L’essentiel de l’information économique

Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

L'ECLUSE

SIREN : 492 828 561

Identité de la société L'ECLUSE

L'ECLUSE est une société SAS, société par actions simplifiée située à 31320 CASTANET-TOLOSAN CHEMIN D'AUGUSTIN. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Restauration traditionnelle (56.10A) depuis 07/11/2006. La société a un effectif compris entre 0 salarié.

Adresse
CHEMIN D'AUGUSTIN - 31320 CASTANET-TOLOSAN, France

Activité principale
Restauration traditionnelle (56.10A)

Date de création
07/11/2006

Effectif
0 salarié

Informations juridiques concernant la société L'ECLUSE

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
492 828 561

SIRET (siège)
492 828 561 00018

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR55492828561

Numéro RCS
492 828 561 RCS Toulouse

Greffe du Tribunal
Toulouse

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2020

Activités de la société L'ECLUSE

Activité principale
Restauration traditionnelle

Code NAF ou APE
56.10A (NAFRev2)

Domaine d’activité
Restauration

Secteur d’activité
Hébergement et restauration

1 établissement de la société L'ECLUSE

L'ECLUSE

Siège social et établissement principal

Adresse
CHEMIN D'AUGUSTIN - 31320 CASTANET-TOLOSAN, France

SIRET
492 828 561 00018

Date de création
07/11/2006

Les annonces légales et BODACC concernant la société L'ECLUSE

2022 2021 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013

20/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140057 du 20/08/2014, annonce n° 3593

N° RCS : 492 828 561 RCS Toulouse
Dénomination : L'ECLUSE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : chemin d'Augustin 31320 Castanet-Tolosan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

29/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140020 du 29/01/2014, annonce n° 1092

N° RCS : 492 828 561 RCS Toulouse
Dénomination : L'ECLUSE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

Voir le contenu de l'annonce légale

08/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160017 du 08/02/2016, annonce n° 2868

N° RCS : 492 828 561 RCS Toulouse
Dénomination : L'ECLUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : chemin d'Augustin 31320 Castanet-Tolosan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

19/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160100 du 19/09/2016, annonce n° 1832

N° RCS : 492 828 561 RCS Toulouse
Dénomination : L'ECLUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : chemin d'Augustin 31320 Castanet-Tolosan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

23/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170125 du 23/12/2017, annonce n° 3719

N° RCS : 492 828 561 RCS Toulouse
Dénomination : L'ECLUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : chemin d'Augustin 31320 Castanet-Tolosan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

30/04/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170084 du 30/04/2017, annonce n° 1022

N° RCS : 492 828 561 RCS Toulouse
Dénomination : L'ECLUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : restauration traditionnelle, salon de thé, vente à emporter
Adresse : chemin d'Augustin 31320 Castanet-Tolosan
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 20/04/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Voir le contenu de l'annonce légale

28/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170041 du 28/02/2017, annonce n° 293

N° RCS : 492 828 561 RCS Toulouse
Dénomination : L'ECLUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : ORIEZ Nathalie nom d'usage : ORIEZ devient directeur général

Voir le contenu de l'annonce légale

29/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180223 du 29/11/2018, annonce n° 1340

N° RCS : 492 828 561 RCS Toulouse
Dénomination : L'ECLUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : chemin d'Augustin 31320 Castanet-Tolosan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

27/04/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180082 du 27/04/2018, annonce n° 1094

N° RCS : 492 828 561 RCS Toulouse
Dénomination : L'ECLUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : restauration traditionnelle, salon de thé, vente à emporter
Adresse : chemin d'Augustin 31320 Castanet-Tolosan
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/04/2018
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse

Voir le contenu de l'annonce légale

14/09/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180175 du 14/09/2018, annonce n° 1692

N° RCS : 492 828 561 RCS Toulouse
Dénomination : L'ECLUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : restauration traditionnelle, salon de thé, vente à emporter
Adresse : chemin d'Augustin 31320 Castanet-Tolosan
Famille : Avis de dépôt
Date : 04/09/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

11/02/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210029 du 11/02/2021, annonce n° 1847

N° RCS : 492 828 561 RCS Toulouse
Dénomination : L'ECLUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Chemin D'Augustin 31320 Castanet-Tolosan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

29/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210190 du 29/09/2021, annonce n° 2268

N° RCS : 492 828 561 RCS Toulouse
Dénomination : L'ECLUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Chemin D'Augustin 31320 Castanet-Tolosan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

07/10/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220195 du 07/10/2022, annonce n° 1747

N° RCS : 492 828 561 RCS Toulouse
Dénomination : L'ECLUSE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : restauration traditionnelle, salon de thé, vente à emporter
Adresse : chemin d'Augustin 31320 Castanet-Tolosan
Famille : Extrait de jugement
Date : 29/09/2022
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Voir le contenu de l'annonce légale

Les questions fréquentes posées sur L'ECLUSE

Quel est le numéro SIRET de L'ECLUSE ?

Le numéro SIRET de L'ECLUSE est 492 828 561 00018

Quel est le code NAF de L'ECLUSE ?

Le code NAF de L'ECLUSE est 56.10A (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de L'ECLUSE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de L'ECLUSE est FR55492828561