LA BANDE A LAZARE Active

10/03/2021

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210048 du 10/03/2021, annonce n° 1216

N° RCS : 893 396 614 RCS Grenoble
Dénomination : LA BANDE A LAZARE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Gérant : MAURICI Eliane Calogera nom d'usage : MAURICI
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 9 Rue Champ Roman 38400 Saint-Martin-d'Hères
Établissement(s) :
Activité : Commerce de détail de chaussures et d'articles de maroquinerie.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 13/01/2021

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30/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220211 du 30/10/2022, annonce n° 2513

N° RCS : 893 396 614 RCS Grenoble
Dénomination : LA BANDE A LAZARE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 9 Rue Champ Roman 38400 Saint-Martin-d'Hères
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2022

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28/06/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220124 du 28/06/2022, annonce n° 1097

N° RCS : 893 396 614 RCS Grenoble
Dénomination : LA BANDE A LAZARE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 9 Rue Champ Roman 38400 Saint-Martin-d'Hères
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : 1.La société LES BOTTES A CHARLOTTE et la société LA BANDE A LAZARE, sus-désignées, ont établi le 24 juin 2022 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale 2. Aux termes de ce projet, la société LES BOTTES A CHARLOTTE ferait apport à la société LA BANDE A LAZARE de sa branche complète et autonome d'activité de commerce de chaussures et d’articles de maroquinerie. 3. Les comptes de la société LES BOTTES A CHARLOTTE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 janvier 2022 date d'arrêté de la situation comptable intermédiaire. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. S'agissant de la société LA BANDE A LAZARE, créée depuis le 5 février 2021, elle a arrêté son premier bilan le 31 janvier 2022. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er février 2022. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 643 705 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 428 146 euros, soit un actif net apporté égal à 215 560 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société LES BOTTES A CHARLOTTE, il sera attribué à la société LES BOTTES A CHARLOTTE 21 556 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société LA BANDE A LAZARE par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des parts de la société LA BANDE A LAZARE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société LES BOTTES A CHARLOTTE et la valeur nominale des parts créées par la société LA BANDE A LAZARE à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. La société LA BANDE A LAZARE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er février 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société LA BANDE A LAZARE. 7. L'apport consenti par la société LES BOTTES A CHARLOTTE et l'augmentation de capital de la société LA BANDE A LAZARE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports, devant décider également de l’augmentation corrélative du capital social de 215 560 euros et constater sa réalisation et celle de l’apport partiel d’actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Grenoble, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Grenoble au nom de la société LES BOTTES A CHARLOTTE et de la société LA BANDE A LAZARE le 24 juin 2022.

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30/12/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220254 du 30/12/2022, annonce n° 561

N° RCS : 893 396 614 RCS Grenoble
Dénomination : LA BANDE A LAZARE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 9 Rue Champ Roman 38400 Saint-Martin-d'Hères
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LES BOTTES A CHARLOTTE SARL Au capital de 78 888 euros Siège social : 9 rue Champ Roman 38400 ST MARTIN D’HERES 439 009 887 RCS GRENOBLE LA BANDE A LAZARE SARL Au capital de 1 000 euros Siège social : 9 rue Champ Roman 38400 ST MARTIN D’HERES 893 396 614RCS GRENOBLE 1.La société LES BOTTES A CHARLOTTE et la société LA BANDE A LAZARE, sus-désignées, ont établi le 22 décembre 2022 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale 2. Aux termes de ce projet, la société LES BOTTES A CHARLOTTE ferait apport à la société LA BANDE A LAZARE de sa branche complète et autonome d'activité de commerce de chaussures et d’articles de maroquinerie. 3. Les comptes de la société LES BOTTES A CHARLOTTE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 juillet 2022 date d'arrêté de la situation comptable intermédiaire. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. S'agissant de la société LA BANDE A LAZARE, créée depuis le 5 février 2021, elle a arrêté son premier bilan le 31 janvier 2022. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er février 2022. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 235 276 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 71 819 euros, soit un actif net arrondi apporté égal à 163 460 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société LES BOTTES A CHARLOTTE, il sera attribué à la société LES BOTTES A CHARLOTTE 16 346 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société LA BANDE A LAZARE par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des parts de la société LA BANDE A LAZARE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société LES BOTTES A CHARLOTTE et la valeur nominale des parts créées par la société LA BANDE A LAZARE à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. La société LA BANDE A LAZARE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er février 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société LA BANDE A LAZARE. 7. L'apport consenti par la société LES BOTTES A CHARLOTTE et l'augmentation de capital de la société LA BANDE A LAZARE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports. - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports, devant décider également de l’augmentation corrélative du capital social de 163 460 euros et constater sa réalisation et celle de l’apport partiel d’actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Grenoble, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Grenoble au nom de la société LES BOTTES A CHARLOTTE et de la société LA BANDE A LAZARE le 28 décembre 2022. Pour avis Les Gérants.

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