KORIAN SANTE Active

21/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110183 du 21/09/2011, annonce n° 939

N° RCS : 655 520 245 RCS Toulouse
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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19/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130051 du 19/08/2013, annonce n° 3553

N° RCS : 655 520 245 RCS Toulouse
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : allée de Roncevaux 31240 L'Union
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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20/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140057 du 20/08/2014, annonce n° 3975

N° RCS : 655 520 245 RCS Toulouse
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : allée de Roncevaux 31240 L'Union
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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05/12/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140234 du 05/12/2014, annonce n° 360

N° RCS : 655 520 245 RCS Toulouse
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SA à conseil d'administration KORIAN-MEDICA n'est plus président. DERYCKE Olivier nom d'usage : DERYCKE devient président.

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19/05/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150094 du 19/05/2015, annonce n° 477

N° RCS : 655 520 245 RCS Toulouse
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DERYCKE Olivier nom d'usage : DERYCKE n'est plus président. LE TINIER Jean-Brieuc nom d'usage : LE TINIER devient président.

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20/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150180 du 20/09/2015, annonce n° 216

N° RCS : 655 520 245 RCS Toulouse
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société à responsabilité limitée CONSEIL AUDIT & SYNTHESE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et autres devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée CABINET AUDIT & DIAGNOSTIC n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SAS à capital variable AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

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21/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150080 du 21/08/2015, annonce n° 3815

N° RCS : 655 520 245 RCS Toulouse
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : allée de Roncevaux 31240 L'Union
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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31/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160116 du 31/10/2016, annonce n° 1655

N° RCS : 655 520 245 RCS Toulouse
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : allée de Roncevaux 31240 L'Union
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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25/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160039 du 25/02/2016, annonce n° 792

N° RCS : 655 520 245 RCS Toulouse
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LE TINIER Jean-Brieuc nom d'usage : LE TINIER n'est plus président. RUCH Laurence nom d'usage : BRANTHOME devient président.

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23/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170097 du 23/09/2017, annonce n° 5469

N° RCS : 655 520 245 RCS Toulouse
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : allée de Roncevaux 31240 L'Union
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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27/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170019 du 27/01/2017, annonce n° 836

N° RCS : 655 520 245 RCS Toulouse
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : RUCH Laurence nom d'usage : BRANTHOME n'est plus président. PINEL de GOLLEVILLE Charles-Antoine nom d'usage : PINEL devient président

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09/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180145 du 09/08/2018, annonce n° 3457

N° RCS : 655 520 245 RCS Toulouse
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : allée de Roncevaux 31240 L'Union
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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03/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190191 du 03/10/2019, annonce n° 1829

N° RCS : 655 520 245 RCS Toulouse
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Allée De Roncevaux 31240 L'Union
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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19/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200225 du 19/11/2020, annonce n° 1328

N° RCS : 655 520 245 RCS Toulouse
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Sté par actions simplifiée MEDICA FRANCE devient président. PINEL de GOLLEVILLE Charles-Antoine nom d'usage : PINEL n'est plus président

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04/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200172 du 04/09/2020, annonce n° 2182

N° RCS : 655 520 245 RCS Toulouse
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Allée De Roncevaux 31240 L'Union
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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19/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 3959

N° RCS : 655 520 245 RCS Toulouse
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Allée De Roncevaux 31240 L'Union
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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22/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210163 du 22/08/2021, annonce n° 796

N° RCS : 655 520 245 RCS Toulouse
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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26/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210188 du 26/09/2021, annonce n° 428

N° RCS : 655 520 245 RCS Toulouse
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SA à conseil d'administration CISANE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CART-TANNEUR Gilles nom d'usage : CART-TANNEUR n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SAS à capital variable AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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25/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220164 du 25/08/2022, annonce n° 1829

N° RCS : 655 520 245 RCS Toulouse
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Allée De Roncevaux 31240 L'Union
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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27/10/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220209 du 27/10/2022, annonce n° 335

N° RCS : 655 520 245 RCS Toulouse
Dénomination : KORIAN SANTE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 65370.56 EUR
Adresse : Allée De Roncevaux 31240 L'Union
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif Société bénéficiaire: KORIAN SANTE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Allée de Roncevaux - 31240 - L'UNION Capital : 65.370,56 euros Numéro unique d'identification : 655 520 245 Lieu d'immatriculation : TOULOUSE Société apporteuse : MEDICA France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21-23-25, rue Balzac, 75008 Paris Capital : 50.976.012 euros Numéro unique d'identification : 341 174 118 Lieu d'immatriculation : Paris Les sociétés Medica France et Korian Santé, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du code de Commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société Medica France fait apport à la société Korian Santé, de la branche complète d'activité composée de l'ensemble des établissements secondaires (i) exploitant des cliniques spécialisées (ii) exerçant une activité d'hospitalisation à domicile et (iii) exerçant une activité de services de soins infirmiers à domicile. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 116 910 543,29 euros Passif : 41 850 385,33 euros En rémunération de cet apport, Korian Santé augmenterait son capital de 101 745,13 euros par la création de 6 674 actions de 15,245 euros entièrement libérées, attribuées à Medica France. Montant prévu de la prime d'apport : 74 958 412,83 euros Date du projet commun de scission : le 21 octobre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 24 octobre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de Medica France Le 24 octobre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse au nom de KORIAN SANTE Pour avis.

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