L'EMBARCADERE Active

20/03/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090056 du 20/03/2009, annonce n° 1229

N° RCS : 349 699 157 RCS Nîmes
Nom : SAVANT
Prénom : Bruno Paul
Activité : restaurant
Adresse : zone artisanale ou zone d'activité les Mourgues 30350 CARDET
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

03/12/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100050 du 03/12/2010, annonce n° 1206

N° RCS : 349 699 157 RCS Nîmes
Nom : SAVANT
Prénom : Bruno Paul
Activité : restaurant
Adresse : zone artisanale ou zone d'activité les Mourgues 30350 CARDET
Famille : Extrait de jugement
Date : 02/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES

Voir le contenu de l'annonce légale

11/04/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110214 du 11/04/2011, annonce n° 1065

N° RCS : 349 699 157 RCS Nîmes
Nom : SAVANT
Prénom : Bruno, Paul
Activité : restaurant
Adresse : zone artisanale ou zone d'activité les Mourgues 30350 Cardet
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011, désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Voir le contenu de l'annonce légale

22/07/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110141 du 22/07/2011, annonce n° 1578

N° RCS : 349 699 157 RCS Nîmes
Nom : SAVANT
Prénom : Bruno, Paul
Activité : restaurant
Adresse : zone artisanale ou zone d'activité les Mourgues 30350 Cardet
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

22/09/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110184 du 22/09/2011, annonce n° 640

N° RCS : 349 699 157 RCS Nîmes
Nom : SAVANT
Prénom : Bruno, Paul
Activité : restaurant
Adresse : zone artisanale ou zone d'activité les Mourgues 30350 Cardet
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

15/11/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130220 du 15/11/2013, annonce n° 946

N° RCS : 349 699 157 RCS Nîmes
Nom : SAVANT
Prénom : Bruno, Paul
Activité : restaurant
Adresse : zone artisanale ou zone d'activité les Mourgues 30350 Cardet
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale