L'OURS Active

28/03/2012

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120062 du 28/03/2012, annonce n° 1250

N° RCS : 750 233 116 RCS Draguignan
Dénomination : L'OURS
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Co-gérant associé : BROTONS Michel, Alfred Co-gérant associé : BROTONS Fabienne, Antoinette né(e) KIESER
Capital : 10000 EUR
Adresse : lieu dit clos de ruou domaine clos de l'ours 83570 Cotignac
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles et la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation
Adresse de l'établissement : lieu dit clos de ruou domaine clos de l'ours 83570 Cotignac
A dater du : 14/03/2012
Date de commencement d'activité : 12/03/2012

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13/02/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140031 du 13/02/2014, annonce n° 2218

N° RCS : 750 233 116 RCS Draguignan
Dénomination : SCEA DE L'OURS
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : Lieudit Clos de Ruou, Domaine Clos de l'Ours 83570 Cotignac
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges CISSON, 83300 Draguignan

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15/08/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20140155 du 15/08/2014, annonce n° 1397

N° RCS : 750 233 116 RCS Draguignan
Dénomination : SCEA L'OURS
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation de biens agricole et culture de vignobles
Adresse : Clos de Ruou, Domaine de Clos de l'Ours 83570 Cotignac
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestation seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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31/05/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150102 du 31/05/2015, annonce n° 2063

N° RCS : 750 233 116 RCS Draguignan
Dénomination : L'OURS
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : Lieudit Clos du Ruou 83570 Cotignac
Famille : Avis de dépôt
Date : 23/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)

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08/06/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150149 du 08/06/2015, annonce n° 2289

N° RCS : 750 233 116 RCS Draguignan
Dénomination : L'OURS
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : non précisée
Adresse : Domaine Clos de l'Ours, Lieudit Clos de Ruou 83570 Cotignac
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan

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03/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200214 du 03/11/2020, annonce n° 1814

N° RCS : 750 233 116 RCS Draguignan
Dénomination : L'OURS
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité : l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles et la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROTONS Fabienne, Antoinette ; Gérant : BROTONS Fabien Denis

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04/12/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200236 du 04/12/2020, annonce n° 3294

N° RCS : 750 233 116 RCS Draguignan
Dénomination : L’OURS
Forme Juridique : SCEA
Activité : non précisée
Adresse : lieudit Clos de Ruou Domaine Clos de l’Ours 83570 Cotignac
Famille : Extrait de jugement
Date : 20/11/2020
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne DELORET - SELARL DELORET CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 13/10583

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29/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210168 du 29/08/2021, annonce n° 1336

N° RCS : 750 233 116 RCS Draguignan
Dénomination : L'OURS
Forme Juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité : l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles et la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROTONS Fabienne, Antoinette

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