KOULOUBOUKA Active

15/12/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130241 du 15/12/2013, annonce n° 1280

N° RCS : 492 280 029 RCS Pontoise
Nom : KOULOUBOUKA
Prénom : Séraphin
Activité : infirmier
Adresse : 14 rue du Point du Jour Cabinet Médical du Vexin 95420 Magny-en-Vexin
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement constatant la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 5 juin 2013 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; désigne l'ORDRE DES INFIRMIERS DU VAL D'OISE, domicilié CDOI 95, 12, Chaussée Jules César, BP 60330, Osny à 95523 Cergy-Pontoise en qualité de contrôleur ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 21 janvier 2014 à 9 heures 30 ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire

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20/02/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140036 du 20/02/2014, annonce n° 2400

N° RCS : 492 280 029 RCS Pontoise
Nom : KOULOUBOUKA
Prénom : Séraphin
Activité : infirmier
Adresse : 14 rue du Point du Jour Cabinet Médical 95420 Magny-en-Véxin
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L626-5 et procédera aux informations et consultation prévues aux articles L623-3 et L626-8 de la loi du 26 juillet 2005

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13/06/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140112 du 13/06/2014, annonce n° 1746

N° RCS : 492 280 029 RCS Pontoise
Nom : KOULOUBOUKA
Prénom : Séraphin
Activité : infirimier
Adresse : 14 rue du Point du Jour Cabinet Médical du Vexin 95420 Magny-en-Vexin
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement décide la poursuite d'activité pour une durée de six mois afin de finaliser un plan de redressement

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