LA BRIENNOISE Active

01/10/2009

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Référence de publication : Bodacc B n° 20090189 du 01/10/2009, annonce n° 1555

N° RCS : 404 972 952 RCS Chaumont
Nom : CASAUBON
Prénom : Jean-Marc
Adresse : 3 place de l'Hôtel de Ville 52220 Montier-en-Der

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16/12/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090242 du 16/12/2009, annonce n° 21

N° RCS : 404 972 952 RCS Troyes
Nom : CASAUBON
Prénom : Jean-Marc
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 460000 Euros.
Activité : Boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie et glace, traiteur, épicerie fine, restauration rapide sur place ou à emporter
Adresse de l'établissement : 42 rue de l'Ecole Militaire 10500 Brienne-le-Château
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : BOUCHE
Prénom : Didier
Précédent(s) Exploitant(s) :
Nom : BOUCHE
Prénom : Didier
Date de commencement d'activité : 28/09/2009
Publication légale : La revue agricole du 23/10/2009
Oppositions : Lucquin Régis 7, Petite rue de Brienne Bp19 10700 Arcis-sur-Aube

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20/05/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110099 du 20/05/2011, annonce n° 1262

N° RCS : 404 972 952 RCS Troyes
Nom : CASAUBON
Prénom : Jean-Marc
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 42 rue de l'Ecole Militaire 10500 Brienne-le-Château
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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19/06/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120116 du 19/06/2012, annonce n° 1812

N° RCS : 404 972 952 RCS Troyes
Nom : CASAUBON
Prénom : Jean-Marc
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 42 rue de l'Ecole Militaire 10500 Brienne-le-Château
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

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04/03/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130065 du 04/03/2013, annonce n° 1915

N° RCS : 404 972 952 RCS Troyes
Nom : CASAUBON
Prénom : Jean-Marc
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 42 rue de l'Ecole Militaire 10500 Brienne-le-Château
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/01/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170018 du 26/01/2017, annonce n° 1599

N° RCS : 404 972 952 RCS Troyes
Nom : CASAUBON
Prénom : Jean-Marc
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 42 rue de l'Ecole Militaire 10500 Brienne-le-Château
Famille : Extrait de jugement
Date : 17/01/2017
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2016 , désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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14/02/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180031 du 14/02/2018, annonce n° 1817

N° RCS : 404 972 952 RCS Troyes
Nom : CASAUBON
Prénom : Jean-Marc
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 42 rue de l'Ecole Militaire 10500 Brienne-le-Château
Famille : Avis de dépôt
Date : 29/01/2018
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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09/10/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180192 du 09/10/2018, annonce n° 2336

N° RCS : 404 972 952 RCS Troyes
Nom : CASAUBON
Prénom : Jean-Marc
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 42 rue de l'Ecole Militaire 10500 Brienne-le-Château
Famille : Avis de dépôt
Date : 17/09/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/12/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190245 du 20/12/2019, annonce n° 2493

N° RCS : 404 972 952 RCS Troyes
Nom : CASAUBON
Prénom : Jean-Marc
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 42 rue de l'Ecole Militaire 10500 Brienne-le-Château
Famille : Jugement de clôture
Date : 12/12/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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19/12/2019

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190244 du 19/12/2019, annonce n° 363

N° RCS : 404 972 952 RCS Troyes
Nom : CASAUBON
Prénom : Jean-Marc
Activité : LA BRIENNOISE
Adresse : 42 Rue de l'Ecole Militaire 10500 Brienne-le-Château

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20/04/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210077 du 20/04/2021, annonce n° 3756

N° RCS : 404 972 952 RCS Troyes
Nom : CASAUBON
Prénom : Jean-Marc
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 42 rue de l'Ecole Militaire 10500 Brienne-le-Château
Famille : Extrait de jugement
Date : 13/04/2021
Nature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

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02/05/2023

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230086 du 02/05/2023, annonce n° 3431

N° RCS : 404 972 952 RCS Troyes
Nom : CASAUBON
Prénom : Jean-Marc
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 42 rue de l'Ecole Militaire 10500 Brienne-le-Château
Famille : Jugement de clôture
Date : 27/04/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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30/04/2023

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc B n° 20230085 du 30/04/2023, annonce n° 174

N° RCS : 404 972 952 RCS Troyes
Nom : CASAUBON
Prénom : Jean-Marc
Activité : Boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie et glace, traiteur, épicerie fine, restauration rapide sur place ou à emporter
Adresse : 42 Rue de l'Ecole Militaire 10500 Brienne-le-Château

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