L'ESSART Active

12/04/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110072 du 12/04/2011, annonce n° 2771

N° RCS : 530 964 956 RCS Limoges
Dénomination : L'ESSART
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant associé : REDFIELD Miranda né(e) DE TOULOUSE LAUTREC
Capital : 545200 EUR
Adresse : l'Essart 87140 Roussac
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles soit l'une ou l'autre de ces opérations la propriété la gestion et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Societe et soinet conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles conformement aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du code generale des impots ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ceux ci doivent être donnes à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les dits statuts ne pourront en aucune maniere déroger aux droits du fermeir du groupement foncier agricole tels qu'ils résultent du statut du fermage
Adresse de l'établissement : l'Essart 87140 Roussac
A dater du : 31/03/2011
Date de commencement d'activité : 22/12/2010

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