L'ABEILLE DE PROVENCE Active

10/02/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110191 du 10/02/2011, annonce n° 1446

N° RCS : 482 209 590 RCS Carpentras
Nom : KADRI
Prénom : Fatma
Activité : apiculture
Adresse : 262 boulevard Victor-Hugo 84170 Monteux
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, dossier n° 11/00086, a constaté l'état de cessation des paiements au 27 juin 2011, mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

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05/09/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120089 du 05/09/2012, annonce n° 1361

N° RCS : 482 209 590 RCS Carpentras
Nom : KADRI
Prénom : Fatma
Activité : apicultrice
Adresse : 262 boulevard Victor-Hugo 84170 Monteux
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Dépôt de l'état des créances (loi de 1985), avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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07/12/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120133 du 07/12/2012, annonce n° 1839

N° RCS : 482 209 590 RCS Carpentras
Nom : KADRI
Prénom : Fatma
Activité : apicultrice
Adresse : 262 boulevard Victor Hugo 84170 Monteux
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances, R.G. N° 2011/86, au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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21/02/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130037 du 21/02/2013, annonce n° 2035

N° RCS : 482 209 590 RCS Avignon
Nom : KADRI
Prénom : Fatma
Activité : apicultrice
Adresse : 220 C ancien chemin d'Aubignan 84170 Monteux
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon

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