L M C DIFFUSION Active

31/03/2008

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080055 du 31/03/2008, annonce n° 2543

N° RCS : 445 230 139 RCS Bobigny
Dénomination : L. M. C. DIFFUSION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : commerce de gros, demi-gros, fabrication en sous Traitance, l'import export, de textile, maroquinerie, ainsi que leurs accessoires, articles de Paris, bazar.
Adresse : 11 rue du Pilier et 20/22 Rue des Gardinoux 93300 Aubervilliers
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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31/12/2008

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20080240 du 31/12/2008, annonce n° 2740

N° RCS : 445 230 139 RCS Bobigny
Dénomination : L. M. C. DIFFUSION
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : commerce de gros, demi-gros, fabrication en sous Traitance, l'import export, de textile, maroquinerie, ainsi que leurs accessoires, articles de Paris, bazar.
Adresse : 11 rue du Pilier et 20/22 Rue des Gardinoux 93300 Aubervilliers
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 2 décembre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 novembre 2007., la Cour confirme le jugement sauf en ce qu'il a fixé à 7 ans la durée de la mesure d'interdiction de gérer, l'infirme de ce chef, fixe la durée de cette mesure à 3 ans.

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