KOESIO OCCITANIE Active

09/11/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080205 du 09/11/2008, annonce n° 323

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : BUREAUTIQUE CONSEIL MIDI PYRENEES
Forme Juridique : Société Anonyme

Voir le contenu de l'annonce légale

12/08/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100155 du 12/08/2010, annonce n° 678

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : BUREAUTIQUE CONSEIL MIDI PYRENEES
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : VANNUCCI Claude Roger nom d'usage : VANNUCCI Claude n'est plus administrateur. SAID Abdellah nom d'usage : SAID Abdellah n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SARL MOREREAU REGIS devient commissaire aux comptes suppléant.

Voir le contenu de l'annonce légale

04/04/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120067 du 04/04/2012, annonce n° 763

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : BUREAUTIQUE CONSEIL MIDI PYRENEES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MORALY Jean Marc nom d'usage : MORALY n'est plus président du conseil d'administration. MORALY Jean Marc nom d'usage : MORALY devient président. MORALY Jean Marc nom d'usage : MORALY n'est plus directeur général. MORALY Lysianne nom d'usage : MORALY n'est plus administrateur. JEAN Philippe nom d'usage : JEAN n'est plus administrateur.

Voir le contenu de l'annonce légale

27/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130071 du 27/09/2013, annonce n° 3792

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : BUREAUTIQUE CONSEIL MIDI PYRENEES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 200 rue des Tours 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

Voir le contenu de l'annonce légale

29/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140044 du 29/07/2014, annonce n° 5148

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : BUREAUTIQUE CONSEIL MIDI PYRENEES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 200 rue des Tours 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

01/04/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150064 du 01/04/2015, annonce n° 861

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : BUREAUTIQUE CONSEIL MIDI PYRENEES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : L'achat, la vente, l'entretien et la maintenance de tous matériels et mobiliers de bureau. l'activité de conseil ainsi que l'organisation et la dispense de tout type de formations et toutes prestations de service s'y rapportant, vente de photocopieurs et télécopieurs, prestations d'entretien, de maintenance et de fourniture de pièces détachées et de consommables pour ce matériel. Le conseil aux entreprises notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines et la mise en place de plans de formation. 1) La gestion des ressources humaines, consiste notamment à prendre en charge la recherche de budgets de formation, le suivi GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), la recherche de budgets pour financer les recrutements, la recherche de budgets de cofinancements (régionaux ou européens) pour financer les projets de développement des entreprises. 2) La gestion des plans de formation, consiste notamment à accompagner l'évolution de carrière des collaborateurs des dirigeants dans leurs fonctions et/ou leurs métiers en fonction des besoins et de la steratégie de l'entreprise.

Voir le contenu de l'annonce légale

27/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150163 du 27/08/2015, annonce n° 779

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : BUREAUTIQUE CONSEIL MIDI PYRENEES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LAHOUNERE Guy nom d'usage : LAHOUNERE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SARL MOREREAU REGIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DENIS-FARGE Xavier nom d'usage : DENIS-FARGE devient commissaire aux comptes titulaire. SAHUC Gilles nom d'usage : SAHUC devient commissaire aux comptes suppléant.

Voir le contenu de l'annonce légale

28/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150067 du 28/07/2015, annonce n° 1317

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : BUREAUTIQUE CONSEIL MIDI PYRENEES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 200 rue des Tours 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

27/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160072 du 27/07/2016, annonce n° 1157

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : BUREAUTIQUE CONSEIL MIDI PYRENEES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 200 rue des Tours 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

27/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170067 du 27/07/2017, annonce n° 2276

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : BUREAUTIQUE CONSEIL MIDI PYRENEES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 200 rue des Tours 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

19/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180130 du 19/07/2018, annonce n° 4750

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : BUREAUTIQUE CONSEIL MIDI PYRENEES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 200 rue des Tours 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

20/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180179 du 20/09/2018, annonce n° 1426

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : BUREAUTIQUE CONSEIL MIDI PYRENEES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée C'PRO GROUPE devient président. PORTE Fabrice nom d'usage : PORTE devient directeur général. MORALY Jean Marc nom d'usage : MORALY n'est plus président

Voir le contenu de l'annonce légale

03/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190191 du 03/10/2019, annonce n° 1323

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : C'PRO SUD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 200 Rue Des Tours 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

20/02/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190036 du 20/02/2019, annonce n° 133

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : BUREAUTIQUE CONSEIL MIDI PYRENEES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 200 rue des Tours 31670 Labège
Établissement(s) :
établissement secondaire
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 700000.00 euros
Activité : négoce et maintenance de solutions d'impression (copieurs et imprimantes)
Adresse de l'établissement : 7 rue Fresnel 11000 Carcassonne
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SIGMA MEDITERRANEE
A dater du : 11/02/2019
Publication légale : La Croix du Midi du 25/01/2019
Oppositions : Election de domicile : CLN CONSULT - Avocats 44 Rue DE STRASBOURG 11000 Carcassonne et pour la correspondance : CLN CONSULT - Avocats 44 rue de Strasbourg 11000 CarcassonneOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Commentaires : Acte en date du 14/01/2019 enregistré au SIE DE CARCASSONNE le 16/01/2019 sous le numéro DOSSIER 2019 00002042 REF 2019 A 00190 Adresse de l'ancien propriétaire rue Claude Chappe Zone Artisanale Saint-- Jean de l'Arnouze 11000 Carcassonne

Voir le contenu de l'annonce légale

13/10/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190198 du 13/10/2019, annonce n° 558

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : C'PRO SUD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 50000.00 EUR
Adresse : 200 Rue Des Tours 31670 Labège
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : C’PRO SUD S.A.S. au capital de 51.000 € Siège Social : 200 rue des Tours 31670 LABEGE 390 895 738 RCS TOULOUSE. BUREAUTIQUE CONSEIL INVESTISSEMENT S.A.S. au capital de 183.720 €. Siège Social : 200 rue des Tours 31670 LABEGE 528 727 274 RCS TOULOUSE. Aux termes d’un acte sous seing privé en date à VALENCE du 25 septembre 2019, les sociétés susnommées ont établi le projet de fusion par absorption de la société BUREAUTIQUE CONSEIL INVESTISSEMENT par la société C’PRO SUD. La société absorbée transmet à la société absorbante l’ensemble de son actif évalué à 2.603.129,39 € à charge pour la société absorbante de supporter le passif évalué à 496.292,41 €. Le rapport d’échange proposé est d’1 action de la société absorbée pour 0,24 actions de la société absorbante.Le montant global de la prime de fusion est de 2.031.883,98 €.La fusion prenant effet au 1er avril 2019, toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er avril 2019 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société absorbante. Le projet de fusion a été déposé le 04 octobre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. Pour avis.

Voir le contenu de l'annonce légale

18/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190077 du 18/04/2019, annonce n° 831

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : C'PRO SUD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

24/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190206 du 24/10/2019, annonce n° 941

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : C'PRO SUD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

18/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200117 du 18/06/2020, annonce n° 1329

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : C'PRO SUD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

10/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200240 du 10/12/2020, annonce n° 1594

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : C'PRO SUD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

19/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200225 du 19/11/2020, annonce n° 3424

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : C'PRO SUD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 200 Rue Des Tours 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

06/02/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200026 du 06/02/2020, annonce n° 364

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : C'PRO SUD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 51000.00 EUR
Adresse : 200 Rue Des Tours 31670 Labège
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : C'PRO SUD, S.A.S. au capital de 74.953 €, Siège Social : 200 rue des Tours - 31670 LABEGE, 390 895 738 RCS TOULOUSE ; CAPEA FINANCE, S.A.S. au capital de 206.600 €, Siège Social : 56 rue Paul Claudel - 87000 LIMOGES, 504 258 484 RCS LIMOGES. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VALENCE du 21 janvier 2020, les sociétés susnommées ont établi le projet de fusion par absorption de la société CAPEA FINANCE par la société C'PRO SUD. La société absorbée transmet à la société absorbante l'ensemble de son actif évalué à 7.818.186,85 € à charge pour la société absorbante de supporter le passif évalué à 3.867.658,16 €. Le rapport d'échange proposé est d'1 action de la société absorbée pour 9 actions de la société absorbante. Le montant de la prime de fusion est de 3.792.479,69 €. La fusion prenant effet au 1er avril 2019, toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er avril 2019 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société absorbante. Le projet de fusion a été déposé le 27 janvier 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de LIMOGES et le 4 février 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Pour avis.

Voir le contenu de l'annonce légale

07/04/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210068 du 07/04/2021, annonce n° 102

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : C'PRO SUD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 200 Rue Des Tours 31670 Labège
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 190000 EUR
Activité : Achat, vente, location, maintenance de mobiliers et matériels de bureautique et consommables achat, vente, location, maintenance de mobiliers et matériels de bureautique et consommables.
Adresse de l'établissement : 16 Rue Du Mail 30000 Nîmes
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : 398090886 / BUREAUTIQUE SERVICE MAINTENANCE
Date de commencement d'activité : 16/03/2021
Publication légale : La Croix du Midi du 26/03/2021
Oppositions : Cabinet PLMC Avocats NIMES (30 000) 658 Rue Maurice Schumann
Commentaires : Acte sous seing privé en date du 16/03/2021 le 17/03/2021 Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 200 Rue des Tours 31670 LABEGE. Acte sous seing privé en date du 16/03/2021 le 17/03/2021 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Voir le contenu de l'annonce légale

10/10/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210198 du 10/10/2021, annonce n° 148

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : C'PRO SUD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 233002.00 EUR
Adresse : 200 Rue Des Tours 31670 Labège
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : C'PRO SUD Société par actions simplifiée au capital de 233.002,00 euros Siège social : 200 Rue des Tours - 31670 Labège 390 895 738 RCS TOULOUSE (" C'Pro Sud " ou " Société Apporteuse "), JEAPI Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 845.773,00 euros Siège social : 51 Rue Nicolas Appert - ZI Nord -87280 Limoges 399 252 014 RCS LIMOGES (" Jeapi " ou " Société Bénéficiaire ").Avis de projet d'apport partiel d'actif. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2021, les sociétés C'Pro Sud et Jeapi ont conclu un projet d'apport partiel d'actif en vue d'arrêter les termes et conditions de l'apport par la société C'Pro Sud de sa branche autonome et complète d'activité de distribution, commercialisation, négoce, conception, entretien et maintenance de matériels, logiciels et systèmes de bureautique, informatique et reprographie - Région Atlantique (Villenave d'Ornon, Brive la Gaillarde, Limoges) (la " Branche d'Activité ") à la société Jeapi sous le régime juridique visé aux articles L.236-16 et suivants du Code de commerce usant ainsi de la faculté reconnue par les articles L.236-6-1 et L.236-22 alinéa 1er du Code de commerce (l'" Apport Partiel d'Actif "). Au titre de l'Apport Partiel d'Actif, C'Pro Sud fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée dans l'état où ils se trouveront à la date de la réalisation de l'Apport Partiel d'Actif fixée d'un commun accord entre les parties à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives visées à l'article 7 du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif (la " Date de Réalisation "). En application des dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, l'Apport Partiel d'Actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2021 (la " Date d'Effet "), premier jour de l'exercice de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. En conséquence, toutes les opérations actives et passives afférentes à la Branche d'Activité apportée réalisées par la Société Apporteuse, à compter du 1er avril 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation inclus, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la Société Bénéficiaire qui supportera exclusivement à compter de cette date les résultats actifs et passifs de l'exploitation de la Branche d'Activité transmise. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire sont expressément convenues d'exclure toute solidarité entre elles, la Société Bénéficiaire n'étant tenue que des éléments de passifs attachés à la Branche d'Activité apportée par application des articles L.236-21 alinéa1 et L.236-22 du Code de commerce. Les conditions de l'Apport Partiel d'Actif ont été établies sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2021 de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire, date de clôture du dernier exercice social, respectivement approuvés par décision de l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société Apporteuse en date du 28 juillet 2021 et par décision de l'associée unique de la Société Bénéficiaire en date du 22 juillet 2021 (les " Comptes de Référence "). Sur la base des Comptes de Référence a été établi un bilan d'apport au 31 mars 2021 des éléments d'actif et de passif apportés par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire (le " Bilan d'Apport "). Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l'article 743-1 du PCG, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire étant placées sous contrôle commun au sens de l'article 741-1 du Plan Comptable Général, les éléments d'actif et de passif composant la Branche d'Activité apportée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 mars 2021. La consistance et la valorisation des éléments d'actif et de passif attachés à la Branche d'Activité apportée à la Société Bénéficiaire ont été déterminée sur la base du Bilan d'Apport. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs attachés à la Banche d'Activité apportée par la société C'Pro Sud à la société Jeapi a été évalué à un montant total de 5.919.974,45 euros à charge pour la société Jeapi de supporter l'intégralité du passif attaché à la Branche d'Activité apportée par la société C'Pro Ouest évalué à un montant total de 2.950.161,82 euros, soit un actif net apporté évalué à 2.969.812,63 euros. En rémunération de l'Apport Partiel d'Actif ainsi effectué par la Société Apporteuse, et sur la base de la valeur réelle de l'actif net apporté par cette dernière arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, il sera attribué à la Société Apporteuse 32.765 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,50 euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la Société Bénéficiaire. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté d'une somme de 507.857,50 euros pour être porté de 845.773 euros à 1.353.630,50 euros, divisé en 87.331 actions de 15,50 euros de valeur nominale. Les actions nouvelles émises par le Société Bénéficiaire porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation et, sous cette réserve, seront entièrement assimilées aux actions déjà existantes et, comme elles, soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société Bénéficiaire. Elles jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges. Dans le but de faciliter la réalisation de l'opération d'Apport Partiel d'Actif, la Société Apporteuse a renoncé à la rémunération de son apport à hauteur de 0,73 action (arrondie) de la Société Bénéficiaire. La quote-part d'actif correspondant à cette renonciation sera portée au compte " prime d'apport ". La différence entre d'une part la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Apporteuse, soit 2.969.812,63 euros, et d'autre part le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, soit 507.857,50 euros, constituera une prime d'apport d'un montant de deux million quatre cent soixante-et-un mille neuf cent cinquante-cinq euros et treize centimes (2.461.955,13 €) qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société C'Pro Sud et de la société Jeapi, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de traité d'Apport Partiel d'Actif, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de traité d'Apport Partiel d'Actif sur le site internet de chacune des Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé (i) pour le compte de la société C'Pro Sud au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse le 5 octobre 2021 et (ii) pour le compte de la société Jeapi au greffe du Tribunal de Commerce de Limoges le 5 octobre 2021.

Voir le contenu de l'annonce légale

10/10/2021

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210198 du 10/10/2021, annonce n° 149

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : C'PRO SUD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 233002.00 EUR
Adresse : 200 Rue Des Tours 31670 Labège
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : C'PRO SUD Société par actions simplifiée au capital de 233.002,00 euros Siège social : 200 Rue des Tours - 31670 Labège 390 895 738 RCS TOULOUSE (" C'Pro Sud " ou " Société Absorbante "), REPRO 30 Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 20.000,00 euros Siège social : Chemin des 2 Mas, Lot 1 Pist Oasis 4- 30100 Alès 440 769 610 RCS NIMES (" Repro 30 " ou " Société Absorbée "). Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2021, les sociétés C'Pro Sud et Repro 30 ont conclu un projet de fusion en vue d'arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d'absorption de la société Repro 30 par C'Pro Sud (le " Projet de Traité de Fusion "), conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce. Au titre de la fusion, Repro 30 fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l'article 7.1 du Projet de Traité de Fusion, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d'un commun accord entre les parties à la date de la réalisation de la dernière des conditions suspensives visés à l'article 7.1 du Projet de Traité de Fusion (la " Date de Réalisation "), (la " Fusion "). Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura un effet rétroactif au 1er avril 2021. En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de la Fusion réalisées par la Société Absorbée à compter du 1er avril 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Société Absorbante et de la Société Absorbée au 31 mars 2021, certifiés par leur commissaire aux comptes respectifs et approuvés par décisions de l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société Absorbante le 28 juillet 2021 et par décision de l'associée unique de la Société Absorbée le 26 juillet 2021. Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l'article 743-1 du Plan Comptable Général, la Société Absorbante et la Société Absorbée étant placées sous contrôle commun au sens de l'article 741-2 du Plan Comptable Général, la transcription comptable des actifs et passifs transférés par Repro 30 dans le cadre de la Fusion aurait due intervenir à leur valeur nette comptable au 31 mars 2021. Cependant, par dérogation, et conformément à l'article 743-3 dudit règlement, l'actif net comptable apporté par la Société Absorbée étant insuffisant pour permettre la libération du capital, les éléments apportés par Repro 30 dans le cadre de la Fusion ont été retenus à leur valeur réelle. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs apportés par Repro 30 à C'Pro Sud a été évalué à un montant total de 9.667.770,63 à charge pour C'Pro Sud de supporter l'intégralité du passif de Repro 30 évalué à un montant total de 7.280.659,63 euros, soit un actif net apporté au 31 mars 2021 évalué à 2.387.111,00 euros. Pour les besoins de la rémunération de l'apport-fusion, le rapport d'échange des actions est fixé, d'un commun accord entre les Parties, à 1,01 actions de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée. Il résulte du rapport d'échange susvisé que l'associée unique de la Société Absorbée recevra, en échange des huit cents (800) actions de la Société Absorbée, huit cent huit (808) actions de la Société Absorbante. En conséquence, la Société Absorbante procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de treize mille sept-cent trente-six euros (13.736,00€), pour le porter de deux cent trente-trois mille deux euros (233.002,00€) à deux cent quarante-six mille sept cent trente-huit euros (246.738,00€), par création de huit cent huit (808) actions nouvelles d'une valeur nominale de dix-sept euros (17€) chacune qui seront directement attribuées à l'associé unique de la Société Absorbée. Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires de la Société Absorbante, seront entièrement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges à compter de la Date de Réalisation. Elles porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Absorbée, soit 2.387.111,00 euros, et le montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante de 13.736,00 euros, soit deux millions trois-cent soixante-treize mille trois-cent soixante-quinze euros (2.373.375,00€), constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la Société Absorbante. Conformément à l'article L.236-3 du Code de commerce, la Fusion entrainera, à la Date de Réalisation, la dissolution sans liquidation de Repro 30 et la transmission universelle de son patrimoine à la société C'Pro Sud dans l'état où il se trouvera à la Date de Réalisation. Conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la société Repro 30 et de la société C'Pro Sud, dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet de Traité de Fusion, pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion prescrite par l'article R.236-2 du Code de commerce ou de la mise à disposition du projet de fusion sur le site internet de chacune des Sociétés Absorbée et Absorbante prescrite par l'article R.236-2-1 dudit code. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le Projet de Traité de Fusion a été déposé (i) pour le compte de C'Pro Sud au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse le 5 octobre 2021 et pour le compte de Repro 30 au greffe du Tribunal de commerce de Nîmes le 7 octobre 2021.

Voir le contenu de l'annonce légale

19/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 2481

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : C'PRO SUD
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 200 Rue Des Tours 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

28/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210231 du 28/11/2021, annonce n° 521

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : KOESIO OCCITANIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

19/12/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210246 du 19/12/2021, annonce n° 265

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : KOESIO OCCITANIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PORTE Fabrice nom d'usage : PORTE n'est plus directeur général. Sté par actions simplifiée ESPRIT 29 devient directeur général

Voir le contenu de l'annonce légale

13/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220009 du 13/01/2022, annonce n° 793

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : KOESIO OCCITANIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

20/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 3727

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : KOESIO OCCITANIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 200 Rue Des Tours 31670 Labège
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

Voir le contenu de l'annonce légale

22/09/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220184 du 22/09/2022, annonce n° 847

N° RCS : 390 895 738 RCS Toulouse
Dénomination : KOESIO OCCITANIE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 246738.00 EUR
Adresse : 200 Rue Des Tours 31670 Labège
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION ENTRE 3A ENGINEERING Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siège social : Espace Saint Marc 12850 ONET LE CHATEAU 391 347 580 RCS RODEZ ET KOESIO OCCITANIE Société par actions simplifiée au capital de 246 738 euros Siège social : 200 rue des Tours 31670 LABEGE 390 895 738 RCS TOULOUSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 15 septembre 2022, La société 3A ENGINEERING, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est Espace Saint Marc 12850 ONET-LE-CHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 391 347 580 RCS RODEZ, et la société KOESIO OCCITANIE société par actions simplifiée au capital de 246 738 euros, dont le siège social est 200 rue des tours 31670 LABEGE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 390 895 738 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société 3A ENGINEERING par la société KOESIO OCCITANIE. La société 3A ENGINEERING ferait apport à la société KOESIO OCCITANIE de la totalité de son actif, soit 3 235 774 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 837 550 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 398 224 euros. La société KOESIO OCCITANIE détenant la totalité des 31 250 actions composant le capital social de la société 3A ENGINEERING, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de 3A ENGINEERING détenues par KOESIO OCCITANIE un mali de fusion de 2 325 086 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société 3A ENGINEERING depuis le 1er avril 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société KOESIO OCCITANIE. La fusion sera réalisée à la date du 31 octobre 2022 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L.236-6 du Code de commerce et la publicité prévue au BODACC par l'article R.236-2 si les conditions suspensives sont réalisées à cette date, ou bien, le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. La société 3A ENGINEERING sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société KOESIO OCCITANIE en date du 19 septembre 2022, - au greffe du Tribunal de commerce de RODEZ pour la société 3A ENGINEERING en date du 19 septembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.

Voir le contenu de l'annonce légale