KYOCERA SENCO FRANCE Active

29/05/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20120102 du 29/05/2012, annonce n° 1510

N° RCS : 428 898 159 RCS Epinal
Dénomination : SOFRAGRAF
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 5300000 EUR
Adresse : 29 rue de la Gare 88120 Saint-Amé
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de scission Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 avril 2012, la société SOFRAGRAF, société par actions simplifiée au capital de 5.300.000 euros dont le siège social est à SAINT-AME - VOSGES 88120 - 29 rue de la Gare, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 428 898 159, et la société GETRA, société par actions simplifiées au capital de 1.000 euros dont le siège social est à SAINT-AME - VOSGES 88120 - 29 rue de la gare, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 539 064 170, ont établi un projet d'apport partiel d'actif aux termes duquel la Société SOFRAGRAF ferait apport à la Socité GETRA d'une partie de son actif évalué à 4.519.875 euros et d'une partie de son passif évalué à 3.603.929 euros conduisant à un apport net de 879.000 euros. En rémunération de cet apport, la société GETRA augmentera son capital de 879.000 euros par la création de 879.000 euros actions d'une valeur nominale de 1 euro, entièrement libérées attribuées à la société SOFRAGRAF. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de la société SOFRAGRAF apportées à la société GETRA effectuées par la société SOFRAGRAF depuis la date du 1er janvier 2012 jusqu'au jour lde la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charges par la société GETRA. Le passif apport à la société GETRA ne serait pas garanti solidairement pas la société SOFRAGRAF. Les créanciers de la société SOFRAGRAF concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourrot formés opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires de chacune des deux sociétés. Cette condition devant être réalisée avant le 30 juin 2012. Conformément aux dispositions de l'article 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal le 15 mai 2012 pour chacune des deux sociétés concernées

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31/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20120211 du 31/10/2012, annonce n° 2862

N° RCS : 428 898 159 RCS Epinal
Dénomination : SOFRAGRAF
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : VAN AERDEN Jean-Paul Directeur général : VAN AERDEN Benoit, Willy, Georges Commissaire aux comptes titulaire : CS AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SOGEXCO (SARL)

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15/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20140078 du 15/10/2014, annonce n° 10288

N° RCS : 428 898 159 RCS Epinal
Dénomination : SOFRAGRAF
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 rue de la Gare 88120 Saint-Amé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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17/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20140114 du 17/06/2014, annonce n° 2362

N° RCS : 428 898 159 RCS Epinal
Dénomination : SOFRAGRAF
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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07/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20150150 du 07/08/2015, annonce n° 1281

N° RCS : 428 898 159 RCS Epinal
Dénomination : SOFRAGRAF
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : VAN AERDEN HEXAGONE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CS AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SOGEXCO (SARL)

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11/08/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20150075 du 11/08/2015, annonce n° 17950

N° RCS : 428 898 159 RCS Epinal
Dénomination : SOFRAGRAF
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 rue de la Gare 88120 Saint-Amé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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17/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20160111 du 17/10/2016, annonce n° 8233

N° RCS : 428 898 159 RCS Epinal
Dénomination : SOFRAGRAF
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 rue de la Gare 88120 Saint-Amé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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23/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20170097 du 23/09/2017, annonce n° 14419

N° RCS : 428 898 159 RCS Epinal
Dénomination : SOFRAGRAF
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 rue de la Gare 88120 Saint-Amé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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30/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20180159 du 30/08/2018, annonce n° 9500

N° RCS : 428 898 159 RCS Epinal
Dénomination : SOFRAGRAF
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 rue de la Gare 88120 Saint-Amé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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21/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20180180 du 21/09/2018, annonce n° 1593

N° RCS : 428 898 159 RCS Epinal
Dénomination : SOFRAGRAF
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : VAN AERDEN HEXAGONE (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : CS AUDIT (SAS)

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09/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20190110 du 09/06/2019, annonce n° 3644

N° RCS : 428 898 159 RCS Epinal
Dénomination : SOFRAGRAF
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 rue de la Gare 88120 Saint-Amé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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02/05/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20190085 du 02/05/2019, annonce n° 1302

N° RCS : 428 898 159 RCS Epinal
Dénomination : SOFRAGRAF
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 4421000 EUR
Adresse : 29 rue de la Gare 88120 Saint-Amé
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte SSP en date à SAINT AMÉ (88) du 25/04/2019 à 20 H 00, postérieurement à la signature du projet de traité de fusion conclu entre les sociétés SOFRAGRAF et AERFAST, (les deux opérations de fusion étant indissociables), les sociétés : SOFRAGRAF S.A.S. au capital de 4 421 000 € 29, rue de la Gare - 88120 SAINT AMÉ 428 898 159 R.C.S EPINAL et VAN AERDEN HEXAGONE S.A. au capital de 5 290 000 € 29, rue de la Gare - 88120 SAINT AMÉ 429 967 706 R.C.S. EPINAL Ont établi, postérieurement à la signature du projet de traité de fusion conclu entre la société SOFRAGRAF et la société AERFAST, un projet de fusion voie d'absorption de la société VAN AERDEN HEXAGONE société absorbée par la société SOFRAGRAF, société absorbante, le patrimoine de la société absorbée devant être dévolu dans l'état ou il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. Les opérations actives et passives étant prises en charge à la date du 1er janvier 2019. Actif apporté par la société absorbée : 12 914 138 € Passif pris en charge : 3 480 695 € ACTIF NET APPORTE : 9 433 443 € Rapport d'échange : La parité d'échange est de 2,4315 titres de la société absorbante, SOFRAGRAF, en échange d'un titre de la société absorbée, VAN AERDEN HEXAGONE. Montant de l'augmentation de capital : La société SOFRAGRAF société absorbante augmentera son capital social d'une somme de 9 330 020,01 € par la création de 1 118 505 actions nouvelles. Prime de fusion : 103 422,99 € Afin de ne pas détenir ses propres titres, la société SOFRAGRAF société par annulation de 665 167 actions antérieurement détenues par la société absorbée. Les apports objet du projet de fusion rétroagiront fiscalement au 1er janvier 2019 Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal le 26 avril 2019 tant pour la société VAN AERDEN HEXAGONE société absorbée que pour la société SOFRAGRAF société absorbante. Pour Avis

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02/05/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc A n° 20190085 du 02/05/2019, annonce n° 1303

N° RCS : 428 898 159 RCS Epinal
Dénomination : SOFRAGRAF
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 4421000 EUR
Adresse : 29 rue de la Gare 88120 Saint-Amé
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte SSP en date à SAINT AMÉ (88) du 25/04/2019 à 19h45, préalablement au projet de fusion devant intervenir par acte séparé entre les sociétés VAN AERDEN HEXAGONE et SOFRAGRAF ( les deux opérations de fusion étant indissociables), les sociétés : SOFRAGRAF S.A.S. au capital de 4 421 000 € 29, rue de la Gare - 88120 SAINT AMÉ 428 898 159 R.C.S EPINAL et AERFAST S.A.SU. au capital de 480 000 € 29, rue de la Gare - 88100 SAINT AMÉ 303 968 606 R.C.S EPINAL Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société AERFAST société absorbée par la société SOFRAGRAF, société absorbante, le patrimoine de la société absorbée devant être dévolu dans l'état ou il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. Les opérations actives et passives étant prises en charge à la date du 1er janvier 2019. Actif apporté par la société absorbée : 3 271 112 € Passif pris en charge : 2 131 112 € ACTIF NET APPORTE : 1 140 000 € Rapport d'échange : La parité d'échange est de 4,5056 titres de la société absorbante, SOFRAGRAF, en échange d'un titre de la société absorbée, AERFAST. Montant de l'augmentation de capital : La société SOFRAGRAF société absorbante augmentera son capital social d'une somme de 1 127 496,81 € par la création de 135 167 actions nouvelles. Prime de fusion : 12 503, 19 € Les apports objet du projet de fusion rétroagiront fiscalement au 1er janvier 2019 Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal le 26 avril 2019 tant pour la société AERFAST société absorbée que pour la société SOFRAGRAF société absorbante. Pour Avis

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07/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20190151 du 07/08/2019, annonce n° 1636

N° RCS : 428 898 159 RCS Epinal
Dénomination : KYOCERA SENCO France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HUYBRECHS Jean-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : CS AUDIT (SAS)

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15/07/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20200135 du 15/07/2020, annonce n° 3109

N° RCS : 428 898 159 RCS Epinal
Dénomination : KYOCERA SENCO France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : RAEDTS Steven, Jan, E ; Directeur général : YOSHIOKA Makoto ; Directeur général : STRIKERS Ralf, Hubert, Gertrudis, Jacobus ; Commissaire aux comptes titulaire : CS AUDIT (SAS)

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10/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20200240 du 10/12/2020, annonce n° 4512

N° RCS : 428 898 159 RCS Epinal
Dénomination : KYOCERA SENCO France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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21/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20210247 du 21/12/2021, annonce n° 12669

N° RCS : 428 898 159 RCS Epinal
Dénomination : KYOCERA SENCO France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 Rue de la Gare 88120 Saint-Amé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

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04/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20210024 du 04/02/2021, annonce n° 16689

N° RCS : 428 898 159 RCS Epinal
Dénomination : KYOCERA SENCO FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 rue de la Gare 88120 Saint-Amé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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28/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc C n° 20220252 du 28/12/2022, annonce n° 4186

N° RCS : 428 898 159 RCS Epinal
Dénomination : KYOCERA SENCO France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 Rue de la Gare 88120 Saint-Amé
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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09/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Référence de publication : Bodacc B n° 20220111 du 09/06/2022, annonce n° 3226

N° RCS : 428 898 159 RCS Epinal
Dénomination : KYOCERA SENCO France
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication, négoce, location, maintenance de tous articles, matériels et produits relevant de l'agrafage, clouage, collage, fixation, emballage, etc.
Administration : Président : RAEDTS Steven, Jan, E ; Directeur général : STRIKERS Ralf, Hubert, Gertrudis, Jacobus ; Commissaire aux comptes titulaire : CS AUDIT

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