L'ECUSSON Active

20/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110139 du 20/07/2011, annonce n° 770

N° RCS : 786 204 875 RCS Angers
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L ECUSSON
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant associé : ERAM (SADI) Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU MOCHER Anne né(e) PANANCEAU

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25/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110017 du 25/01/2011, annonce n° 1091

N° RCS : 786 204 875 RCS Angers
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L ECUSSON
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant associé : ERAM (SADI) Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : HOUDUSSE Gerard

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10/11/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130217 du 10/11/2013, annonce n° 648

N° RCS : 786 204 875 RCS Angers
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L ECUSSON
Forme Juridique : Société civile
Capital : 36429300 EUR
Adresse : 49111 Saint-Pierre-Montlimart Cedex
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion par voie d'absorption de SCI VICTORIA, SCI A.C.L.C., SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARLOT, S.C.I. CASSIME, par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ECUSSON - SCI VICTORIA sci au capital de 15000 Euros siège social 49111 Saint Pierre Montlimart cédex rcs Angers 348 100 058 - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARLOT sci au capital de 15000 Euros sièe social 49111 Saint Pierre Montlimart cédex rcs Angers 349 865 634 - A.C.L.C. sci au capital de 10000 Euros siège social 49111 Saint Pierre Montlimat cédex - S.C.I. CASSIMOE sci au capital de 18 293.88 Euros siège social 49111 Saint Pierre Montlimart cédex rcs Angers 339 343 188 1. Evaluation de l'actif et du passif de la SCI VICTORIA dont la transmission à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ECUSSON est prévue : - Montant de l'actif : 19 023 624 euros - Montant du passif : 17 924 018 euros 2. Evalusation de l'actif et du passif de A.L.C. dont la transmission à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ECUSSON est prévue : - Montant de l'actif : 13 377 515 euros - Montant du passif : 14 861 637 euros 3. Evaluation de l'actif et du passif de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARLOT dont la transmission à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ECUSSON est prévue : - Montant de l'actif : 64 660 euros - Montant de passif : 2 663 euros 4. Evaluation de l'actif et du passif de la S.C.I. CASSIME dont la transmission à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ECUSSON est prévue : - Montant de l'actif : 196 055 euros - Montant du passif : 150 623 euros 5. Augmentation de capital de LILNAT, absorbante : la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ECUSSON, société absorbante, détenant la totalité des titres composant le capital des sociétés SCI VICTORIA, A.C.L.C., SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARLOT, ET S.C.I. CASSIME, sociétés absorbées, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la sociétés absorbées n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 6. Montant prévu du mali de fusion dégagé par l'opération : 2 104 327 euros 7. Dépôt du projet de fusion le projet de fusion établi le 11 octobre 2013 a été déposés le 16 octobre 2013 au greffe du tribunal de commerce d'ANGERS au nom des sociétés SCI VICTORIA, .A.C.L.C., SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARLOT, S.C.I. CASSIME et SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ECUSSON

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03/11/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170211 du 03/11/2017, annonce n° 567

N° RCS : 786 204 875 RCS Angers
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L ECUSSON
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant, Associé : ERAM (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO AVEC (SA)

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04/11/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180210 du 04/11/2018, annonce n° 2492

N° RCS : 786 204 875 RCS Angers
Dénomination : L'ECUSSON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : sans activité.
Adresse : Saint-Pierre Montlimart Cedex 49111 Montrevault sur Evre
Famille : Extrait de jugement
Date : 26/10/2018
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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08/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180129 du 08/07/2018, annonce n° 852

N° RCS : 786 204 875 RCS Angers
Dénomination : L'ECUSSON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : ERAM (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO AVEC (SA)

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06/10/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200194 du 06/10/2020, annonce n° 1354

N° RCS : 786 204 875 RCS Angers
Dénomination : L'ECUSSON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 38272100.00 EUR
Adresse : Montrevault sur Evre 49111 Saint-Pierre-Montlimart Cedex
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : L’ECUSSON Société par actions simplifiée au capital de 38 272 100 euros Saint-Pierre-Montlimart 49111 MONTREVAULT SUR EVRE Cedex 786 204 875 RCS Angers SCI NATIONALE EMILE ZOLA Société civile immobilière au capital de 4 573,47 euros Saint-Pierre-Montlimart Cedex 49111 MONTREVAULT SUR EVRE 317 746 832 RCS Angers AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SCI NATIONALE EMILE ZOLA PAR L’ECUSSON 1.Evaluation de l'actif et du passif de SCI NATIONALE EMILE ZOLA dont la transmission à L’ECUSSON est prévue : - Montant de l'actif : 1 329 286 euros - Montant du passif : 14 777 euros 2.Augmentation du capital de L’ECUSSON, absorbante : L’ECUSSON, société absorbante, détenant la totalité des titres composant le capital de la société SCI NATIONALE EMILE ZOLA, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3.Montant prévu du mali de fusion dégagé par l'opération : 21 721 euros qui sera inscrit dans un compte de charges financières de la société absorbante. 4.Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 2 septembre 2020 a été déposé le 17 septembre 2020, au nom des sociétés L’ECUSSON et SCI NATIONALE EMILE ZOLA, au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis Pour avis, Le représentant légal

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06/10/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20200194 du 06/10/2020, annonce n° 1355

N° RCS : 786 204 875 RCS Angers
Dénomination : L'ECUSSON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 38272100.00 EUR
Adresse : Montrevault sur Evre 49111 Saint-Pierre-Montlimart Cedex
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : L’ECUSSON Société par actions simplifiée au capital de 38 272 100 euros Montrevault sur Evre 49111 SAINT PIERRE MONTLIMART Cedex 786 204 875 RCS Angers AU GANT ROUGE Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Saint-Pierre-Montlimart Cedex 49111 MONTREVAULT SUR EVRE 571 780 659 RCS Angers AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE AU GANT ROUGE PAR L’ECUSSON 1.Evaluation de l'actif et du passif de AU GANT ROUGE dont la transmission à L’ECUSSON est prévue : - Montant de l'actif : 61 144 euros - Montant du passif : 3 219 euros 2.Augmentation du capital de L’ECUSSON, absorbante : L’ECUSSON, société absorbante, détenant la totalité des titres composant le capital de la société AU GANT ROUGE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3.Montant prévu du mali de fusion dégagé par l'opération : 159 069 euros qui sera inscrit à l’actif corporel de la société absorbante dans le sous-compte « Mali de fusion sur actifs incorporels ». 4.Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 02 septembre 2020 a été déposé le 17 septembre 2020, au nom des sociétés L’ECUSSON et AU GANT ROUGE, au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis Pour avis, Le représentant légal

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04/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200024 du 04/02/2020, annonce n° 1399

N° RCS : 786 204 875 RCS Angers
Dénomination : L'ECUSSON
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Location D immeubles à usages industriels et commerciaux, acquisition et administration par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis

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