L'EXCUSE

SIREN : 798 578 860

Identité de la société L'EXCUSE

L'EXCUSE est une société SAS, société par actions simplifiée située à 32120 MAUVEZIN ROUTE DE GIMONT. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication de bière (11.05Z) depuis 01/11/2013. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.

Adresse
ROUTE DE GIMONT PARC ARTISANAL EN BURRET - 32120 MAUVEZIN, France

Activité principale
Fabrication de bière (11.05Z)

Date de création
01/11/2013

Effectif
1 ou 2 salariés

Informations juridiques concernant la société L'EXCUSE

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
798 578 860 copier

SIRET (siège)
798 578 860 00016 copier

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR37798578860

Numéro RCS
798 578 860 RCS Auch

Greffe du Tribunal
Auch

Inscription au RCS
INSCRIT

Date de clôture d’exercice comptable
30/09/2024

Activités de la société L'EXCUSE

Activité principale
Fabrication de bière

Code NAF ou APE
11.05Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Fabrication de boissons

Secteur d’activité
Industrie manufacturière

1 établissement de la société L'EXCUSE

L'EXCUSE

Siège social et établissement principal

Adresse
ROUTE DE GIMONT PARC ARTISANAL EN BURRET - 32120 MAUVEZIN, France

SIRET
798 578 860 00016

Date de création
01/11/2013

Les annonces légales et BODACC concernant la société L'EXCUSE

2026 2025 2024 2023 2020

12/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Référence de publication : Bodacc C n° 20200073 du 12/04/2020, annonce n°1024

N° RCS : 798 578 860 RCS Auch

Adresse : route de Gimont Parc Artisanal En Burret 32120 Mauvezin

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2018

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12/04/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Référence de publication : Bodacc C n° 20200073 du 12/04/2020, annonce n°1025

N° RCS : 798 578 860 RCS Auch

Adresse : route de Gimont Parc Artisanal En Burret 32120 Mauvezin

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2019

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05/01/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Référence de publication : Bodacc C n° 20230003 du 05/01/2023, annonce n°2279

N° RCS : 798 578 860 RCS Auch

Adresse : Route de Gimont Parc Artisanal En Burret 32120 Mauvezin

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2021

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05/03/2024

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Référence de publication : Bodacc C n° 20240045 du 05/03/2024, annonce n°1977

N° RCS : 798 578 860 RCS Auch

Adresse : Route de Gimont Parc Artisanal En Burret 32120 Mauvezin

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2022

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07/03/2025

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Référence de publication : Bodacc C n° 20250047 du 07/03/2025, annonce n°900

N° RCS : 798 578 860 RCS Auch

Adresse : Route de Gimont Parc Artisanal En Burret 32120 Mauvezin

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2023

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06/04/2025

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Référence de publication : Bodacc C n° 20250068 du 06/04/2025, annonce n°1637

N° RCS : 798 578 860 RCS Auch

Adresse : Route de Gimont Parc Artisanal En Burret 32120 Mauvezin

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2024

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23/05/2025

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Référence de publication : Bodacc A n° 20250099 du 23/05/2025, annonce n°3745

N° RCS : 798 578 860 RCS Auch

Dénomination : L'EXCUSE

Forme : Société par actions simplifiée

Adresse du siège social : route de Gimont Parc Artisanal En Burret 32120 Mauvezin

Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

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18/01/2026

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Référence de publication : Bodacc A n° 20260011 du 18/01/2026, annonce n°2013

N° RCS : 798 578 860 RCS Auch

Dénomination : L'EXCUSE

Forme : Société par actions simplifiée

Adresse du siège social : route de Gimont Parc Artisanal En Burret 32120 Mauvezin

Nature : Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

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18/01/2026

AVIS DE DÉPÔT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Référence de publication : Bodacc A n° 20260011 du 18/01/2026, annonce n°2027

N° RCS : 798 578 860 RCS Auch

Dénomination : L'EXCUSE

Forme : Société par actions simplifiée

Adresse du siège social : route de Gimont Parc Artisanal En Burret 32120 Mauvezin

Nature : Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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05/03/2026

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Référence de publication : Bodacc B n° 20260044 du 05/03/2026, annonce n°1079

N° RCS : 798 578 860 RCS Auch

Dénomination : L'EXCUSE

Forme : Société par actions simplifiée

Administration : Liquidateur : BISCAN Romain

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Les questions fréquentes posées sur L'EXCUSE

Quel est le numéro SIRET de L'EXCUSE ?

Le numéro SIRET de L'EXCUSE est 798 578 860 00016

Quel est le code NAF de L'EXCUSE ?

Le code NAF de L'EXCUSE est 11.05Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de L'EXCUSE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de L'EXCUSE est FR37798578860

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