L'OREE DES DOMBES Active

29/09/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20100189 du 29/09/2010, annonce n° 1258

N° RCS : 491 565 123 RCS Gap
Dénomination : L'OREE DES DOMBES
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Supports juridiques de programmes
Adresse : 5 avenue François Mitterrand Domaine des Marronniers 05000 Gap
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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09/06/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20110172 du 09/06/2011, annonce n° 1010

N° RCS : 491 565 123 RCS Gap
Dénomination : L'OREE DES DOMBES
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Supports juridiques de programmes
Adresse : 5 avenue François Mitterrand Domaine des Marronniers 05000 Gap
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/12/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20120111 du 06/12/2012, annonce n° 2286

N° RCS : 491 565 123 RCS Gap
Dénomination : L'OREE DES DOMBES
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Supports juridiques de programmes
Adresse : 5 avenue François Mitterrand Domaine des Marronniers 05000 Gap
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de GAP. La publicité dans le journal d'annonces légales Alpes et Midi a été faite le 01/06/2012 .

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07/02/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20130125 du 07/02/2013, annonce n° 1067

N° RCS : 491 565 123 RCS Gap
Dénomination : L'OREE DES DOMBES
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Supports juridiques de programmes
Adresse : 5 avenue François Mitterrand Domaine des Marronniers 05000 Gap
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/12/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20130245 du 20/12/2013, annonce n° 945

N° RCS : 491 565 123 RCS Gap
Dénomination : L'OREE DES DOMBES
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : Supports juridiques de programmes
Adresse : 5 avenue François Mitterrand Domaine des Marronniers 05000 Gap
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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29/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc B n° 20130250 du 29/12/2013, annonce n° 122

N° RCS : 491 565 123 RCS Gap
Dénomination : L'OREE DES DOMBES
Forme Juridique : Société civile immobilière

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