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30/04/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160086 du 30/04/2016, annonce n° 2192

N° RCS : 348 770 918 RCS Melun
Dénomination : Association ARBRE
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 3 rue Radepont 77520 Donnemarie-Dontilly
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixe la date de cessation des paiements au 18 mars 2016 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : M LALLEMENT (Sylvain) en qualité de juge commissaire ; Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; Maître MARCHIER, 53, rue Saint Mery, 77300 Fontainebleau en qualité d'administrateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; N° 16/00023

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06/09/2016

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160113 du 06/09/2016, annonce n° 2192

N° RCS : 348 770 918 RCS Melun
Dénomination : Association L'ARBRE
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 3 rue Radepont 77520 Donnemarie-Dontilly
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; met fin à la période d'observation ; maintenu LALLEMENT (Sylvain) en qualité de juge commissaire ; désigné Maître ANCEL de la SCP ANCEL Résidence le Dauphin 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; n° 16/00940

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03/05/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170085 du 03/05/2017, annonce n° 2037

N° RCS : 348 770 918 RCS Melun
Dénomination : Association L'ARBRE
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 3 rue Radepont 77520 Donnemarie-Dontilly
Famille : Avis de dépôt
Date : 21/04/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances a déposé au greffe l'état des créances à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; affaire n° : 16/00940

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07/08/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180148 du 07/08/2018, annonce n° 2378

N° RCS : 348 770 918 RCS Melun
Dénomination : ASSOCIATION L’ARBRE
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 3 rue Radepont 77520 Donnemarie-Dontilly
Famille : Jugement de clôture
Date : 01/06/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture des operations de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) pour insuffisance d'actif. Liquidateur judiciaire : Me ANCEL de la SCP ANCEL, 13, avenue Thiers 77000 MELUN. Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L.643-11 du code du commerce. RG : 18/00030.

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