L'ACTE Active

22/10/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080192 du 22/10/2008, annonce n° 1117

N° RCS : 420 788 085 RCS Grasse
Dénomination : L'ACTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : galerie exposition, vente de tableaux Lithographiés, reproductions tous objets d'art.
Adresse : 22 rue de la Fontaine 06560 Valbonne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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08/04/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090147 du 08/04/2009, annonce n° 1223

N° RCS : 420 788 085 RCS Grasse
Dénomination : L'ACTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : galerie exposition, vente de tableaux Lithographiés, reproductions tous objets d'art.
Adresse : 22 rue de la Fontaine 06560 Valbonne
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.

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27/07/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110144 du 27/07/2011, annonce n° 1751

N° RCS : 420 788 085 RCS Grasse
Dénomination : L'ACTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : galerie exposition, vente de tableaux Lithographiés, reproductions tous objets d'art.
Adresse : 22 rue de la Fontaine 06560 Valbonne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/10/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110202 du 18/10/2011, annonce n° 1477

N° RCS : 420 788 085 RCS Grasse
Dénomination : L'ACTE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : galerie exposition, vente de tableaux Lithographiés, reproductions tous objets d'art.
Adresse : 22 rue de la Fontaine 06560 Valbonne
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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