRISE un mali de fusion de 696 919,61 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HESPERIA INFORMATIQUE depuis le 1er avril 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SIVEA PCS ENTREPRISE. La fusion sera réalisée 30 jours après le dépôt au greffe prévu par l’article L.236-6 du Code de commerce et la publicité prévue au BODACC par l’article R.236-2 si les conditions suspensives sont réalisées à cette date, ou bien, au jour de la réalisation des deux conditions suspensives . La société HESPERIA INFORMATIQUE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de ANTIBES pour la société SIVEA PCS ENTREPRISE en date du 29 octobre 2021, - au greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE pour la société HESPERIA INFORMATIQUE en date du 29 octobre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

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05/11/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210216 du 05/11/2021, annonce n° 94

N° RCS : 477 580 419 RCS Antibes
Dénomination : SIVEA PCS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1106412.00 EUR
Adresse : 965 Avenue de Roumanille Bâtiment B - 06410 Biot
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION ENTRE PROADMIN Société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros Siège social : Bâtiment B – 965 avenue de Roumanille 06410 BIOT 482 232 840 RCS ANTIBES ET SIVEA PCS ENTREPRISE Société par actions simplifiée au capital de 1 106 412 euros Siège social : Bâtiment B – 965 Avenue de Roumanille 06410 BIOT 477 580 419 ANTIBES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 19 octobre 2021, La société PROADMIN, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est Bâtiment B – 965 avenue de Roumanille 06410 BIOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 482 232 840 RCS ANTIBES, et la société SIVEA PCS ENTREPRISE, société par actions simplifiée au capital de 1 106 412 euros, dont le siège social est Bâtiment B – 965 Avenue de Roumanille 06410 BIOT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 477 580 419 ANTIBES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PROADMIN par la société SIVEA PCS ENTREPRISE. La société PROADMIN ferait apport à la société SIVEA PCS ENTREPRISE de la totalité de son actif, soit 120 352 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 80 121 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 40 231 euros. La société SIVEA PCS ENTREPRISE détenant la totalité des 100 actions composant le capital social de la société PROADMIN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de PROADMIN détenues par SIVEA PCS ENTREPRISE un mali de fusion de 50 710,39 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PROADMIN depuis le 1er avril 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SIVEA PCS ENTREPRISE. La fusion sera réalisée 30 jours après le dépôt au greffe prévu par l’article L.236-6 du Code de commerce et la publicité prévue au BODACC par l’article R.236-2 si les conditions suspensives sont réalisées à cette date, ou bien, au jour de la réalisation des deux conditions suspensives . La société PROADMIN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de ANTIBES pour la société SIVEA PCS ENTREPRISE en date du ……………………………2021, - au greffe du Tribunal de commerce de ANTIBES pour la société PROADMIN en date du ………………………… 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

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04/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210066 du 04/04/2021, annonce n° 154

N° RCS : 477 580 419 RCS Antibes
Dénomination : SIVEA PCS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Achat, vente et prestations de services en matière informatique et electronique
Administration : Président : C'PRO GROUPE ; Directeur général : CHARMASSON Philippe Gérard Auguste ; Commissaire aux comptes titulaire : DEREPAS SASSO ORGANISATION

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02/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210234 du 02/12/2021, annonce n° 366

N° RCS : 477 580 419 RCS Antibes
Dénomination : KOESIO NOEVA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Achat, vente et prestations de services en matière informatique et electronique

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02/01/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220001 du 02/01/2022, annonce n° 41

N° RCS : 477 580 419 RCS Antibes
Dénomination : KOESIO NOEVA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1106412.00 EUR
Adresse : 965 Avenue de Roumanille Bâtiment B - 06410 Biot
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION ENTRE GROUPE NOEVA Société par actions simplifiée au capital de 3 620 129 euros Siège social : Bâtiment B, avenue de Roumanille 06410 BIOT 828 439 968 RCS ANTIBES ET KOESIO NOEVA Société par actions simplifiée au capital de 1 106 412 euros Siège social : Avenue de Roumanille, Bâtiment B 06410 BIOT 477 580 419 RCS ANTIBES AVIS DE PROJET DE FUSION 1/ Fusion par voie d'absorption par la société KOESIO NOEVA de la société GROUPE NOEVA. Projet en date du 07.12.2021. 2/ La société GROUPE NOEVA ferait apport à la société KOESIO NOEVA de la totalité de son actif, soit 7 299 995,17 euros à charge de la totalité de son passif, soit 2 746 961,65 euros, soit actif net 4 553 033,52 euros. 3/ Montant de l'augmentation de capital social de la société KOESIO NOEVA au titre de l'absorption de la société GROUPE NOEVA : 937 059 euros. 4/ Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la société GROUPE NOEVA donne droit à 0,26 actions de la société KOESIO NOEVA, soit création de 937 059 actions nouvelles de la société KOESIO NOEVA. 5/ Montant prévu de la prime de fusion : 194 216,51 euros. 6/ Réduction du capital social de la société KOESIO NOEVA de 1 106 412 euros par annulation de 1 106 412 actions de 1 euro de valeur nominale chacune (actions auto-détenues suite à l'apport fusion). Imputation de la différence entre la valeur d'apport et la valeur nominale, soit 5 841 982,84 euros, sur les comptes " prime de fusion " et " autres réserves ". 7/ Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'ANTIBES le 21 décembre 2021 au nom de la société GROUPE NOEVA et le 21 décembre 2021 au nom de la société KOESIO NOEVA.

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16/08/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220158 du 16/08/2022, annonce n° 97

N° RCS : 477 580 419 RCS Antibes
Dénomination : KOESIO NOEVA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 937059.00 EUR
Adresse : 965 Avenue de Roumanille Bâtiment B - 06410 Biot
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : KOESIO NOEVA Société par actions simplifiée au capital de 937.059,00 euros Siège social : 965 Avenue de Roumanille Bâtiment B - 06410 Biot 477 580 419 RCS Antibes (« KOESIO NOEVA » ou « Société Apporteuse ») KOESIO CORPORATE IT Société par actions simplifiée au capital de 14.579.250,00 euros Siège social : 56 rue Paul Claudel 87000 Limoges 757 501 028 RCS Limoges (« KOESIO CORPORATE IT » ou « Société Bénéficiaire ») Avis de projet d’apport partiel d’actif Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 août 2022, les sociétés KOESIO NOEVA et KOESIO CORPORATE IT ont conclu un projet d’apport partiel d’actif en vue d’arrêter les termes et conditions de l’apport par la société KOESIO NOEVA de sa branche autonome et complète d’activité « intégrateur de solutions informatiques » (la « Branche d’Activité ») sous le régime juridique visé aux articles L.236-16 et suivants du Code (la « Branche d’Activité ») à la société KOESIO CORPORATE IT sous le régime juridique visé aux articles L.236-16 et suivants du Code de commerce usant ainsi de la faculté reconnue par les articles L.236-6-1 et L.236-22 alinéa 1er du Code de commerce (l’« Apport Partiel d’Actif »). Au titre de l’Apport Partiel d’Actif, KOESIO NOEVA fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l’article 7 du projet de traité d’Apport Partiel d’Actif, l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant la Branche d’Activité apportée dans l’état où ils se trouveront à la date de la réalisation de l’Apport Partiel d’Actif fixée d’un commun accord entre les parties à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives visées à l’article 7 du projet de traité d’Apport Partiel d’Actif (la « Date de Réalisation »). En application des dispositions de l’article L.236-4 du Code de commerce, l’Apport Partiel d’Actif prendra effet à la Date de Réalisation et aura notamment un effet comptable et fiscal immédiat à la Date de Réalisation. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire sont expressément convenues d’exclure toute solidarité entre elles, la Société Bénéficiaire n’étant tenue que des éléments de passifs attachés à la Branche d’Activité apportée par application des articles L.236-21 alinéa1 et L.236-22 du Code de commerce. Les conditions de l’Apport Partiel d’Actif ont été établies sur la base des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022 de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire, date de clôture du dernier exercice social. Les comptes sociaux de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire ont été respectivement approuvés par l’assemblée générale de la Société Bénéficiaire et décisions de l’associé unique de la Société Apporteuse en date du 21 juillet 2022 (les « Comptes de Référence »). Sur la base des Comptes de Référence, a été établi un bilan d’apport au 31 mars 2022 des éléments d’actif et de passif apportés par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire (le « Bilan d’Apport »). En application de l’article 743-1 du PCG, s’agissant d’une opération d’apport partiel d’actif impliquant des sociétés sous contrôle commun au sens de l’article 741-1 du PCG, les éléments d’actif et de passif composant la Branche d’Activité apportée devraient être évalués à leur valeur nette comptable. Toutefois, l’actif net valorisé sur la base de la valeur nette comptable des éléments d’actif et de passif apportés étant insuffisant pour permettre la libération du montant de l’augmentation de capital réalisée en vue de la rémunération des apports, et la Société Bénéficiaire ayant une activité préexistante, il a été convenu de faire usage de la dérogation prévue à l’article 743-3 du PCG et de retenir les actifs et passifs apportés pour leur valeur réelle. Compte tenu de la Date de Réalisation, les valeurs réelles définitives des éléments d’actif et de passif apportés ne sont pas connues à ce jour. En conséquence, les valeurs d’apport, qui figurent dans le projet de traité d’Apport Partiel d’Actif, sont des valeurs provisoires qui correspondent à la valeur réelle estimée des éléments d’actif et de passif apportés, telle qu’elle ressort du Bilan d’Apport Provisoire, réalisé sur la base des Comptes de Référence. Les valeurs provisoires figurant dans ce projet de traité d’Apport Partiel d’Actif seront ajustées de sorte à refléter la valeur réelle définitive des éléments d’actif et de passifs composant la Branche d’Activité apportée à la Date de Réalisation (l’« Actif Net Apporté Définitif »). Sur la base du Bilan d’Apport Provisoire, la valeur réelle nette provisoire de l’actif net apporté par KOESIO NOEVA à KOESIO CORPORATE IT ressort à 5.816.241,00 euros, et correspond à la différence entre la valeur réelle estimée des éléments d’actifs apportés, soit 10.144.200,17 euros, et la valeur réelle estimée des éléments de passif pris en charge, soit 4.327.959,17 euros. En rémunération de l’Apport Partiel d’Actif ainsi effectué par la Société Apporteuse, et sur la base de la valeur réelle estimée de l’actif net apporté par cette dernière s’élevant à 5.816.241,00 euros, il sera attribué à la Société Apporteuse 5.093 actions nouvelles d’une valeur nominale de 250,00 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d’augmentation de son capital par la Société Bénéficiaire. Dans le but de faciliter la réalisation de l’opération d’Apport Partiel d’Actif, la Société Apporteuse a renoncé à la rémunération de son apport à hauteur de 0,29 action (arrondie) de la Société Bénéficiaire. La quote-part d’actif net correspondant à cette renonciation sera portée au compte « prime d’apport ». Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté d’une somme de 1.273.250,00 euros pour être porté de 18.055.250,00 euros (après réalisation définitive de l’apport en nature des titres CIS VALLEY par la société KOESIO GROUPE au profit de la Soci été Bénéficiaire) à 19.328.500,00 euros, divisé en 77.314 actions de 250,00 euros de valeur nominale. La différence entre d’une part, à la date du projet de traité d’Apport Partiel d’Actif, la valeur nette provisoire des biens et droits apportés par la Société Apporteuse, soit 5.816.241,00 euros, et d’autre part, la valeur nominale des 5.093 actions émises au titre de l’augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, soit 1.273.250,00 euros, soit quatre millions cinq cent quarante-deux mille neuf cent quatre-vingt-onze euros (4.542.991,00 €), constituera une prime d’apport qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. Le montant de la prime d’apport sera, le cas échéant, ajusté sur la base de la valeur nette définitive des biens et droits apportés par la Société Apporteuse sur la base du Bilan d’Apport Définitif. Conformément aux dispositions de l’article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société KOESIO NOEVA et de la société KOESIO CORPORATE IT, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de traité d’Apport Partiel d’Actif, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l’article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de traité d’Apport Partiel d’Actif sur le site internet de chacune des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de traité d’Apport Partiel d’Actif a été déposé (i) pour le compte de la société KOESIO NOEVA au greffe du Tribunal de commerce d’Antibes le 10 août 2022 et (ii) pour le compte de la société KOESIO CORPORATE IT au greffe du Tribunal de Commerce de Limoges le 11 août 2022. Pour avis La Présidente de KOESIO CORPORATE IT La Présidente de KOESIO NOEVA

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15/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220221 du 15/11/2022, annonce n° 2720

N° RCS : 477 580 419 RCS Antibes
Dénomination : KOESIO NOEVA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 965 avenue Roumanille Batiment B 06410 Biot
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 2868000,00 euros.
Activité : Conseils en systèmes et logiciels informatique
Adresse de l'établissement : 56 rue Paul Claudel 87000 Limoges
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : KOESIO CORPORATE IT
A dater du : 10/11/2022
Date de commencement d'activité : 30/09/2022
Publication légale : 20minutes.fr du 22/10/2022
Oppositions : a l'adresse du fonds cede pour la validité, Koesio Noeva 965 avenue de Roumanille Batiment B 064100 Biot pour la correspondance.
Commentaires : Suivant acte SSP du 30/09/2022 enregistre au SPFE de Limoges 1 le 06/10/2022 dossier 2022 00062239 ref 8704P01 2022A02167. Siege de l'ancien proprietaire : 56 rue Paul Claudel 87000 Limoges . Delais d'opposition : 10 jours a compter de la parution au bodacc

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16/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220222 du 16/11/2022, annonce n° 644

N° RCS : 477 580 419 RCS Antibes
Dénomination : KOESIO NOEVA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 965 Avenue Roumanille Bâtiment B 06410 Biot
Établissement(s) :
établissement secondaire
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2868000.00 euros
Activité : conseils en systèmes et logiciels informatique
Adresse de l'établissement : 62 Avenue Jean Moulin 34500 Villeneuve-lès-Béziers
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : KOESIO CORPORATE IT
A dater du : 14/11/2022
Publication légale : actu.fr/metropolitain du 26/10/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Siège social de l'acquéreur 965 Avenue Roumanille Bâtiment B 06410 Biot Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Commentaires : Acte en date du 30/09/2022 enregistré au SPFE LIMOGES 1 le 06/10/2022 sous le numéro Dossier 2022 00062239, référence 8704P01 2022 A 02167 Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Rue Paul Claudel 87000 Limoges

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16/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220222 du 16/11/2022, annonce n° 1906

N° RCS : 477 580 419 RCS Antibes
Dénomination : KOESIO NOEVA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 965 Avenue Roumanille Bâtiment B 06410 Biot
Établissement(s) :
établissement secondaire
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2868000.00 euros
Activité : conseils en systèmes et logiciels informatique
Adresse de l'établissement : 415 Rue Pierre Seghers 84000 Avignon
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : KOESIO CORPORATE IT
A dater du : 14/11/2022
Publication légale : tpbm-presse.com du 24/10/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : KOESIO NOEVA 965 Avenue de Roumanille Bâtiment B - 06410 Biot Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Commentaires : Acte en date du 30/09/2022 enregistré au LIMOGES 1 le 06/10/2022 sous le numéro 2022 00062239 Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Rue Paul Claudel 87000 Limoges

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02/01/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Référence de publication : Bodacc C n° 20230001 du 02/01/2023, annonce n° 137

N° RCS : 477 580 419 RCS Antibes
Dénomination : KOESIO NOEVA
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 965 Avenue de Roumanille Bâtiment B - 06410 Biot
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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06/06/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Référence de publication : Bodacc B n° 20230107 du 06/06/2023, annonce n° 90

N° RCS : 477 580 419 RCS Antibes
Dénomination : KOESIO DATA SOLUTIONS SUD
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Prestations de services informatiques dans le domaine de la gestion d'entreprise

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