L'ECOLE DU PAYSAGE ET DE L'HORTICULTURE Active

01/06/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180103 du 01/06/2018, annonce n° 1200

N° RCS : 780 759 734 RCS Caen
Dénomination : ECOLE DU PAYSAGE, DE L’HORTICULTURE ET DES SERVICES
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 1 rue du Prieuré 14 Saint-Gabriel Brécy 14480 Creully
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 09/04/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Merly Erwan, 149, rue de la Délibrande, Péricentre 4, Bât. B, 14000 Caen. Représentant des créanciers : Maître Doutressoulle, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/01022.

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16/08/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180154 du 16/08/2018, annonce n° 1432

N° RCS : 780 759 734 RCS Caen
Dénomination : ASSOCIATION ECOLE DU PAYSAGE, DE L’HORTICULTURE ET DES SERVICES
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 1 rue du Prieuré, B.P .14 Creully-sur-Seulles 14480 Saint-Gabriel-Brécy
Famille : Extrait de jugement
Date : 03/07/2018
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession. Plan de cession au profit de l’institut professionnel Lemonnier, 60, rue d’Hérouville, 14000 CAEN. N° RG : 18/01022

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15/11/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180218 du 15/11/2018, annonce n° 1878

N° RCS : 780 759 734 RCS Caen
Dénomination : ECOLE DU PAYSAGE, DE L’HORTICULTURE ET DES SERVICES
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 1 rue du Prieuré 14 Saint-Gabriel-Brécy 14480 Creully-sur-Seulles
Famille : Jugement prononçant
Date : 08/06/2018
Nature : Autre jugement prononçant
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 juin 2018. Liquidateur : maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernière, 14000 Caen. N° RG : 18/01022

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13/02/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190031 du 13/02/2019, annonce n° 3263

N° RCS : 780 759 734 RCS de Caen
Dénomination : ECOLE DU PAYSAGE DE L’HORTICULTURE ET DES SERVICES
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 1 rue du Prieuré 14 14480 Creully sur Seulles
Famille : Avis de dépôt
Date : 11/01/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/1022

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23/05/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190099 du 23/05/2019, annonce n° 2065

N° RCS : 780 759 734 RCS Caen
Dénomination : ECOLE DU PAYSAGE DE L’HORTICULTURE ET DES SERVICES
Forme Juridique : Association
Activité : Non précisée
Adresse : 1 rue du Prieuré Saint Gabriel Brécy 14480 Creully
Famille : Avis de dépôt
Date : 03/05/2019
Nature : Autre avis de dépôt
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de sauvegarde au Tribunal de Grande Instance de Caen où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe (délai d’un mois après publication). N° RG : 18/1022

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