L'ATELIER DU CUISINIER Active

27/11/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20080217 du 27/11/2008, annonce n° 261

N° RCS : 489 357 749 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : L'ATELIER DU CUISINIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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21/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20130053 du 21/08/2013, annonce n° 4989

N° RCS : 489 357 749 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : L'ATELIER DU CUISINIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 6 allée Jean Goanvic 22860 Plourivo
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2013

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16/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20140040 du 16/07/2014, annonce n° 3855

N° RCS : 489 357 749 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : L'ATELIER DU CUISINIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 6 allée Jean Goanvic 22860 Plourivo
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2014

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24/11/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20150122 du 24/11/2015, annonce n° 2397

N° RCS : 489 357 749 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : L'ATELIER DU CUISINIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 5 rue Anjela Duval 22500 Paimpol
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2015

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12/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20150153 du 12/08/2015, annonce n° 747

N° RCS : 489 357 749 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : L'ATELIER DU CUISINIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : TREBAOL Yann

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26/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20160089 du 26/08/2016, annonce n° 1934

N° RCS : 489 357 749 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : L'ATELIER DU CUISINIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 5 rue Anjela Duval 22500 Paimpol
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2016

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23/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20170083 du 23/08/2017, annonce n° 2142

N° RCS : 489 357 749 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : L'ATELIER DU CUISINIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 5 rue Anjela Duval 22500 Paimpol
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2017

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01/08/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20180144 du 01/08/2018, annonce n° 177

N° RCS : 489 357 749 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : L'ATELIER DU CUISINIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 33800 EUR
Adresse : 5 rue Anjela Duval 22500 Paimpol
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de scission AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte SPP en date à PAIMPOL du 13/07/2018, la société L'ATELIER DU CUISINIER, SARL au capital de 33 800 €, dont le siège social est 5, rue Angéla Duval 22500 PAIMPOL (489 357 749 RCS SAINT-BRIEUC), et la société BREIZH COOKING, SARL au capital de 7 600 €, dont le siège social est 5, rue Angéla Duval 22500 PAIMPOL (445 106 735 RCS SAINT-BRIEUC), ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société L'ATELIER DU CUISINIER ferait apport à la société BREIZH COOKING de sa branche complète et autonome d'activité de " vente au détail de plats cuisinés à emporter, vins, épices, conserves, ustensiles de cuisines et tous produits alimentaires ". Les comptes des sociétés L'ATELIER DU CUISINIER et BREIZH COOKING, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/01/2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31/01/2018. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 65.925 €, le passif pris en charge par la société BREIZH COOKING à 48.554 €, soit un apport d'une valeur nette de 17.371 €. En rémunération de cet apport, la société BREIZH COOKING augmenterait son capital de 1.900 € par la création de 19 parts d'une valeur nominale de 100 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société L'ATELIER DU CUISINIER. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (17.371 €) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (1.900 €), soit 15.471 €, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société BREIZH COOKING. La société BREIZH COOKING sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des Assemblées Générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1/02/2018. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société BREIZH COOKING. L'apport consenti par la société L'ATELIER DU CUISINIER et l'augmentation de capital de la société BREIZH COOKING qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associé unique de la société L'ATELIER DU CUISINIER, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société BREIZH COOKING et de l'augmentation corrélative du capital social, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'extraits certifiés conformes des décisions des associé(e)s uniques des sociétés apporteuse et bénéficiaire. La constatation matérielle de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés L'ATELIER DU CUISINIER et BREIZH COOKING dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-BRIEUC au nom des deux sociétés le 26/07/2018. Pour avis

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20/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20180174 du 20/09/2018, annonce n° 2603

N° RCS : 489 357 749 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : L'ATELIER DU CUISINIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 5 rue Anjela Duval 22500 Paimpol
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2018

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21/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20180117 du 21/06/2018, annonce n° 1101

N° RCS : 489 357 749 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : L'ATELIER DU CUISINIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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06/12/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20180233 du 06/12/2018, annonce n° 1360

N° RCS : 489 357 749 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : L'ATELIER DU CUISINIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Holding

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04/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 3401

N° RCS : 489 357 749 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : L'ATELIER DU CUISINIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 5 rue Anjela Duval 22500 Paimpol
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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10/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20200133 du 10/07/2020, annonce n° 1191

N° RCS : 489 357 749 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : L'ATELIER DU CUISINIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 5 Rue Anjela Duval 22500 Paimpol
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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09/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20210133 du 09/07/2021, annonce n° 1197

N° RCS : 489 357 749 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : L'ATELIER DU CUISINIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 5 Rue Anjela Duval 22500 Paimpol
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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20/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc C n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 1199

N° RCS : 489 357 749 RCS Saint-Brieuc
Dénomination : L'ATELIER DU CUISINIER
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 5 Rue Anjela Duval 22500 Paimpol
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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