LA BROSSE Active

07/08/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20080139 du 07/08/2008, annonce n° 290

N° RCS : 505 203 273 RCS Chartres
Dénomination : LA BROSSE
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant associé : BOUTTET Jean-Claude. Gérant associé : BOUTTET Laurence né(e) DUFOUR.
Capital : 1000 EUR
Adresse : la Brosse 28400 Souancé-au-Perche
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Propriété, gestion et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole et rurale composant son patrimoine, achat de tous immeubles à destination agricole et rurale et cautionnement des associés pour tout emprunt effectué en vue de la réalisation de l'objet social.
Adresse de l'établissement : la Brosse 28400 Souancé-au-Perche
A dater du : 21/07/2008
Date de commencement d'activité : 29/05/2008

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28/07/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160147 du 28/07/2016, annonce n° 1966

N° RCS : 505 203 273 RCS Chartres
Dénomination : GFA LA BROSSE
Forme Juridique : G.F.A.
Activité : bailleur de terres agricoles
Adresse : La Brosse 28400 Souance-au-Perche
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG n° 16/01432

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22/08/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170159 du 22/08/2017, annonce n° 1143

N° RCS : 505 203 273 RCS Chartres
Dénomination : GFA LA BROSSE
Forme Juridique : G.F.A.
Activité : bailleur de terres agricoles
Adresse : La Brosse 28400 Souancé-au-Perche
Famille : Avis de dépôt
Date : 10/05/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01432

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25/02/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180039 du 25/02/2018, annonce n° 1915

N° RCS : 505 203 273 RCS Chartres
Dénomination : GFA LA BROSSE
Forme Juridique : G.F.A.
Activité : bailleur de terres agricoles
Adresse : La Brosse 28400 Souance-au-Perche
Famille : Extrait de jugement
Date : 22/12/2017
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL P.J.A, PASCAL JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; 16/01432

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16/03/2021

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210052 du 16/03/2021, annonce n° 4074

N° RCS : 505 203 273 RCS Chartres
Dénomination : GFA LA BROSSE
Forme Juridique : GFA
Activité : bailleur de terres agricoles
Adresse : La Brosse 28400 Souancé-au-Perche
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 09/02/2021
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde adopté par jugement du 22 décembre 2017. Date de cessation des paiements : 02 décembre 2020. Administrateur Judiciaire avec mission d’assister le débiteur : Me Guy Pierrat, 24 rue Chanzy - 28000 Chartres. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Mandataire judiciaire : SELARL PJA - Pascal Joulain - 7/9 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres. RG 21/234

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05/10/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20210194 du 05/10/2021, annonce n° 5247

N° RCS : 505 203 273 RCS Chartres
Dénomination : G.F.A. LA BROSSE
Forme Juridique : societé agricole autre que des coopératives
Activité : non précisée
Adresse : La Brosse 28400 Souancé-au-Perche
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/09/2021
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/01432

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25/06/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230121 du 25/06/2023, annonce n° 2038

N° RCS : 505 203 273 RCS Chartres
Dénomination : G.F.A. LA BROSSE
Forme Juridique : GFA
Activité : bailleur de terres agricoles
Adresse : La Brosse 28400 Souancé-au-Perche
Famille : Extrait de jugement
Date : 23/05/2023
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy, 28000 Chartres - N° RG : 21/00234

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