L'ATELIER 011 Active

27/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200209 du 27/10/2020, annonce n° 14

N° RCS : 881 974 448 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : L'ATELIER 011
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Boulangerie, fabrication a caractère artisanal, associée a la vente de pains, de viennoiseries, pâtisseries fraîches ou surgelées. Restauration rapide sur place ou a emporter, la sandwicherie. Traiteur, préparation et vente de plats à emporter ou à consommer sur place. Vente à distance notamment en ligne via l'exploitation d'un site internet. Livraison à domicile. Vente de boissons fraîches. Salon de thé. Commerce de détail de produits alimentaires.
Administration : Président : STENIVEST Sàrl ; Directeur général : L'ATELIER

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13/03/2020

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200052 du 13/03/2020, annonce n° 7

N° RCS : 881 974 448 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : L'ATELIER 011
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : STENIVEST Sàrl
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : Avenue Pierre Marcault 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : boulangerie, fabrication a caractère artisanal, associée a la vente de pains, de viennoiseries, pâtisseries fraîches ou surgelées. restauration rapide sur place ou a emporter, la sandwicherie. traiteur, préparation et vente de plats à emporter ou à consommer sur place. vente à distance notamment en ligne via l'exploitation d'un site internet. livraison à domicile. vente de boissons fraîches. salon de thé. commerce de détail de produits alimentaires.
Adresse de l'établissement : Avenue Pierre Marcault 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
A dater du : 10/03/2020
Date de commencement d'activité : 13/02/2020

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14/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210179 du 14/09/2021, annonce n° 79

N° RCS : 881 974 448 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : L'ATELIER 011
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Avenue Pierre Marcault 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220170 du 02/09/2022, annonce n° 42

N° RCS : 881 974 448 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : L'ATELIER 011
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Avenue Pierre Marcault 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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14/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230093 du 14/05/2023, annonce n° 3

N° RCS : 881 974 448 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : L'ATELIER 011
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : Avenue Pierre Marcault 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LYON du 04 mai 2023, la société AP CHATILLON ci-dessus visée et la société L’ATELIER 011 ci-dessus visée, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AP CHATILLON par la société L’ATELIER 011. La société AP CHATILLON ferait apport à la société L’ATELIER 011 de la totalité de son actif, soit 499.226,87 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 419.912,43 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 79.314,44 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société L’ATELIER, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.005.000 euros dont le siège social est situé Avenue Pierre Marcault, 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 879 824 589, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AP CHATILLON depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société L’ATELIER 011. La société AP CHATILLON sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE au nom des deux sociétés le 05 mai 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis Le Président de la société L’ATELIER 011 et le Président de la société AP CHATILLON.

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14/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230093 du 14/05/2023, annonce n° 4

N° RCS : 881 974 448 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : L'ATELIER 011
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : Avenue Pierre Marcault 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LYON du 04 mai 2023, la société AP CHATILLON, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, ayant son siège social 452 avenue Jean Jaurès, 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 890 670 243, et la société L’ATELIER 011 ci-dessus visée, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AP CHATILLON par la société L’ATELIER 011. La société AP CHATILLON ferait apport à la société L’ATELIER 011 de la totalité de son actif, soit 499.226,87 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 419.912,43 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 79.314,44 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société L’ATELIER, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.005.000 euros dont le siège social est situé Avenue Pierre Marcault, 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 879 824 589, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AP CHATILLON depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société L’ATELIER 011. La société AP CHATILLON sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE au nom des deux sociétés le 05 mai 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis Le Président de la société L’ATELIER 011 et le Président de la société AP CHATILLON.

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14/05/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230093 du 14/05/2023, annonce n° 5

N° RCS : 881 974 448 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : L'ATELIER 011
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : Avenue Pierre Marcault 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LYON du 04 mai 2023, la société L’ATELIER 691, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, ayant son siège social Lieudit Près de la Cloche, 69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE TARARE sous le numéro 899 519 540, et la société L’ATELIER 011 ci-dessus visée, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société L’ATELIER 691 par la société L’ATELIER 011. La société L’ATELIER 691 ferait apport à la société L’ATELIER 011 de la totalité de son actif, soit 67.032,35 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 52.730,95 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 14.301,40 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société L’ATELIER, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.005.000 euros dont le siège social est situé Avenue Pierre Marcault, 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 879 824 589, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société L’ATELIER 691 depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société L’ATELIER 011. La société L’ATELIER 691 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE le 05 mai 2023 et au greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE TARARE le 09 mai 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis Le Président de la société L’ATELIER 011 et le Président de la société L’ATELIER 691.

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