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09/10/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100176 du 09/10/2010, annonce n° 1229

N° RCS : 323 829 630 RCS Toulouse
Nom : ROUQUETTE
Prénom : Didier Michel
Activité : restaurant, self
Adresse : Estarac 31360 BOUSSENS
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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12/08/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110237 du 12/08/2011, annonce n° 340

N° RCS : 323 829 630 RCS Toulouse
Nom : ROUQUETTE
Prénom : Didier, Michel
Activité : restaurant, self
Adresse : Estarac 31360 Boussens
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens

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05/03/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130086 du 05/03/2013, annonce n° 1163

N° RCS : 323 829 630 RCS Toulouse
Nom : ROUQUETTE
Prénom : Didier, Michel
Activité : restaurant, self
Adresse : Estarac 31360 Boussens
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/01/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130022 du 31/01/2013, annonce n° 1085

N° RCS : 323 829 630 RCS Toulouse
Nom : ROUQUETTE
Prénom : Didier, Michel
Activité : restaurant, self.
Adresse : Estarac 31360 Boussens
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2012, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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13/02/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140031 du 13/02/2014, annonce n° 1590

N° RCS : 323 829 630 RCS Toulouse
Nom : ROUQUETTE
Prénom : Didier, Michel
Activité : restaurant, self.
Adresse : Estarac 31360 Boussens
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/01/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150015 du 22/01/2015, annonce n° 1456

N° RCS : 323 829 630 RCS Toulouse
Nom : ROUQUETTE
Prénom : Didier, Michel
Activité : restaurant, self.
Adresse : Estarac 31360 Boussens
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/12/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210250 du 24/12/2021, annonce n° 2049

N° RCS : 323 829 630 RCS Toulouse
Nom : ROUQUETTE
Prénom : Didier, Michel
Activité : restaurant, self.
Adresse : Estarac 31360 Boussens
Famille : Jugement de clôture
Date : 21/12/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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