03/11/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Référence de publication : Bodacc A n° 20190212 du 03/11/2019, annonce n° 539N° RCS : 509 582 565 RCS Strasbourg
Dénomination : BUCHER INDUSTRIES FRANCE SAS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 225072400 EUR
Adresse : 7 rue des Corroyeurs 67200 Strasbourg
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : Bucher Industries France SAS, société par actions simplifiée au capital de 225.072.400 euros, dont le siège social est sis 7, rue des Corroyeurs – 67200 Strasbourg, immatriculée au Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg sous le numéro 509 582 565, Société absorbée : Kuhn Group SAS, société par actions simplifiée au capital de 200.100.000 euros, dont le siège social est sis 4, impasse des Fabriques – 67700 Saverne, immatriculée au Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne sous le numéro 509 582 961, Les sociétés impliquées dans la présente opération étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seront apportés à leur valeur nette comptable, tels qu'ils figurent dans les comptes de la Société Absorbée au 31 décembre 2018, Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : -Total de l'actif apporté 385.536.480 euros -Total du passif apporté 55.006.132 euros -Actif net apporté de 330.530.348 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détient à ce jour et détiendra à la Date de Réalisation de la fusion la totalité des 200.100.000 actions de la Société Absorbée. Il n'est donc pas établi de rapport d'échange. Il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société Absorbante, Montant prévu de la prime de fusion : L'opération ne dégage aucune prime de fusion, A la suite de la fusion, la Société Absorbante procèdera à l'annulation de sa participation dans la Société Absorbée et constatera le boni de fusion en résultant, Date d'effet de la fusion : La fusion aura un effet rétroactif, comptablement et fiscalement, au 1er janvier 2019. La Société Absorbée se trouvera dissoute de plein droit sans liquidation à la Date de Réalisation. Date du projet commun de fusion : 21 octobre 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Au Registre du Commerce et des Sociétés du TI de Saverne le 28 octobre 2019 au nom de Kuhn Group SAS et Au Registre du Commerce et des Société du TI de Strasbourg le 30 octobre 2019 au nom de Bucher Industries France SAS Avis de projet de fusion Société absorbante : Bucher Industries France SAS, société par actions simplifiée au capital de 225.072.400 euros, dont le siège social est sis 7, rue des Corroyeurs – 67200 Strasbourg, immatriculée au Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg sous le numéro 509 582 565, Société absorbée : Kuhn Group SAS, société par actions simplifiée au capital de 200.100.000 euros, dont le siège social est sis 4, impasse des Fabriques – 67700 Saverne, immatriculée au Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne sous le numéro 509 582 961, Les sociétés impliquées dans la présente opération étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seront apportés à leur valeur nette comptable, tels qu'ils figurent dans les comptes de la Société Absorbée au 31 décembre 2018, Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : -Total de l'actif apporté 385.536.480 euros -Total du passif apporté 55.006.132 euros -Actif net apporté de 330.530.348 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détient à ce jour et détiendra à la Date de Réalisation de la fusion la totalité des 200.100.000 actions de la Société Absorbée. Il n'est donc pas établi de rapport d'échange. Il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société Absorbante, Montant prévu de la prime de fusion : L'opération ne dégage aucune prime de fusion, A la suite de la fusion, la Société Absorbante procèdera à l'annulation de sa participation dans la Société Absorbée et constatera le boni de fusion en résultant, Date d'effet de la fusion : La fusion aura un effet rétroactif, comptablement et fiscalement, au 1er janvier 2019. La Société Absorbée se trouvera dissoute de plein droit sans liquidation à la Date de Réalisation. Date du projet commun de fusion : 21 octobre 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Au Registre du Commerce et des Sociétés du TI de Saverne le 28 octobre 2019 au nom de Kuhn Group SAS et Au Registre du Commerce et des Société du TI de Strasbourg le 30 octobre 2019 au nom de Bucher Industries France SAS
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