L' ARTIS ' ENT Active

19/11/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20100224 du 19/11/2010, annonce n° 139

N° RCS : 487 686 826 RCS Caen
Dénomination : L'ARTIS'ENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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23/04/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100079 du 23/04/2010, annonce n° 1174

N° RCS : 487 686 826 RCS Caen
Dénomination : L'ARTIS'ENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale
Adresse : 16 route de Troarn 14370 Argences
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 31/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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15/04/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110075 du 15/04/2011, annonce n° 1606

N° RCS : 487 686 826 RCS Caen
Dénomination : L'ARTIS'ENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale
Adresse : 16 route de Troarn 14370 Argences
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/06/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110122 du 24/06/2011, annonce n° 1995

N° RCS : 487 686 826 RCS Caen
Dénomination : L'ARTIS'ENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale
Adresse : 16 route de Troarn 14370 Argences
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

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26/12/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130248 du 26/12/2013, annonce n° 868

N° RCS : 487 686 826 RCS Caen
Dénomination : L'ARTIS'ENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale
Adresse : 16 route de Troarn 14370 Argences
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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14/06/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170112 du 14/06/2017, annonce n° 1914

N° RCS : 487 686 826 RCS Caen
Dénomination : L'ARTIS'ENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale
Adresse : 16 route de Troarn 14370 Argences
Famille : Jugement de clôture
Date : 01/06/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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25/06/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170120 du 25/06/2017, annonce n° 1204

N° RCS : 487 686 826 RCS Caen
Dénomination : L'ARTIS'ENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Travaux de maçonnerie générale
Adresse : 16 route de Troarn 14370 Argences
Famille : Extrait de jugement
Date : 01/03/2017
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Lemenicier Jérôme pour une durée de 4 ans.

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16/06/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc B n° 20170114 du 16/06/2017, annonce n° 290

N° RCS : 487 686 826 RCS Caen
Dénomination : L'ARTIS'ENT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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