15/05/2020
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Référence de publication : Bodacc A n° 20200094 du 15/05/2020, annonce n° 435N° RCS : 438 330 466 RCS Auch
Dénomination : L'ARMANOIR
Forme Juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Capital : 2800000 EUR
Adresse : avenue du Catalan 32110 Panjas
Oppositions : Art.L.236-14 du Code de Commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE FUSION LE CLUB DES MARQUES, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 9 300 000 € 1334, Avenue d'Aquitaine – 40190 VILLENEUVE DE MARSAN RCS Mont de Marsan 425 014 230 L‘ARMANOIR, Société anonyme au capital de 2 800 000 € Avenue du Catalan – 32110 PANJAS RCS Auch 438 330 466 1. La société L‘ARMANOIR et la société LE CLUB DES MARQUES sus-désignées, ont établi le 18 mars 2020 par acte sous-seing privé à Panjas un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, la société L‘ARMANOIR ferait apport à titre de fusion-absorption à la société LE CLUB DES MARQUES, de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine la société L‘ARMANOIR sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société L‘ARMANOIR devant être dévolue à la société LE CLUB DES MARQUES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société L‘ARMANOIR et de la société LE CLUB DES MARQUES utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30juin 2019 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les comptes de la société L‘ARMANOIR et de la société LE CLUB DES MARQUES utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 décembre 2019 antérieure de moins de 3 mois à celle du prprojet de traité de fusion. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 juin 2019 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 9 534 496 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 3 265 791 euros, soit un actif net apporté égal à 6 268 704 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 7 actions de la société L‘ARMANOIR pour 2 actions de la société LE CLUB DES MARQUES. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société L'ARMANOIR, la société LE CLUB DES MARQUES procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 5 999 700 euros, par création de 79 996 actions nouvelles d'une valeur nominale de 75 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société L'ARMANOIR et le montant de l'augmentation de capital, égale à 269 004 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société LE CLUB DES MARQUES sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société LE CLUB DES MARQUES procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 6 268 704 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 3 031 296 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société L‘ARMANOIR serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société LE CLUB DES MARQUES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société L‘ARMANOIR à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 11 mai 2020 au greffe du tribunal de commerce d'Auch au nom de la société L‘ARMANOIR et au greffe du tribunal de commerce de Mont de Marsan au nom de la société LE CLUB DES MARQUES. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
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