L'HERBIER DE SAVOIE Active

25/07/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080130 du 25/07/2008, annonce n° 3557

N° RCS : 442 191 987 RCS Chambéry
Nom : BINARD
Prénom : Daniel
Activité : exploitation agricole : herboristerie, cueillette de plantes aromatiques, médicinales et alimentaires, confitures fines
Adresse : 1369 route du Villard 73290 La Motte-Servolex
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : CLANET (Jean, Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry

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15/02/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090032 du 15/02/2009, annonce n° 1873

N° RCS : 442 191 987 RCS Chambéry
Nom : BINARD
Prénom : Daniel
Activité : exploitant agricole : herboristerie, cueillette de plantes aromatiques, médicinales et alimentaires, confitures fines, sous l'enseigne L'Herbier de Savoie
Adresse : 303 rue de Pugnet 1369, route du Villard, 73290 La Motte-Servolex (siège de l'exploitation) 73000 Chambéry
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, BP 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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08/01/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170005 du 08/01/2017, annonce n° 1288

N° RCS : 442 191 987 RCS Chambéry
Nom : BINARD
Prénom : Daniel, Désiré, Richard
Activité : herboristerie, cueillette de plantes aromatiques, médicinales et alimentaires, confitures fines
Adresse : Ruffieux, Le Revillet 73330 Verel-de-Montbel
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 15/12/2016
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par ce Tribunal le 30 juin 2008 et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er juillet 2016 ; a désigné la SCP B.T.S.G., représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), mandataires judiciaires associés, ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, en tant que liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; rappel : En application des articles L 626-27 III et L 631-19 du Code de Commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues ; RG 2016/35

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08/10/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20170193 du 08/10/2017, annonce n° 2022

N° RCS : 442 191 987 RCS Chambéry
Nom : BINARD
Prénom : Daniel, Désiré, Richard
Activité : exploitant agricole, herboristerie, cueillette de plantes aromatiques, médicinales et alimentaires, confitures fines
Adresse : 1369 route du Villard 73290 La Motte-Servolex
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/09/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/35

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21/02/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190037 du 21/02/2019, annonce n° 2475

N° RCS : 442 191 987 RCS de Chambéry
Nom : BINARD
Prénom : Daniel Désiré Richard
Activité : exploitant agricole - herboristerie, cueillette de plantes aromatiques, médicinales et alimentaires, confitures fines
Adresse : 1369 route du Villard 73290 La Motte-Servolex
Famille : Jugement de clôture
Date : 29/01/2019
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement de clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire - N° RG : 16/00035

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