L'ARDOISIERE Active

06/01/2022

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220004 du 06/01/2022, annonce n° 709

N° RCS : 908 784 184 RCS Chambéry
Dénomination : L'ARDOISIERE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : MILLE Arnaud Marcel Alexandre
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : Zone Artisanale Pontamafrey-Montpascal 73300 La Tour-en-Maurienne
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : l'acquisition, la construction, la réalisation, la propriété, la nue-propriété, l'usufruit, l'administration, le financement et l'exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit. l'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue propriété et. à l'extinction de l'usufruit, leur détention en pleine propriété. exceptionnellement l'aliénation, l'échange et/ou l'apport en société de ces mêmes biens et droits immobiliers pour autant toutefois que cela n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considéré comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. en cas de démembrement de propriété d'un élément d'actif, la réalisation d'une économie quant au montant de l'actif démembré pendant la durée du démembrement de propriété et la réalisation de revenus pour la période postérieure à l'extinction de l'usufruit. s'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ses immeubles par leur location à tout locataire et, le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un associé. a titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démembré (nue-propriété ou usufruit) serait détenu par la société.
Adresse de l'établissement : Zone Artisanale Pontamafrey-Montpascal 73300 La Tour-en-Maurienne
A dater du : 04/01/2022
Date de commencement d'activité : 01/01/2022

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