L'ARSENAL Active

03/02/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080038 du 03/02/2008, annonce n° 4754

N° RCS : 420 682 841 RCS Mulhouse
Nom : TRAN
Prénom : Sung
Activité : restauration rapide, friterie
Adresse : 26 rue de l'Arsenal 68100 Mulhouse
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° 07/00357. date de cessation des paiements : 31 juillet 2006, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, Maître Froehlich - 36 rue Paul Cézanne - le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.

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23/12/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080235 du 23/12/2008, annonce n° 2382

N° RCS : 420 682 841 RCS Mulhouse
Nom : TRAN
Prénom : Sung
Activité : restauration rapide, friterie
Adresse : 26 rue de l'Arsenal 68100 Mulhouse
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans, RG n° 07/00357, commissaire à l'exécution du plan : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cezanne, le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex

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16/12/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110243 du 16/12/2011, annonce n° 1702

N° RCS : 420 682 841 RCS Mulhouse
Nom : TRAN
Prénom : Sung
Activité : restauration rapide, friterie
Adresse : 26 rue de l'Arsenal 68100 Mulhouse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

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04/01/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180002 du 04/01/2018, annonce n° 1771

N° RCS : 420 682 841 RCS Mulhouse
Nom : TRAN
Prénom : Sung
Activité : restauration rapide, friterie
Adresse : 26 rue de l'Arsenal 68100 Mulhouse
Famille : Jugement prononçant
Date : 13/12/2017
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 26 novembre 2008 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00081

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19/08/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180156 du 19/08/2018, annonce n° 1561

N° RCS : 420 682 841 RCS Mulhouse
Nom : TRAN
Prénom : Sung
Activité : restauration rapide, friterie
Adresse : 26 rue de l’Arsenal 68100 Mulhouse
Famille : Avis de dépôt
Date : 29/06/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ FLOEHLICH & ASSOCIES. Dépôt de l’état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00433

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09/09/2018

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180171 du 09/09/2018, annonce n° 926

N° RCS : 420 682 841 RCS Mulhouse
Nom : TRAN
Prénom : Sung
Activité : restauration rapide, friterie
Adresse : 26 rue de l’Arsenal 68200 Mulhouse
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 28/07/2018
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
arrêt infirmant le jugement de résolution du plan et d’ouverture de liquidation judiciaire daté du 13 décembre 2017. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM Froehlich & Associé, demeurant 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, 68200 Mulhouse. N° RG : 18/260

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